Faits-divers

Détournement de subventions au Département: Panshbaya condamné à un an de prison ferme

Ce matin, le système Panshbaya était jugé au tribunal correctionnel de Saint-Denis. L'ancien collaborateur de cabinet de Nassimah Dindar devait répondre de faux et usages de faux, abus de confiance et escroquerie pour avoir détourné près de 300.000 euros des caisses de plusieurs associations, alimentées par des subventions du Conseil général. Reconnu coupable il a été condamné à 1 an de prison ferme et à l'obligation de rembourser 248.000 euros au Département. En outre, il devra verser 7.500 euros de dommages et intérêts à une association qui s'était portée partie civile.


Détournement de subventions au Département: Panshbaya condamné à un an de prison ferme
Dans une salle bondée, le tribunal correctionnel de Saint-Denis s'est penché ce matin sur les détournements de fonds au sein de plusieurs associations subventionnées par le Conseil général (Micrau, Arase, La Main Tendue…) opérés entre 2010 et 2013. Au centre de cette affaire, l'ancien collaborateur et homme de confiance de la présidente du Département, Nassimah Dindar, Abdoolah Panshbaya. En tout, ce sont plus de 300.000 euros qui ont été détournés à son profit pendant cette période. L'homme a usé de ses connaissances pour monter les dossiers de subventions.

"Du fait de vos fonctions, vous aviez une parfaite connaissance pour présenter des dossiers de subventions. Mais vous ne pouviez pas présenter tous les dossiers en votre nom pour ne pas éveiller des soupçons. Pour cela, vous avez utilisé des prête-noms", explique le président du tribunal.

Connaissances, familles ou amis, tous se sont retrouvés, sans le vouloir, dans l'organigramme de ces associations. Détail cocasse, la trésorière d'une des associations, soit disant élue à l'unanimité en 2011, était décédée depuis 2010. "J'ai fait des faux, si mon nom apparaissait, je mettais quelqu'un de mon entourage. Je le faisais à leur insu, je ne leur demandais pas", a reconnu Abdoolah Panshbaya.

Un système bien rodé où lui seul touchait l'argent. Pour ouvrir des comptes en banque, il a utilisé de faux documents et a pu encaisser une partie des subventions. Pourquoi autant d'argent détourné ? Pour mener un train de vie luxueux.

Cadeaux aux maîtresses et matches de foot du PSG

Le président du tribunal va déballer les dépenses somptuaires du prévenu. "Vous avez commencé il y a deux ou trois ans à avoir un train de vie que votre salaire officiel ne permettait pas de tenir. Vous avez effectué au moins 7 à 8 voyages par an vers la métropole et vers l'étranger. A chaque fois accompagné de femmes différentes. Sauf une fois, par votre femme. Vous fréquentiez les meilleurs hôtels, les meilleurs restaurants et offriez des cadeaux provenant de l'argent détourné (…). Votre passion c'était le PSG, à chaque fois vous avez pu assister à un match. Vous avez acheté une loge à 520 euros. (…) Les paiements étaient faits le plus souvent en espèces", énumère le président du tribunal.

Au milieu de tout ça, les salariés employés par les associations ont commencé à émettre de sérieux doutes sur leurs activités. "Les salariés avaient l'impression de faire un travail sans réel sens. Ils avaient un sentiment d'inutilité", souligne le tribunal. Mais pour Abdoolah Panshbaya, les salariés avaient bien des missions. "Les associations avaient des projets, on a pu insérer des personnes", explique-t-il à la barre. Le procureur de la République prend un exemple. "Une certaine salariée embauchée en tant que secrétaire s'est retrouvée à faire de la couture", ajoute Dominique Auter.

Au-delà des détournements, c'est bien la question du contrôle de l'argent qui a refait surface dans les débats. Pour Me George-André Hoarau, avocat d'Abdoolah Panshbaya, il n'y a pas eu de "contrôles" sur le suivi des subventions. Service du Conseil général, commission spécialisée, commission permanente… personne n'a vu les montages de dossiers délictueux.

Difficile de procéder aux contrôles

En face de lui, le Conseil général, représenté par Me Jacques Bello, s'est porté partie civile dans cette affaire. "L'argent au Conseil général n'est pas dilapidé et on s'efforce de mettre en place des contrôles permettant d'éviter de détourner des fonds", explique-t-il. Mais rien n'est parfait, de l'aveu même de l'avocat qui rappelle que 1.750 bénéficiaires ont reçu 135 millions d'euros de subventions pour l'année 2012. "Il est difficile de procéder à 1.750 contrôles, c'est comme si nous mettions un inspecteur des impôts derrière chaque contribuable", ajoute-t-il.

"Mais M. Panshbaya savait passer à travers les mailles du filet. C'est un escroc de droit commun. Pour s'enrichir, il a mis en place ce dispositif", poursuit-il. Le Conseil général va réclamer 248.181 euros à l'ancien collaborateur de Nassimah Dindar.

Dans ses réquisitions le procureur Dominique Auter va souligner le "caractère un peu exceptionnel" de l'affaire, car s'agissant de fonds public. "Il a utilisé des fonds du contribuable pour aller soutenir le PSG et entretenir quelques danseuses (…). Sur l'utilisation de ces fonds, l'enquête n'a pas établi le fait qu'un seul euro ait été utilisé sur un compte de la présidente ou d'un responsable politique. Il a utilisé la confiance de Mme Dindar et le pouvoir que ça lui donne. Il avait du poids car il était proche du saint des saints", explique-t-il. Le procureur va requérir un an de prison avec sursis, sans mise à l'épreuve.

"Les gens sont venus voir le système Dindar"

Dernier à prendre la parole, Me George-André Hoarau se lance : "Nous plaidons coupable pour les usages de faux, détournement de fonds au préjudice des associations. Mais contre l'escroquerie et le préjudice du Conseil général, il n'a pas sa place dans cette procédure (…). Le Conseil général essaie de masquer ce qui se passe en réalité. Beaucoup de gens sont venus voir le système Dindar. M. Panshbaya n'est qu'un fusible et les gens sont venus voir la matrice, comment ça marche".

"Au moment où l'on parle, d'autres doivent se servir. Nassimah Dindar emploie mari, soeur, cousine, nièce sans que personne ne sans plaigne. Il (Abdoolah Panshbaya ndlr) a pris la couleur de son environnement", ajoute Me Me George-André Hoarau. Mais pour l'avocat d'Abdoolah Panshbaya, pas question de rembourser les 248.000 euros. "Une fois votée la subvention et transmis à la trésorerie générale, cet argent public devient privé", conclut-il.

Après une demi-heure de délibéré, le tribunal condamne Abdoolah Panshbaya à un an de prison, sans mandat de dépôt. En plus, il devra rembourser les 248.000 euros au Conseil général et verser 7.500 euros de dommages et intérêts à une association. D'ores et déjà, Me George-André Hoarau a annoncé son intention de faire appel au civil sur les sommes demandées par le Département. 
Vendredi 31 Janvier 2014 - 11:46
Julien Delarue
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1.Posté par JUGEMENT COCOTIER.... le 31/01/2014 12:02
il a bien payé!! comparé a certains zélus dont l'instruction a durer des années et qui escroquent toujours leurs administré.???

2.Posté par cimendef le 31/01/2014 12:08
Un an de prison sans mandat de dépôt cela signifie que notre bonhomme est libre en attendant l'appel. Le petit voleur serait déjà à Domenjod. Moralité de l'histoire, faut voler beaucoup et avoir des appuis politiques.

3.Posté par ti kaf le 31/01/2014 12:12
Si t un ti kreol, li t mort.

4.Posté par noe le 31/01/2014 12:24
Tout est bon pour voler le fric des autres !
Lamentable !
J'espère qu'il remboursera ce qu'il a emprunté !!!!!

5.Posté par DOM le 31/01/2014 12:24
Le conseil générale le CABIER DE LA RÉUNION ON PREND TOUT ON REND RIEN
la gérante UNE GIROUETTE MULTI CARTE

6.Posté par Citoyen le 31/01/2014 12:55
Affaire rapidement menée. C'est bien pour la justice. Après, pourquoi 1 an de prison ferme, mais sans "mandat de dépôt" ?

7.Posté par toujours aussi critiques les posts .... le 31/01/2014 12:58
Bien verifier qu il paye l amende et rembourse tout
Le mettre en prison de suite

8.Posté par foutage le 31/01/2014 12:59
Pourquoi cet escroc n'est pas encore sous les verrous??? justice à 2 vitesses...
et pourquoi le conseil général qui a subventionné (avec notre argent) presque 1 million d'euros toutes les associations de ce voleur ne réclame pas tout le remboursement???

9.Posté par la crise le 31/01/2014 13:16
J'avais parié pour du sursis.C'est qui a été effectivement requis par le procureur. Finalement il est condamné à de la prison ferme. Son avocat dit que sursis ou 1 an ferme ne change rien à l'affaire: la peine sera aménageable et son client ne fera "pas une seconde de prison".
Pas belle la vie?
D'accord avec la moralité énoncée par cimendef.

10.Posté par citoyen le 31/01/2014 13:33
300 000 euros détournée et "seulement" 255 500 à payer (dommages et intérêts + partie civile). Cherchez l'erreur. Je vais peut-être changer de boulot et devenir voleur professionnel.

11.Posté par Ptite Présizion le 31/01/2014 13:54
pas de mandat de dépôt çà veut dire qu'il n'ira pas en prison c'est pas autre chose!!!!!!
le conseil général qui a déboursé dit qu'il a détourné 900 000 €, la justice makro dit 248 000 € , plusieurs association lésées un seul se porte partie civil,
son avocat dit qu'il est un saint et qu'il n'a détourné de l'argent public etc

12.Posté par Phénix974 le 31/01/2014 14:11
Dégoûtant cette justice!!Le gars vole 300.000€...il est condamné à payer l'amende de 248.000€..!En clair c'est avec le reste de cet argent dérobé qu'il honorera son amende...Résultat il a pu se baigner dans 1 piscine remplie de 52.000€ et de tout cela il ne paiera rien de sa poche!!Même pas de prison ferme car il bénéficie d'aménagement de peine car il a - 2 ans de prison!!Quelle merde!!

13.Posté par fred le 31/01/2014 14:24
L'homme avait reconnu avoir détourné plus de 300.000 euros de subventions, il est condamné a verser 248000 au CG benef 52000 euros mini bon ptit bénef, a voir si il va faire ses 1 an de prison.

14.Posté par cimendef le 31/01/2014 15:50
Effectivement il ne fera pas une seconde de prison avec un peine d'un an ferme. C'est une peine aménageable donc le brave homme pourra toujours aller voir le paris saint germain avec l'argent mis de coté.

15.Posté par timagnol le 31/01/2014 16:12
...et la lavandière alors ? C'est quand même elle en tant que personnalité morale qui octroie ces subventions et qui doit s'assurer de leur bon usage dans le respect des statuts de ces assoc pipeau ! Elle mérite elle aussi un hébergement gracieux au trou...question de mieux apprendre à laver ses petites culottes ! P.S: Quid dans cette pétaudière du rôle de la CRC ? Après tout, c'est l'argent du contribuable qu'on dilapide !

16.Posté par michel ravine blanche saint pierre le 31/01/2014 16:13
il a un bon avocat, tout simplement, et les honoraires de G.A HOARAU ne sont pas bon marché.

17.Posté par la crise le 31/01/2014 18:11
Drôle façon de voir les choses! Ainsi donc, d'après l'avocat, il n'y a pas d'escroquerie.
Mi comprend pu rien!

18.Posté par zigwane 974 le 31/01/2014 18:44
bienfait pour sa gueule ,et encore je trouve qu'il a pas pris assez.....des connards comme ça y' en a t 'ils encore beaucoup??

19.Posté par Môvélang le 31/01/2014 19:51
''''12.Posté par Phénix974 le 31/01/2014 14:11'''
Nassima qui connait la chose ditt qu'il a volé 900 000 € elle ne dit pas 300 000

20.Posté par kafir le 01/02/2014 00:50
Le mariage de Samia Bada et Karam la dote est de quelle montant , qui a payer ?
le traitre de Karam qui roule pour Lurel.

kafir

21.Posté par lex le 01/02/2014 07:46
Une bourrique de plus qui a mangé tout le foin de l étable sous les yeux de son maître aux risques d attraper une indigestion : il ira en prison et de plus il remboursera.

Post 19 Nassimah dit ce qu'elle veut, elle jaccasse (Parler beaucoup, d'une voix fatigante, criarde; tenir des propos futiles) mais ne démontre rien par contre les hommes du Commandant CHEVALIER ont démontré et le Procureur a demandé la sentence au vu des éléments du dossier : félicitation aux hommes et femmes de la section financière de Malartic.

22.Posté par ahah le 01/02/2014 10:52
il vole 300000 et rembourse 248000 ???!!!

23.Posté par ahah le 01/02/2014 10:53
On est content de payer de plus en plus d'impôt !!

24.Posté par justispei le 01/02/2014 11:16
Et dire que le procureur avait demandé seulement un an de prison avec sursis simple. C'est presque une invitation pour tous les escrocs à redoubler d'activité. C'est lamentable,car pour un vol de bicyclettes c'est souvent de la prison ferme qui est demandé par le procureur au tribunal de champ fleuri. Heureusement que le tribunal n'a pas suivi le procureur et l'a condamné à 1 an ferme. Ce jugement est un camouflet pour l'avocat, car il était aidé par le parquet dans la défense de PANCHBAYA, et son client a quand même été condamné à de la prison ferme.

25.Posté par jean Jouhis le 01/02/2014 12:31
homme de confiance de la DINeDAR ?
donc ripoux de confiance !

et elle qd c est qu on la juge ?

au fait miss D : pour nos retraites de base ! vs aviez pris un engagement avc CGSS!
et là on est payé le 15 !!!

26.Posté par pere Plexe le 01/02/2014 12:32
et sa povre madame !
cocue tout en le sachant
contrairement à une certaine Valerie T !
la povre ! elle doit avoir honte qd elle sort !

27.Posté par L''''INSOUMIS le 01/02/2014 13:34
Pourquoi le procureur a t il était aussi complaisant avec cet escroc ?
Quelqu'un peut il me donner une réponse SVP ?

28.Posté par Association STOP INJUSTICETI le 01/02/2014 16:42
Ah elle est belle notre Justice, et dire que pour avoir fumé un peu de zamal, et en avoir un peu dans les poches, on enferme les gens pour 1 an voir plus, comme on vous a dit LAMENTABLE, il faut changer certains Procureurs et vite, sinon DANGER, conservons quand même, Mr LAPLAUD, et Mr MULLER, qui défendent eux, les Justiciables, heureusement, et qui ont tout compris et découvert certains arrangements, et combines frauduleuses de certains Magistrats......on commence un peu à se réveiller, mais c'est toujours une justice à 2 vitesses, il faut vraiment que cela change un peu plus....................

29.Posté par Mwa la pa di le 01/02/2014 17:23
Jo la flute égal à lui même, Il voudrais nous faire croire que le vol concerne pas le Conseil Général, mais des associations. C'est à dire que l'affaire est entre un individu et des associations. Or cela est faux car le départ de l'affaire est bien le Conseil général où cet employé modèle travaille et c'est grâce à ce poste qu'il à pu combiner la création d'associations bidons et de prélever après les sommes avec lesquels il a mené grande vie. C'est bien parce qu'il était au CG qu'il a pu monter ce subterfuge et il a donc bien volé l'argent de la collectivité, pas directement mais par le biais des subventions allouées et avec vraisemblablement la complicité de certaines personnes à la tête de ses dites associations.

30.Posté par papi le 02/02/2014 07:05
L ABSENCE D ENCADREMENT DES EMPLOYÉS DES COLLECTIVITÉS DÉPARTEMENT- REG ION-COMMUNE CONDUIT A TOUTES SORTES DE DÉRIVES SEULS RESPONSABLES NOS ÉLUS.RETOURNEMENTS DE FONDS-DE MATÉRIAUX -TEMPS DE TRAVAIL NON RESPECTES AVEC LA COMPLICITÉ DES CHEFS D ÉQUIPES AU DÉTRIMENT DES COLLECTIVITÉS IL FAUT SANCTIONNER LES DONNEURS D ORDRES NOS ÉLUS?

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