Société

Départ en vacances: Les règles à respecter

Un parfum de vacances flotte dans l’air. Afin de faciliter le passage aux frontières, la douane rappelle les formalités à respecter.


Départ en vacances: Les règles à respecter
1) Se renseigner avant de partir en vacances

La douane a mis en place différents supports d’information à destination des voyageurs :

– le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr et notamment sa rubrique "Vous voyagez ". Pour les supporters de l’UEFA Euro 2016, n’oubliez pas toutes les recommandations de la campagne #Tousfairplay lancée par la Douane et la DGCCRF le 7 juin.
– le site de la préfecture de la Réunion : www.reunion.gouv.fr et notamment sa rubrique " Voyageurs "
 
2) Les règles à respecter: L'essentiel

1 – Les produits dont la détention est interdite

Les contrefaçons

Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets …). Leur achat contribue au financement de réseaux criminels ou terroristes.

Les contrefaçons sont donc prohibées à titre absolu. Il est interdit d’en ramener à la Réunion, quelle que soit leur quantité. À l’arrivée, les services douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits authentiques. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.

Les drogues

Toutes les drogues sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

Les espèces protégées

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est déconseillé de prélever, dans les pays de villégiature, toute espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l’écosystème local. Les parties d’animaux morts (dents, carapaces…) et de végétaux (coraux séchés) sont protégées au même titre que les animaux vivants.

Prélever des espèces animales ou végétales peut aussi localement encourager le commerce de ces espèces au détriment de la biodiversité.

Les végétaux

Il est interdit d’introduire à La Réunion dans les bagages individuels des voyageurs :
– tout végétal frais (fruits frais, légumes, fleurs, plantes ou parties de plantes, bulbes, rhizomes) ;
– les semences végétales ;
– certains végétaux secs (ex : dattes séchées autres qu’en provenance de la péninsule arabique).

Ces interdictions sont prévues par l’arrêté préfectoral n° 3327 du 28 avril 2014.

2 - Les marchandises soumises à des restrictions particulières

Les médicaments, les denrées alimentaires, les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour à la Réunion.

3 – Les franchises de taxes et de quantités auxquelles les voyageurs ont droit à l'arrivée à La Réunion

Les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises acquises hors du département en se présentant à la douane, afin d’acquitter les droits et taxes correspondants.

Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

Des franchises sont cependant appliquées en fonction du pays de provenance des voyageurs.

Franchises en valeur

En provenance d’un pays tiers:

- Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros.

- Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré afin que le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimée au gré à gré.

- En provenance de France métropolitaine ou d’un pays de l’UE*

- Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 1 000 euros (moyens de transport aérien ou maritime). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré afin que le voyageur acquitte l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ainsi que la TVA si celle-ci n’a pas déjà été réglée au moment de l’achat.

*Les DOM-COM sont considérés comme des pays tiers pour l’application des franchises en valeur.

Franchises en quantités, quelle que soit la provenance

Certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.
 
  Franchises quantitatives
(par voyageur de 17 ans et plus)
Tabacs – 200 cigarettes
– ou 100 cigarillos
– ou 50 cigares
– ou 250 g de tabac à fumer
ET  
Alcools – 1 litre d'alcool titrant plus de 22 °
– ou 2 litres d'alcool titrant moins de 22°
ET  
Autres boissons 4 litres de vin et 16 litres de bière

  4- Les capitaux d'un montant de 10.000 euros ou plus

Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est de 10 000 euros. Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de provenance. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale.

La déclaration peut être faite :
– par voie électronique,
– par voie postale,
– en dernier lieu auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français.

Cette obligation déclarative ne concerne pas les voyageurs à destination ou en provenance de France métropolitaine ou des DOM.

Les services douaniers souhaitent un agréable voyage et de bonnes vacances aux usagers désormais informés de ces quelques dispositions.
Vendredi 8 Juillet 2016 - 09:56
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1.Posté par Res cote toa le 09/07/2016 14:50 (depuis mobile)
La réunion res cote toa nou pas bizin sa qualité dimone la

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