Société

Dettes fiscales et sociales, RSTA… : Rendez-vous syndical pour le préfet


Dettes fiscales et sociales, RSTA… : Rendez-vous syndical pour le préfet
Hier, le préfet de la Réunion, Jean-Luc Marx, s'était rendu à l'assemblée générale du Medef. A cette occasion, le représentant de l'Etat a pu s'exprimer sur le gel des dettes fiscales et sociales des entreprises à la Réunion, annonçant un "assouplissement" du plan sans toucher au système d'étude au cas par cas. Une sortie médiatique que n'ont pas goûté les organisations syndicales, invitées par le préfet ce matin à discuter du dispositif de gel des dettes fiscales et sociales, mais également du RSTA. Une entrevue qui aura duré une heure.

"On a rappelé au préfet la position de l'intersyndicale, nous ne voulons pas d'un traitement global de la question des dettes fiscales et sociales, mais un traitement au cas par cas", expliquent Jean-Pierre Rivière (CFDT) et Yvan Hoareau (CGTR). Déçue de ne pas avoir été au coeur des discussions dès le départ, l'intersyndicale a une nouvelle fois affirmée au préfet la nécessité d'être associée le plus "tôt" possible à la recherche de solutions. "Lorsque qu'il s'agit de problématiques concernant les salariés, notamment les cotisations salariales, il faut que nous soyons associés dès le départ dans la recherche des résolutions et ne pas être mis devant le fait accompli", lâche Jean-Pierre Rivière.

L'intersyndicale ne veut pas entendre parler d'un effacement des dettes. Même si les organisations syndicales entendent "l'appel" de certaines entreprises, aujourd'hui dans l'impossibilité de payer leurs dettes avec un risque sur l'emploi, elles restent très critiques sur celles qui le font délibérément. "Il y a des entreprises à la Réunion dont le sport régional est de ne pas payer les cotisations sociales", rappelle Jean-Pierre Rivière. "Entre les entreprises vitreuses et celles qui ne le sont pas, il est très important que la part salariale soit sanctuarisée", ajoute de son côté Yvan Hoareau.

"C'est si dur que cela de croiser des fichiers entre la CAF et la CGSS"

Une fois la discussion sur les dettes fiscales et sociales achevée, les syndicats sont passés à un autre dossier tout aussi brûlant, la fin du RSTA à la Réunion. "On a rappelé que l'on était pour le maintien du RSTA. Aujourd'hui on demande à avoir les chiffres officiels du nombre de personnes bénéficiaires de ce système. Mais on n'arrive pas à les obtenir. C'est si dur que cela de croiser des fichiers entre la CAF et la CGSS", lâche, irrité, Jean-Pierre Rivière.

Avec un nombre de 40.000 bénéficiaires du dispositif, le RSTA révèle surtout la "faiblesse" des salaires à la Réunion, selon l'intersyndicale. "Il faut élargir la problématique du RSTA et faire appliquer les conventions collectives à la Réunion. Il y aurait une progression du pouvoir d'achat des salariés et cela permettrait de mettre fin à une injustice entre salariés de métropole et Réunionnais", ajoute-t-il. Pour Yvan Hoareau, il est temps de demander la "suppression de l'article 16 de la loi Perben" (article empêchant la mise en application de plein droit des conventions collectives nationales à la Réunion ndlr) . "C'est dans notre agenda", explique-t-il.

Même si le préfet a entendu leurs doléances, il leur a rappelé que sur le RSTA, il s'agissait d'une décision "ministérielle". L'intersyndicale n'entend pas en rester là. De futures mobilisations sont à prévoir très prochainement.
Vendredi 5 Juillet 2013 - 17:50
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1.Posté par David Asmodee le 05/07/2013 18:41
Le but : mettre des bâtons dans les roues des entreprises.
Le prétexte : les charges sociales seraient du salaire différé. Il faudrait m'expliquer pourquoi un pauvre con qui cotise pendant 10 ans a les même droits que l'autre qui cotise 5 ans...

Mais je suis quand même d'accord pour que l'Etat n'annule pas les arriérés. Idem pour l'étalement sur plusieurs années.
Motif : égalité devant la loi. D'autres ont payé.

Les entreprises qui ne peuvent pas faire face n'ont qu'à licencier. Point barre.


D'ailleurs, il n'y a pas 36 solutions pour que les charges baissent :

1. on élit des libéraux. Mais après 30 ans de socialisme ininterrompu, les esprits sont vérolés.
2. on asphyxie la machine. Comment ? Il faut que les entreprises licencient en masse jusqu'à la faillite de ce putain de système d'assistanat. Qui va payer ? Qui va prêter ?

La deuxième solution est la plus efficace. D'ailleurs, qu'on le veuille ou pas, on y fonce très rapidement. J'ai hâte.

2.Posté par R I P O S T E le 05/07/2013 19:59
« Occupez-vous des petites choses et les grandes se feront d'elles-mêmes. Tout le monde entend dire cela quand il est enfant. Peu de gens mettent cet adage en pratique. » (Henry MILLER)
le préfet de la Réunion, Jean-Luc Marx, c'est kwa sa feuille de route , on a vu tant de préfets dans ce département !

3.Posté par geste y onèrr le 05/07/2013 20:49
la loi Perben ne rentre t elle pas en contradiction avec l'article 73 et l'alinéa de qui vous savez...

4.Posté par SOLEIL le 06/07/2013 00:22
Messieurs les Syndicalistes, juste une petite question : vous avez demandé et appelé la population Réunionnaise à voter pour qui? Et à faire barrage contre qui?
Maintenant vous pleurez, dommage pour vous, donc manger votre vomis

5.Posté par lulu le 10/07/2013 07:11
Le syndicaliste,une bette féroce qui veut a tout pris être partout,il faut que ça cesse,on devrait comme cite en 1 licencié tout le monde et travaillé sans salarié ou qu'avec de l''intérim!!
le coté désinvolte est que le système a été pourri par ces gens et la France b[est dans une situation chaotique,il faut que cela cesse une bonne fois pour toute,regardez les saisines aux prud'hommes il veulent faire couler les boites en demandant des sommes astronomiques aux patrons!! les NAO ne devraient plus être obligatoire(ça évitera les gréves et les demandes intempestives).
Notre richesse est la capacité de l'homme de penser!!! alors pensons.............

Patrons réveillez vous le 14 juillet est proche!!!!!!!!!!!

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