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Détention d’armes non fondée : La « proc » pète les plombs

René Puig, 45 balais, grand costaud placide, est un hôtelier bien connu à Saint-Pierre. Il n’a rien du délinquant chevronné mais se retrouve à la barre pour détention d’armes prohibées. Une affaire qui, selon le bâtonnier Georges-André Hoareau, n’aurait jamais dû arriver devant la Cour. L’histoire commence par une banale dispute conjugale à la suite […]

Ecrit par Jules Bénard – le jeudi 12 février 2015 à 14H16

René Puig, 45 balais, grand costaud placide, est un hôtelier bien connu à Saint-Pierre. Il n’a rien du délinquant chevronné mais se retrouve à la barre pour détention d’armes prohibées. Une affaire qui, selon le bâtonnier Georges-André Hoareau, n’aurait jamais dû arriver devant la Cour.

L’histoire commence par une banale dispute conjugale à la suite de laquelle les gendarmes interviennent au domicile de René Puig. Lors de leurs investigations, ils s’aperçoivent que ce monsieur détient pas moins de 8 armes de poing. Diable ! diable ! Serait-on en présence d’un dangereux malfaiteur ? D’un terroriste prêt à passer à l’action ? D’un braqueur ? Du coup, sans triage dans leur café, les agents mettent tout le stock sous scellés sans moufter. Ah mais !

Très peu de temps après, les chasseurs d’assassins se rendent compte que 5 des 8 flingues sont détenus en vertu d’une autorisation en bonne et due forme et sont immédiatement restitués à leur légitime propriétaire. Lequel n’est pas plus dangereux que vous et moi : M. Puig est membre d’un club de tir où il s’entraîne régulièrement. Or, il est de notoriété publique que les malfaiteurs en puissance ne vont pas apprendre à faire mouche dans des clubs mais dans le fond de la rivière Saint-Etienne. Bien des policiers sont d’ailleurs des collègues de club de M. Puig.

b[Poursuivi pour possession d’armes de catégorie B]b

Restent les trois armes litigieuses. Un ball-trap, un revolver de collection d’avant 1900, et un pistolet automatique Manurhin de calibre 7,65. On est loin du 357 magnum ou du 45 Colt chers aux braqueurs mais M. Puig se retrouve malgré tout poursuivi pour possession d’armes de catégorie B.

Là où le bât blesse, c’est que, selon le point de droit soulevé par le bâtonnier Hoareau, l’accusation contre M. Puig se fonde sur une loi promulguée « après » la saisie des armes, loi qui rend les condamnations plus fortes si les faits sont avérés. Or une loi ne peut être rétroactive que si le quantum de la peine est moins élevé. C’est ce qu’on appelle « la rétroactivité des lois pénales plus douces ».

Ce rappel en début d’affaire a créé le clash entre l’accusation et la défense, puis entre l’accusation et la Cour. La substitut Elise Tamil a sollicité un report « car je ne suis pas au courant de la nouvelle législation ». Quand on connaît le bâtonnier Hoareau…

Ce dernier s’est dit outré par le fait d’être ainsi traité « alors que je faisais preuve de courtoisie en prévenant l’accusation de ce qu’allait être ma défense ! Quand je suis gros doigt, cela marche bien. Quand je suis courtois, cela se retourne contre moi. J’ai compris ! »

La demande du Parquet est rejetée une première fois par la Cour. Les débats se poursuivent alors, concernant essentiellement la personnalité de l’accusé, sur laquelle personne ne trouve rien à redire.

Lorsque vient le moment des plaidoiries, la substitut renouvelle sa demande « non pas de renvoi mais de délai pour consulter les textes avant de continuer l’examen de cette affaire ». Nouveau refus de la Cour, devant lequel la substitut, sciée, annonce qu’elle n’a aucune réquisition à faire !

Le bâtonnier, sans exhiber son contentement, revient sur le fait que la citation a été délivrée en se fondant sur une loi promulguée « après la constatation des faits, en fonction de quoi le Parquet ne sait plus ce qu’il nous reproche ! »

A défaut de réquisition et de base légale, le bâtonnier réclame la relaxe pure et simple de son client et la restitution des trois armes encore sous scellés.

Le jugement sera signifié le jeudi 12 mars prochain.

 

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