Faits-divers

Délibéré de la Cour d'appel dans le dossier Arast: Qui du Département ou de l'AGS va payer ?

La cour d'appel de Saint-Denis va rendre son délibéré aujourd'hui sur le dossier Arast. L'enjeu est d'importances pour les 886 plaignants qui attendent de savoir qui du Département ou de l'AGS va être en charge de procéder à leur indemnisation. Un procès hors-norme pour une somme énorme estimée à plus de 10 millions d'euros.


Photo d'archive
Photo d'archive
Le 18 février dernier, s'ouvrait en appel le procès Arast. Un procès hors normes qui avait été délocalisé au Parc des expositions de Saint-Denis en raison du nombre important de dossiers à traiter pendant ces deux journées d'audience.

En tout, 886 ex-salariés de l'Arast attendent de savoir qui de l'AGS (Régime de garantie des salaires) ou du Conseil général devra s'acquitter du paiement des indemnités. Un montant de plus de 10 millions d'euros.

Pour rappel, le 27 novembre 2009, l'Arast (Association régionale d'accompagnement social territorialisé) était mise en liquidation judiciaire suite à une décision du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Plus de 1.200 salariés se retrouvaient sans emploi du jour au lendemain, faisant de cette faillite le plus grand plan social jamais connu dans notre île.

Pointée du doigt à l'époque, la gestion de l'équipe dirigeante malgré les nombreuses procédures d'alertes lancées par les commissaires aux comptes, mais également le principal bailleur de fonds de l'association, le Conseil général, accusé d'avoir lâché l'association.
Lundi 30 Juin 2014 - 09:25
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1.Posté par Thierry le 30/06/2014 11:28
Arrêtons de perdre du temps... que ce soit le Département ou l'AGS, ceux qui paieront, ce seront nous ... puisque pour l'AGS cela transite par nos salaires et pour le Département, par nos impôts ... Cela facilite de faire ou non des erreurs quand on sait que ce n'est pas notre argent qui paye...

2.Posté par polo974 le 30/06/2014 13:19
Que l'AGS paye et se retourne si besoin contre qui il veut.

http://www.ags-garantie-salaires.org/nos-missions.html

3.Posté par noe le 30/06/2014 14:12
Attention !
L'ARAST c'est pas la race !

Qui va payer ?

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