Société

Des congés bonifiés imposés dans la Police nationale: L'administration recadrée par le médiateur interne


Photo d'archive : Manifestation des policiers à Malartic le 22 janvier dernier
Photo d'archive : Manifestation des policiers à Malartic le 22 janvier dernier
Tout part de la saisine du médiateur interne de la police nationale par un fonctionnaire en poste à la Réunion en mars dernier. Ce dernier se voit imposer ses congés bonifiés* au mois de juillet-août, pendant sa période de séjour**. Une "interprétation fallacieuse" des textes qui implique la baisse des effectifs chaque année et à la même période à la Réunion, au détriment de la sécurité publique, selon le syndicat Unité SGP Police FO. Rendu en mai dernier, l'avis du médiateur est clair. Les prescriptions imposées par le SGAP (secrétariat général pour l'administration de la police), sous couvert de l'Etat, présentent un caractère illégal.

D'un côté, le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la mise à disposition de 20 fonctionnaires de police supplémentaires à la Réunion, en plus des 35 annoncés lors de sa visite. Pas du luxe, quand on sait que d'un autre côté, entre 15 et 20 policiers se retrouvent dans l'obligation de prendre leurs congés bonifiés pendant leur période de séjour en juillet-août, et non à la fin. Résultat le service se retrouve "exsangue" au détriment de la sécurité publique, s'inquiète le secrétaire régional de l'Unité SGP Police FO, Thierry Flahaut.

Dans un tract adressé aux fonctionnaires de police, le syndicat dénonce la "pénurie d'effectifs en période estivale". "Depuis plusieurs années, nos collègues en séjour subissent une interprétation fallacieuse des textes relatifs aux congés bonifiés. En effet, le SGAP intime l'ordre à nos collègues de caler ces congés sur leur période de séjour", peut-on lire.

"Un caractère illégal"

Cette interprétation des textes a été rejetée en mai dernier par le médiateur interne de la police nationale. Dans son avis rendu, Frédéric Lauze, inspecteur général de la police nationale et médiateur interne, explique le caractère illégal des décisions prises. "A supposer même que les circulaires ou instructions nationales ou locales imposent à l'agent de solder ses congés bonifiés avant la date d'expiration de son séjour en outre-mer, de telles prescriptions non prévues par les disposition réglementaires en vigueur présenteraient un caractère illégal", explique-t-il.

Extrait de l'avis rendu par le médiateur interne de la police nationale
Extrait de l'avis rendu par le médiateur interne de la police nationale
Dans le viseur du médiateur et du syndicat, le SGAP et la Préfecture de la Réunion. "Peut-on déroger au droit dans la police ?" s'interroge Thierry Flahaut. "Nous devons montrer l'exemple en tant que fonctionnaire. Après, s'agit-il d'un problème d'interprétation du côté de la gestion administrative du SGAP, sous couvert de la Préfecture. Peut-être que le préfet a les mains liées dans cette histoire et que les consignes viennent de plus haut (ministère de l'Intérieur ndlr)", poursuit-il. Un système qui doit arranger tout le monde, quand on sait qu'un fonctionnaire en séjour (3 ou 4 ans sur l'île) se voit imposer ses congés en juillet et août, avant que les nouveaux fonctionnaires ne débarquent début septembre.

Cette problématique des congés bonifiés imposés aux fonctionnaires de police en séjour à la Réunion pose des problèmes d'effectifs pendant les périodes de vacances. "On voit des collègues rappelés en juillet et en août. On travaille à flux tendu avec des effectifs moindres alors que nous avons à cette période des événements figés comme le 14 juillet ou ponctuels comme la visite de François Hollande", rappelle Thierry Flahaut. Un manque d'effectif qui touche l'ensemble de l'organisation des services à cette période avec des répercussions sur les patrouilles ou encore les opérations de tranquillité vacances, précise le syndicat.

Dans cette affaire, le médiateur de la police nationale n'a rendu qu'un avis. Reste à savoir si cet avis sera suivi d'effet au sein du SGAP de la Réunion. "On sait que le médiateur a écrit au préfet et au SGAP. Pour le moment, il n'a eu aucune réponse", fait savoir le secrétaire régional du syndicat Unité SGP Police FO. Si rien ne bouge, la prochaine étape sera la saisine du tribunal administratif dans le but de voir les textes réglementaires appliqués à la Réunion.

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*Congés bonifiés : Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires titulaires. Ce congé leur permet d’effectuer périodiquement un séjour dans leur département d’origine. Le congé bonifié donne lieu à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité. Le fonctionnaire concerné peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus (source : service-public.fr).

**Période de séjour : Elle correspond à une affectation temporaire du fonctionnaire de police en dehors de son service d'origine, d'une durée de 3 ou 4 ans en général. A contrario on parle de "fidélisation" dans le cadre d'une affectation définitive.
Vendredi 4 Juillet 2014 - 11:54
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1.Posté par frigidaire le 04/07/2014 14:44
congés bonifiés ? c'est le truc des colonies que nous n'avons toujours pas réformés dans la fonction publique ? Donc le réunionnais veut revenir travailler au péi pour les congés bonifiés.

2.Posté par Zorro le 04/07/2014 16:59 (depuis mobile)
Post1:
Avant de dire tout et n''''''''''''''''importe quoi, on se renseigne
Les conges bonifies existent aussi pour les Reunionnais fonctionnaires "deportes" en metropole.
Avec quelques petits avantages en plus

3.Posté par @post1 le 04/07/2014 17:28
Parmi les "petits avantages" notés par Zorro, il y a la prime d'éloignement, qui représente entre 12 et 16 MOIS de salaire brut, suivant le département de provenance (Réunion, Mayotte, NC ...) !!! Cette prime n'est plus versée aux métropolitains depuis décembre 2001.

Voilà encore un caillou dans les chaussures des "pleureuses" locales...

4.Posté par quisyfrottesypique le 04/07/2014 18:39
@post1.
Il est de bon ton d'arrêter les intoxications en restant actualisant ses données.

La prime d'éloignement n'existe plus à la Réunion pour tout fonctionnaire ( du moins pour les enseignants de l'EN) depuis 2005.

Il faut arrêter les conneries un peu quoi!

5.Posté par Requin bleu au cerveau strinnnnguée & la Raide ActriX sans soulip le 04/07/2014 19:28
@3 ces primes portent un autre nom et d'autres aspects plus vicieux....Rien n'a changé dans la république patatière de France....

6.Posté par sortedevanmoindon le 04/07/2014 19:56
Il est fort dommage que ce soit toujours les moins au courant qui ouvrent leur museau(@post1 et frigidaire) pour déblatérer des inepties; cette pseudo prime d'éloignement n'est versée ni aux "pleureuses locales" ,ni aux métropolitains, et ce, depuis longtemps .
Et ce sont ce genre de personnages qui, à mon grand regret, entretiennent les tensions et attisent les haines raciales, par de tels propos.
Peut être auraient-ils un problème avec les locaux???

7.Posté par @post6 le 04/07/2014 20:30
Indemnité particulière de sujétion et d'installation : Décret n°2001-1226 du 20 décembre
2001 : Article 10, supprime la prime pour les métropolitains et instaure cette indemnité (12 mois de salaire payable en trois fois) pour les fonctionnaires Réunionnais s'installant en métropole. Toujours en vigueur. Bien-sûr personne ne s'en vante à la Réunion... On préfère crier à l'assassin et parler de régionalisation des emplois de la fonction publique.

Qui est le moins au courant, disais-tu ?

Les pleureuses locales sont ceux qui en bénéficient tout en parlant de déportation (cf. certains syndicats enseignants) quand ils mutent en métropole, parce qu'ils ne rentrent pas au bout de trois ans (il y a des exceptions, n'est-ce pas M. le Commissaire de Police).

Accessoirement, faut apprendre à lire aussi...

8.Posté par sortedevanmoindon le 04/07/2014 21:02
l'article de presse ne concerne t il pas les fonctionnaires de police ?
cette prime ne les concerne plus et depuis longtemps , donc aucune raison de s'en vanter à la Réunion....
et la régionalisation des emplois mettrait fin à cette prime qui à première vue dérange tant non ?
Merci pour ta suggestion ;-)
accessoirement avant de l'ouvrir il faut être sûr de ses sources .

9.Posté par POLI le 04/07/2014 22:19
au détriment de la sécurité publique, s'inquiète le secrétaire régional de l'Unité SGP Police FO, Thierry Flahaut. IL FAUT DEMANDE A L ARRIVER DE HOLLANDE DES EFFECTIF UNE CENTAINES POUR RÉDUIRE LA VIOLENCE

10.Posté par Pour le Requin bleu au cerveau strinnnnguée & pour la Raide ActriX sans soulip le 05/07/2014 02:10
Post 3 et 7
Faut arrêter l'intox.... La haine envers les pleureuses vous pousse au mensonge

1. Le décret que vous citez a remplacé la prime d'éloignement par une indemnité particulière pour les métros mais cela ne concerne pas la Reunion:
Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation...

Article 1 (abrogé au 1 octobre 2013)...

Il est institué une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires et stagiaires, affectés en Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services".

2. quand à l'article 10 ile ne concerne qu'un complément de traitement qui renvoi à un autre décret
"Article 10 En savoir plus sur cet article...

A titre provisoire et pour compter du 1er août 1953, il est attribué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, un complément temporaire à la majoration de traitement instituée par l'article 3 de la loi sus-visée du 3 avril 1950. Le taux de ce complément est fixé à 5 % du traitement indiciaire de base. Dans le département de la Réunion le complément dont il s'agit est payé à sa contre-valeur en monnaie locale, d'après la parité en vigueur pendant la période sur laquelle porte la liquidation".

NOTA : Le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 a relevé à 15 p. 100 le montant du complément temporaire attribué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française. Le décret n° 57-333 du 15 mars 1957 a relevé à 10 p. 100 le montant de ce même complément pour les fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion, ce montant étant affecté de l'index de correction institué par le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 modifié.

11.Posté par @post10 le 05/07/2014 09:26
(suite post 7). C'est EXACTEMENT ce que j'écris... il faut lire tranquillement avant de (sur)réagir. Je parlais bien de la somme (très très intéressante) allouée aux fonctionnaires REUNIONNAIS qui partent en métropole (c'est évident dans le texte) ! Ceux qui prétendent qu'elle n'existent pas ou plus sont les mal informés : je viens d'avoir la troisième tranche sur mon compte en banque !!

Un "exilé" qui ne "pleure pas misère"

12.Posté par sortedevanmoindon le 05/07/2014 10:42
les fonctionnaires de police Réunionnais ne touchent pas cette prime, et jusqu'à preuve du contraire cet article de presse parle bien de la police nationale non ?
Donc je persiste et signe, cette prime n'existe plus depuis belle lurette dans la police nationale, ayant pour seule source d'information ma fiche de paye ainsi que celles de collègues dans le même cas .
Donc tu peux passer la nuit à rechercher des articles afin de sombrer dans la démagogie et de propager des inexactitudes qui n'auront pour seul résultat, d' entretenir les haines interprofessionnelles et raciales.


Aussi je suis content que ton exil se passe pour le mieux, puisse t il durer le plus longtemps possible, que tu profites encore longtemps du nirvana "sans crier misère" et afin que, pendant ce temps, d'autres réunionnais moins FORTS que toi et plus pleureurs puissent se rapprocher de leurs famille et de leur ile qu'ils chérissent tant.

13.Posté par Pour le Requin bleu au cerveau strinnnnguée & pour la Raide ActriX sans soulip le 05/07/2014 10:57
@11 encore faux. C'est madame BELLO qui a obtenu la suppression de l'indemnité d'éloignement pour les métros, la gardant pour les domiens. Réagissant les métros ont obtenu en compensation " une indemnité particulière de sujétion et d'installation...".
Je sais de quoi je parle pour avoir suivi de près le projet, les navettes, et l'adoption, puis la réaction des métros.....
Faut pas mélanger.....Les pleureuses sont ceux qui ont réussi le tour de passe-passe de faire échec au projet initial de Mme BELLO en y substituant une autre prime.....

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