Blog de Pierrot

Deux adeptes du voile islamique au collège déboutées par la Cour européenne

Vendredi 5 Décembre 2008 - 11:17

L'actualité récente avait mis sous les projecteurs de l'actualité les cas de six lycéennes musulmanes qui avaient été expulsées du lycées Lislet Geoffroy à St-Denis, au mois de septembre dernier, pour avoir refusé de retirer leurs voiles en cours.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu hier un nouvel arrêt sur le sujet, déboutant deux jeunes femmes qui souhaitaient voir la France condamnée pour les mêmes faits qui s'étaient déroulés dans un collège de Flers (Orne).
Selon une dépêche AFP, pour les juges européens, le port d'un signe religieux à l'école n'est pas incompatible en soi avec le principe de laïcité, même si les autorités doivent veiller "avec une grande vigilance" à ce que "la manifestation de croyances religieuses dans un établissement scolaire" ne se transforme pas en "acte ostentatoire", source de "pression" et "d'exclusion".
"Tel est bien ce à quoi semble répondre la conception du modèle français de laïcité", s'est félicitée la Cour dans son arrêt.
Les juges européens ont conclu à la non-violation de l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant que l'expulsion n'avait pas été décidée en raison de leur religion, comme les requérantes le soutiennent, mais résultait de leur "refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire" dont elles avaient connaissance.
"La limitation du droit des requérantes à manifester leurs convictions religieuses avait pour finalité de préserver la laïcité au sein de l'établissement scolaire", ont estimé les juges européens.
"Face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public", les convictions religieuses des requérantes ont bien été prises en compte par les autorités françaises, selon la Cour.
Leur expulsion n'est pas disproportionnée, estiment les juges qui constatent qu'une fois exclues, les deux adolescentes, alors en classe de 6e, ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance.
Aujourd'hui âgées de 21 et 22 ans, les jeunes filles avaient été exclues début 1999 du collège de Flers, dans l'Orne (Ouest de la France) après avoir refusé d'enlever leur foulard islamique en cours d'éducation physique, malgré les demandes répétées du professeur qui jugeait ce port incompatible avec la pratique sportive.
Les adolescentes avaient proposé de remplacer le foulard par un bonnet mais en février, constatant leur absence de participation active aux séances, le conseil de discipline du collège prononça leur exclusion définitive pour non-respect de l'obligation d'assiduité.
Le mois suivant, le recteur de l'académie de Caen confirma cette décision.
En octobre 1999, le tribunal administratif de Caen rejeta les demandes des parents qui réclamaient l'annulation de l'arrêté du recteur, considérant que les adolescentes s'étaient présentées aux cours dans une tenue qui ne permettaient pas leur participation.
Ce jugement avait été confirmé par la Cour administrative d'appel de Nantes pour qui les deux jeunes filles avaient dépassé les limites du droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses au sein du collège.
Un ultime recours devant le Conseil d'Etat avait également été rejeté.
Pierrot Dupuy
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1.Posté par denis le 05/12/2008 20:52

Oui, mais s'ils savent qu'elles enlevent le voile en classe, le papa, le tonton, et le grand frere vont les immoler par le feu.
Lire le livre "Souad brulée vive".

2.Posté par CREOTAS le 05/12/2008 22:01

Voilà des décisions dont pourront enfin se servir les recteurs qui jusqu'à présent étaient encore un peu embêtés. Désormais, le droit européen confirme la position de la France et c'est tant mieux. Et le débat juridique est clos !

Par ailleurs, remarquable que des personnes contestent une exclusion après avoir fait le "nécessaire" pour y aboutir: refus d'enlever le voile, auto-exclusion en restant à la maison...

Pour ceux - celles que ça intéresse, il s'agit des demoiselles DOGRU et KERVANCI contre la France :
- http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=france&sessionid=16855647&skin=hudoc-fr
- http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action=html&highlight=france&sessionid=16855647&skin=hudoc-fr

Intéressants aussi les quelques commentaires suite à un article du Point: http://www.lepoint.fr/actualites-societe/port-du-foulard-a-l-ecole-deux-francaises-deboutees-a-strasbourg/920/0/296953

Je n'ai pas envie de disserter sur le sujet (il y a déjà eu de longs posts), mais je m'étonne qu'une croyance religieuse puisse se focaliser et dépendre d'un simple attribut vestimentaire (un foulard ou hijab) ... Je croyais que toute foi reposait avant tout sur des croyances spirituelles, et donc immatérielles....

De plus, une religion ne doit-elle pas prendre en compte l'opinion dominante du pays d'accueil?

Pour toutes ces raisons, je crains que les fondements "moraux" ou "religieux" d'un tel culte ne soient très fragiles et contingents, car dépendant d'une réalité matérielle somme toute mineure et basés sur ou prônant un comportement quelque peu autistique...

Au fond, ce débat n’est-il tout simplement pas le reflet d’une instrumentalisation de l'administration ou de l’Etat français par un certain fait religieux via des jeunes femmes....

Mais attention: la même intransigeance est à montrer face aux signes religieux ostentatoires d'autres cultes (catholiques, protestants, judaiques....) etc

3.Posté par El bourracho le 06/12/2008 12:56

Mais depuis quand voit-on ces opinions ostensibles religieuses ?
J'ai connu dans les années 60, les vieilles espagnoles coiffées, du fichu noué derrière la nuque ou autour de la tête, des bas noirs été comme hiver, la grande croix devant la poitrine, mais les enfants étaient habillés comme tous les autres, sans aucune distinction d'appartenance à quoi que ce soit et à qui que ce soit.
Le mot d'ordre INTEGRATION

4.Posté par franck974 le 07/12/2008 21:53

pour une fois, je trouve que la cour européenne a du cran
même en turquie, les autorités condamnent le voile
donc en France !
et contrairement a ce que dit denis, la loi s'applique à tous, il faudra bien s'y habituer.
en quoi le voile constitue une intégration, et la burka aussi ??

5.Posté par papapio le 08/12/2008 07:59

Tandis que l'Education Nationale, Xavier DARCOS, CANIONI, Inspecteurs à tous niveaux,..etc... Met le Voile sur Les DROITS BAFOUES DES PERES, leur autorité Parentale Niée avec la complicité Impliquée des Procureurs locaux, du Ministère Obtu et du Tribunal Administratif Sourd... bref, de quoi être trés fier de soit... L'Education ationale Contre La PARITE: BRAVO, vous êtes que des gens biens décidément...

6.Posté par denis le 08/12/2008 17:10

Franck, je ne dis pas que la loi ne doit pas s'appliquer, je dis que si la loi s'applique, il se peut qu'un homme de la famille commette un crime.

7.Posté par denis le 08/12/2008 17:11

Ce qui veut dire que ce n'est pas entierement de la faute des filles, elles ne portent pas necessairement la provocation, elles peuvent subir de tres fortes pressions familiales.

8.Posté par franck974 le 10/12/2008 22:22

la je suis bien d'accord avec denis...

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