Faits-divers

Défrichement illégal à Ste-Marie : Délibéré aujourd'hui


Défrichement illégal à Ste-Marie : Délibéré aujourd'hui
Bernard de Palmas, l'agriculteur de 59 ans accusé de défrichement illégal dans le Parc national sera fixé sur son sort aujourd'hui.

C'est une parcelle 22 hectares dans les hauts de Sainte-Marie et sans aucune autorisation, en plein coeur d'une forêt protégée, que l'agriculteur avait défriché. Il avait été surpris par des techniciens de l'ONF au mois d'octobre 2012.

Le 11 juillet dernier, le parquet a requis 100.000 euros d'amende et l'obligation de remettre en état la parcelle en cause. Le parquet a également requis une amende d'un million d'euros, dont 800.000 avec sursis, ainsi que la confiscation d'engins agricoles.  

Le tribunal se prononcera sur le délibéré ce jeudi.
Jeudi 18 Juillet 2013 - 07:38
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