Economie

Détournements d’actifs au Chapiteau?

Le 22 septembre 2015, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre prononçait la liquidation judiciaire de la société le Chapiteau, établissement du Sud de l’île. Mais la boîte de nuit continue à fonctionner, qui plus est sous le même nom et dans les mêmes locaux.


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Sur la page Facebook du Chapiteau, rien n’y paraît. Il en va de même pour les réservations, les soirées : tout semble normal pour la fameuse boîte de nuit saint-pierroise. Difficile de se douter que la SARL le Chapiteau a mis la clé sous la porte et est en cessation de paiement depuis le 15 décembre 2014.

Depuis la publication de notre article début octobre relayant les infos légales du tribunal de commerce, beaucoup d'habitués de la célèbre boîte de nuit se sont posé la question, voyant l'établissement finalement toujours ouvert.

Afin d’y voir un peu plus clair, il est important de soulever quelques points afin de comprendre comment cette situation est possible.

"Il faut déjà savoir quelle société a été liquidée derrière le nom générique utilisé, afin d’éviter à tout prix la confusion de patrimoine entre les sociétés" explique Maître Alain Antoine, spécialisé dans le droit commercial et des entreprises, interrogé la semaine dernière. Nous avons donc posé la question à Stéphane Lauret, ancien co-gérant de la SARL le Chapiteau, et aujourd’hui gérant de la SARL Acacia qui exploite les lieux.

"Aujourd’hui, on exploite le même fond de commerce. C’est la SARL le Chapiteau qui a été mise en liquidation. Mais le fond de commerce ne lui appartenait pas. Aujourd’hui, les locaux appartiennent à une société dont je préfère taire le nom. La SARL Acacia en est simplement locataire", avise Stéphane Lauret.

Le bail commercial ne meurt pas avec la liquidation

Un point crucial, le mandataire liquidateur a-t-il autorisé ce tour de passe-passe? Pour Stéphane Lauret, "il n’y a rien à voir. L’opération n’a aucune incidence sur la liquidation de la société le Chapiteau".

Seulement voilà, il n’est pas aussi simple de se débarrasser de ses créances: "Les locaux ne peuvent pas être exploités par un tiers sans autorisation du liquidateur, le droit au bail doit être cédé et doit être contrôlé. Le bail commercial ne meurt pas avec la liquidation, c’est le mandataire liquidateur qui doit décider", souligne Maître Antoine.

"Sauver les emplois"

Difficile de faire la part des choses, alors que la même équipe est à la tête de la nouvelle société qui reprend les commandes. Il s’agit certes de deux personnes morales différentes, mais la question du droit des créanciers se pose alors. Et sur ce point, Stéphane Lauret affirme : "Là c’est autre chose, on va essayer de rassembler les éléments et décider qui va être responsable des créances. Pour l’instant c’est la SARL le Chapiteau. Mais notre dossier n’est pas simple. Ce que je peux vous affirmer aujourd’hui, c’est qu’on a essayé de sauver les emplois", explique Stéphane Lauret lors d'un entretien ce lundi 2 novembre.

Aujourd’hui, l’établissement fonctionne toujours avec tous les biens meubles (sonorisation, mobilier, stocks, bar) de l'ancienne société mise en liquidation. Le gérant affirme qu’il ne fait qu’entretenir et remplacer le matériel mis à disposition par le propriétaire. Un flux financier qui pour le moment échappe aux créanciers. Mais leur situation n’est pas sans appel :  "Le cas échéant, une plainte peut être déposée par le mandataire liquidateur ou un créancier de la société liquidée" précise Maître Antoine, de nouveau interrogé ce jour. Il faudra donc arriver à déterminer si il y a eu cession d’actifs et rachat des stocks afin que l’activité puisse continuer en toute légalité.

Sur la question de l’exploitation du nom commercial, Stéphane Lauret souhaite quoi qu’il en soit le changer, "à cause de l’image" explique-t-il.

"De toute manière, le foncier du Chapiteau est en vente depuis quelques mois" conclut-il.

Détournements d’actifs au Chapiteau?
Mardi 3 Novembre 2015 - 10:57
Laurence Gilibert
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1.Posté par matthieu le 03/11/2015 11:56
Montage habile pour conserver l'actif tout en gommant l'actif;moralement,c'est condamnable et judiciairement ,cela ne marchera pas,le tribunal va se réveiller.

2.Posté par pipo le 03/11/2015 12:03
détournement capitaux au chapiteau le tout en musique ♪♫♪♫

3.Posté par Zeb BULO le 03/11/2015 12:23
C'est drôle de la part de "ces chefs d'entreprise" ! Toujours le même refrain : "sauvegarde de l'emploi" !
Mon "cul", oui !
La gamelle est trop bonne !
Ce genre de montage n'a pour but de brouiller les pistes face à de probable abus de biens sociaux !

4.Posté par Olivier Montfort le 03/11/2015 15:29
Il reste des mandataires liquidateurs judiciaires sur cette île ? Je les croyais morts ou en prison ?

5.Posté par Ti punch le 03/11/2015 16:04 (depuis mobile)
Ce qui est étonnant, c''est que cela n''interpelle pas les autorités, bizarre!!!!
Si comme s''il n''y a pas de loi ici.

6.Posté par DUR A VEILLER le 03/11/2015 16:44
Je connais même un soi disant chef d'entreprise qui roule carrosse avec gros cigare au bec qui a mis tous les actifs au nom de ses enfants et de sa femme et qui doit à la banque, à ses salariés et à ses associés sans que cela l'empêche de mener grand train de vie avec l'argent des autres. La justice saisie ne semble pas plus motivée que cela pour donner suite aux plaintes posées....

7.Posté par GIRONDIN le 03/11/2015 17:37 (depuis mobile)
Certains découvrent l''eau chaude
Si la justice faisait son travail les tribunaux seraient remplis
En général ceux qui se font attraper se sont les plus bêtes,qui laissent des ardoises à des fournisseurs qui portent plainte et là, brigade financière

8.Posté par 974 le 03/11/2015 18:26 (depuis mobile)
C''est le cabinet HIROU le mandataire judiciaire, qui attend peut être que Mr Lauret prend son temps à installer la SARL L''ACACIA avant de liquider la SARL LE CHAPITEAU?
Entre temps il y a aussi la SARL SERBHD qui est à l''intérieur du site.

9.Posté par marko le 03/11/2015 18:31
Ici c'est pas grave du tout !
A la Plaine des Palmistes , village rempli de goyaviers , le maire détourne les employés communaux et quelques "gros bras" (mais aux mesures, ces bras ne faisaient que 8 cm de circonférence) de leur vrai boulot pour insulter une pauvre femme et le directeur de l'école ...
Voilà ce qui se passe dans les Hauts , village rempli de fraîcheur de vivre !
Le monde est fou et vraiment rempli de folies !

10.Posté par dédé le 04/11/2015 10:12
Post 8 bien fait pour vous vous aviez un bon maire Mr Saint Lambert......

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