Faits-divers

Détention d’armes non fondée : La "proc" pète les plombs


René Puig, 45 balais, grand costaud placide, est un hôtelier bien connu à Saint-Pierre. Il n’a rien du délinquant chevronné mais se retrouve à la barre pour détention d’armes prohibées. Une affaire qui, selon le bâtonnier Georges-André Hoareau, n’aurait jamais dû arriver devant la Cour.

L’histoire commence par une banale dispute conjugale à la suite de laquelle les gendarmes interviennent au domicile de René Puig. Lors de leurs investigations, ils s’aperçoivent que ce monsieur détient pas moins de 8 armes de poing. Diable ! diable ! Serait-on en présence d’un dangereux malfaiteur ? D’un terroriste prêt à passer à l’action ? D’un braqueur ? Du coup, sans triage dans leur café, les agents mettent tout le stock sous scellés sans moufter. Ah mais !

Très peu de temps après, les chasseurs d’assassins se rendent compte que 5 des 8 flingues sont détenus en vertu d’une autorisation en bonne et due forme et sont immédiatement restitués à leur légitime propriétaire. Lequel n’est pas plus dangereux que vous et moi : M. Puig est membre d’un club de tir où il s’entraîne régulièrement. Or, il est de notoriété publique que les malfaiteurs en puissance ne vont pas apprendre à faire mouche dans des clubs mais dans le fond de la rivière Saint-Etienne. Bien des policiers sont d’ailleurs des collègues de club de M. Puig.

Poursuivi pour possession d’armes de catégorie B

Restent les trois armes litigieuses. Un ball-trap, un revolver de collection d’avant 1900, et un pistolet automatique Manurhin de calibre 7,65. On est loin du 357 magnum ou du 45 Colt chers aux braqueurs mais M. Puig se retrouve malgré tout poursuivi pour possession d’armes de catégorie B.

Là où le bât blesse, c’est que, selon le point de droit soulevé par le bâtonnier Hoareau, l’accusation contre M. Puig se fonde sur une loi promulguée "après" la saisie des armes, loi qui rend les condamnations plus fortes si les faits sont avérés. Or une loi ne peut être rétroactive que si le quantum de la peine est moins élevé. C’est ce qu’on appelle "la rétroactivité des lois pénales plus douces".

Ce rappel en début d’affaire a créé le clash entre l’accusation et la défense, puis entre l’accusation et la Cour. La substitut Elise Tamil a sollicité un report "car je ne suis pas au courant de la nouvelle législation". Quand on connaît le bâtonnier Hoareau…

Ce dernier s’est dit outré par le fait d’être ainsi traité "alors que je faisais preuve de courtoisie en prévenant l’accusation de ce qu’allait être ma défense ! Quand je suis gros doigt, cela marche bien. Quand je suis courtois, cela se retourne contre moi. J’ai compris !"

La demande du Parquet est rejetée une première fois par la Cour. Les débats se poursuivent alors, concernant essentiellement la personnalité de l’accusé, sur laquelle personne ne trouve rien à redire.

Lorsque vient le moment des plaidoiries, la substitut renouvelle sa demande "non pas de renvoi mais de délai pour consulter les textes avant de continuer l’examen de cette affaire". Nouveau refus de la Cour, devant lequel la substitut, sciée, annonce qu’elle n’a aucune réquisition à faire !

Le bâtonnier, sans exhiber son contentement, revient sur le fait que la citation a été délivrée en se fondant sur une loi promulguée "après la constatation des faits, en fonction de quoi le Parquet ne sait plus ce qu’il nous reproche !"

A défaut de réquisition et de base légale, le bâtonnier réclame la relaxe pure et simple de son client et la restitution des trois armes encore sous scellés.

Le jugement sera signifié le jeudi 12 mars prochain.
Jeudi 12 Février 2015 - 14:16
Jules Bénard
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1.Posté par Bran le 12/02/2015 17:06
Ah bah si c'est un brave commerçant qui s'entraîne en plus avec des policiers, hein on va l'embêter pour trois malheureuses armes de poings détenues sans autorisation… Puis c'est bien connu les braves gens ne dérapent lors d'une dispute.

On est malgré tout curieux de savoir comment cet honnête homme a pu obtenir une autorisation pour détenir 5 armes de poings (on parle bien de ça, pas d'un chasseur avec son fusil…)

"Lequel n’est pas plus dangereux que vous et moi : M. Puig est membre d’un club de tir où il s’entraîne régulièrement."
Quand au fait de s'entraîner au tir je ne vois pas en quoi ça rend un individu moins dangereux, simplement qu'il sait s'en servir. La différence entre vous et moi c'est que je n'ai pas d'arme à feu…

2.Posté par L''''INSOUMIS le 12/02/2015 17:37
1.Posté par Bran

BRAN...L'HEURE de vous renseigner sur la législation des armes est venue...

Quand à faire passer un licencié FFT ou un collectionneur pour un assassin potentiel...Ce discours gaucho-bobo est aussi dépassé, sachez qu'un sabre à cannes suffit...

3.Posté par Mwa la pa di le 12/02/2015 17:47
Tristement Nulle la proc.....

4.Posté par caniarland le 12/02/2015 19:26
bah y a des mecs qui ecrasent des gens et on leur supprime pas leur caisse..après a la reun c'est telement des bourrins qu'effectivement on préfere eviter le pire.....

5.Posté par Zarbi le 12/02/2015 20:37
A partir du moment où vous êtes inscrit dans un club de tir FFT , où vous faites preuve de sérieux ( pas de condamnation au casier ni d'antécédent psychiatrique , une visite médicale est obligatoire ) , que vous venez vous entrainer régulièrement , au bout de quelques mois vous pouvez acheter ce que vous voulez , même une AK 47 ! ( mais c'est pour faire du tir au stand , hein , pas pour braquer la BR ) .
Condition indispensable pour la détention à domicile : une armoire forte ( sinon l'arme reste au stand ) ; et si on dit détention , ça ne veut pas dire port autorisé .
Il semble y avoir des lacunes chez certains , pourtant "législation.gouv.fr" est accessible à tous

6.Posté par Pythagore le 14/02/2015 14:03 (depuis mobile)
Lé vrai que Maître Hoarau lé un gro doigt mais i fau dire que lu lés bon.
Prochain coup madame Le procureur demande pas un renvoie
Demande à lu comment i fé.
Madame le procureur quand Maître Hoarau veut se montrer élégant, il faut profiter.

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