Economie

Département: Garantie sur les logements sociaux assurée en 2012... mais pas pour 2013

En tout 3.000 logements sont encore en attente de garantie d'emprunt de la part du Conseil général à la Réunion. Une situation qui va se régulariser de l'aveu même de la présidente du Département, Nassimah Dindar, dans les 15 jours à un mois à venir. La polémique enflait depuis quelques semaines, les organisations professionnels du BTP et les syndicats accusaient le Département de bloquer la mise en route des chantiers de logements sociaux sans motifs apparents, menaçant plusieurs sociétés et des milliers d'emplois. "Pas question pour le Département de mettre à mal les entreprises et de bloquer les chantiers" a rappelé la présidente du Conseil général, précisant une nouvelle fois que rien n'obligeait légalement le Département à se porter garant de ces emprunts. Si pour cette année 2012, les garanties sont assurées, rien n'est acquis pour 2013.


Département: Garantie sur les logements sociaux assurée en 2012... mais pas pour 2013
Le logement social devenait un épine dans le pied du Conseil général. Confronté à la critique et à une volée de bois vert de la part des organisations professionnelles du BTP de ne plus vouloir garantir les emprunts en faveur des logements sociaux, le Département a tenu à rectifier le tir. "En aucun cas nous n'avons voulu bloquer et mettre à mal les entreprises", a souligné Nassimah Dindar, présidente du Conseil général, du fait de la menace agitée par la FRBTP de voir 8.000 salariés du BTP sur le carreau à la fin de l'année, faute de démarrage des chantiers.

Le malaise avait été amplifié la semaine dernière lors du HCCP (Haut conseil de la commande publique) lorsque les représentants du secteur BTP attendaient des réponses du Département. Faute de présence d'un élu, mais seulement d'un représentant administratif de la collectivité, les réponses n'étaient pas arrivées. L'occasion pour Michel Dennemont, vice-président du Conseil général "d'allumer" le HCCP, un "machin" à ses yeux où ce ne sont que des "conneries qui y sont dites", selon lui.

Passé ce point de vue, en fin de matinée, la présidente du Conseil général a voulu rassurer tout le monde. "La garantie sera faite dans les 15 jours / un mois", a-t-elle promis. Mais la problématique est d'importance pour le Département. "Se pose la question de l'essoufflement du modèle de financement qui repose sur des garanties d'emprunt de la part du Conseil général et des communes", a-t-elle expliqué. Pour Nassimah Dindar, il est urgent de "changer de modèle".

La garantie d'emprunt s'élèverait à 755 millions d'euros en 2014

Pour le Département, le modèle de financement n'est pas "durable". En 2006, la garantie d'emprunt de la collectivité s'élevait à 206 millions d'euros. En 2012, elle s'élève dorénavant à 576 millions. "Les perspectives sont alarmantes. La garantie d'emprunt s'élèverait à 755 millions d'euros en 2014 soit 50% du budget de la collectivité. Ce qui entrainerait immanquablement une augmentation des taxes sur le foncier bâti de l'ordre de 33% si une défaillance d'un bailleur social venait à arriver", souligne-t-on du côté du Département. Le Conseil général pointe du doigt un "risque" qui n'est pas "virtuel". La collectivité se base sur un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la dette publique. "La dette garantie constitue un risque que les collectivités ne surveillent pas toujours avec une attention suffisante", a expliqué la Cour des comptes en juillet 2011. L'occasion de rappeler que la collectivité départementale a sauvé par le passé la SEMADER en 2002 et si la "SIDR venait à être sauvée ce sont 150 millions d'euros garantis par le Conseil général", nous précise-t-on .

Pour remédier à ce mode de financement des logements sociaux, le Département préconise plusieurs solutions. "Il faut faire en sorte que la CGLSS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) joue un rôle de garant naturel, concrétiser les pistes explorées par le Département auprès des établissements financiers (AFD et BR) et que la Caisse des dépôts s'assure elle-même de la garantie si elle juge qu'il n'y a pas de risque", souligne la présidente du Conseil général. Ce système de garantie d'emprunt de la part du Conseil général est unique, puisqu'en métropole la collectivité ne fait pas office de garant naturel. "J'ai interrogé l'AFD pour qu'elle nous supplée dans notre rôle de garant. Elle était d'accord mais un mois plus tard j'apprends que cela n'est plus possible pour cette année", explique-t-elle.

Même si le Département joue son rôle de garant pour cette année 2012 sans "obligation juridique", rappelle Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général, la question de la garantie pour 2013 est toute posée. "Je ne sais pas", répond Nassimah Dindar. Mais la répartition 30/70 assurée respectivement par le Département et les communes dans la garantie des emprunts ne sera "plus de mise en 2013", prévient-elle.
Mercredi 26 Septembre 2012 - 13:28
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