Face au mécontentement des indépendants vis-à-vis de leur Régime Social, le premier ministre a demandé aux députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier de réaliser un rapport parlementaire sur les améliorations souhaitables. Les experts-comptables et la CGPME proposent depuis plusieurs années un certain nombre de mesures de simplification, parmi lesquelles l’adaptation du calendrier déclaratif social sur l’exercice comptable, la simplification et la lisibilité des cotisations, leur auto-déclaration et leur auto-règlement.
Les trois organisations patronales (CGPME, ECF et IFEC) ont été reçues le 8 septembre par les deux rapporteurs afin de débattre avec les dirigeants du RSI sur l’opportunité de ces propositions. Mme Bulteau et M. Verdier ont été attentifs à nos arguments et ont assuré une réelle ambiance de travail constructif. Au terme de cette réunion, nous avons espoir que le rapport reprendra ces différentes pistes et notamment celle de l’auto-déclaration. Il nous apparaît en effet indispensable de prendre rapidement des mesures fortes pour que les TNS puissent enfin bénéficier d’un système de couverture sociale répondant à leur besoin. Il y a maintenant urgence à agir.
