Depuis la publication de [notre article début octobre]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-boite-de-nuit-Le-Chapiteau-placee-en-liquidation-judiciaire_a91743.html relayant les infos légales du tribunal de commerce, beaucoup d’habitués de la célèbre boîte de nuit se sont posé la question, voyant l’établissement finalement toujours ouvert.
Afin d’y voir un peu plus clair, il est important de soulever quelques points afin de comprendre comment cette situation est possible.
« Il faut déjà savoir quelle société a été liquidée derrière le nom générique utilisé, afin d’éviter à tout prix la confusion de patrimoine entre les sociétés » explique Maître Alain Antoine, spécialisé dans le droit commercial et des entreprises, interrogé la semaine dernière. Nous avons donc posé la question à Stéphane Lauret, ancien co-gérant de la SARL le Chapiteau, et aujourd’hui gérant de la SARL Acacia qui exploite les lieux.
« Aujourd’hui, on exploite le même fond de commerce. C’est la SARL le Chapiteau qui a été mise en liquidation. Mais le fond de commerce ne lui appartenait pas. Aujourd’hui, les locaux appartiennent à une société dont je préfère taire le nom. La SARL Acacia en est simplement locataire », avise Stéphane Lauret.
Le bail commercial ne meurt pas avec la liquidation
Un point crucial, le mandataire liquidateur a-t-il autorisé ce tour de passe-passe? Pour Stéphane Lauret, « il n’y a rien à voir. L’opération n’a aucune incidence sur la liquidation de la société le Chapiteau ».
Seulement voilà, il n’est pas aussi simple de se débarrasser de ses créances: « Les locaux ne peuvent pas être exploités par un tiers sans autorisation du liquidateur, le droit au bail doit être cédé et doit être contrôlé. Le bail commercial ne meurt pas avec la liquidation, c’est le mandataire liquidateur qui doit décider », souligne Maître Antoine.
« Sauver les emplois »
Difficile de faire la part des choses, alors que la même équipe est à la tête de la nouvelle société qui reprend les commandes. Il s’agit certes de deux personnes morales différentes, mais la question du droit des créanciers se pose alors. Et sur ce point, Stéphane Lauret affirme : « Là c’est autre chose, on va essayer de rassembler les éléments et décider qui va être responsable des créances. Pour l’instant c’est la SARL le Chapiteau. Mais notre dossier n’est pas simple. Ce que je peux vous affirmer aujourd’hui, c’est qu’on a essayé de sauver les emplois », explique Stéphane Lauret lors d’un entretien ce lundi 2 novembre.
Aujourd’hui, l’établissement fonctionne toujours avec tous les biens meubles (sonorisation, mobilier, stocks, bar) de l’ancienne société mise en liquidation. Le gérant affirme qu’il ne fait qu’entretenir et remplacer le matériel mis à disposition par le propriétaire. Un flux financier qui pour le moment échappe aux créanciers. Mais leur situation n’est pas sans appel : « Le cas échéant, une plainte peut être déposée par le mandataire liquidateur ou un créancier de la société liquidée » précise Maître Antoine, de nouveau interrogé ce jour. Il faudra donc arriver à déterminer si il y a eu cession d’actifs et rachat des stocks afin que l’activité puisse continuer en toute légalité.
Sur la question de l’exploitation du nom commercial, Stéphane Lauret souhaite quoi qu’il en soit le changer, « à cause de l’image » explique-t-il.
« De toute manière, le foncier du Chapiteau est en vente depuis quelques mois » conclut-il.
