Economie

Défiscalisation: Un seuil de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires


Défiscalisation: Un seuil de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires
Lors d'un point presse très attendu par les acteurs économiques ultra-marins, le ministre de l'Outre-mer, Victorin Lurel, a annoncé les arbitrages rendus sur les aides aux entreprises ultramarines dans le cadre de la loi de Finances qui sera présentée mercredi en conseil des ministres.

Le volet le plus attendu concernait la défiscalisation. Et un seuil de 20 millions d'euros a finalement été annoncé par le ministre. Ainsi, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas ce seuil continueront à bénéficier de la défiscalisation. Une manière de protéger les PME, très largement majoritaires dans le tissu économique ultra-marins.

Au total, 107 entreprises d'Outre-mer seront concernées par cette mesure et inaugureront donc le crédit d'impôt. "Elles représentent 40% de l'investissement, cela fait un panel représentatif pour une expérimentation", a précisé le ministre.

Le budget du ministère de l'Outre-mer augmente de 20 millions d'euros

Le projet doit maintenant être voté au parlement. Un étape qui est loin d'être une formalité quand on sait la mauvaise image dont jouit la défiscalisation outre-mer chez les parlementaires. Si le texte est voté, il devra encore avoir l'aval de Bruxelles pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2014, "au plus tard", a précisé la ministre.

Par ailleurs, Victorin Lurel a profité de cette conférence de presse pour annoncer que le budget de l'Outre-mer l'année prochaine "augmentera de 1%, c'est-à-dire de 20 millions d'euros", précisant que c'était l'un des rares ministères à voir son budget augmenter.
Vendredi 20 Septembre 2013 - 09:44
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1.Posté par Bouftang le 20/09/2013 11:29
"le budget de l'Outre-mer l'année prochaine "augmentera de 1%, c'est-à-dire de 20 millions d'euros","
.....................................
Le prix de 10 missiles balancés sur Kadhafi ( dont la sous-munition terroriste, non prévue par le Sarko, a déstabilisé la Région)...

Qu'est-ce que 20 millions alors que l'Etat doit au Conseil général 20/30 fois plus (compensation promise par Rafarin le berneur alors qu'il était 1er des sinistres?

2.Posté par Tonton le 20/09/2013 19:27
l'apartheid fiscale !

Mais les grands groupes vont savoir s'aider: on defiscalisera par des petites structes, on créera plus de "boites à lettres" et en plus c'est 100% legal !

Pas de probleme, .... seulement Mr Lurel et Mr hollande continuent de rever...... et de creer des inégalités.....
Vive les impots !

3.Posté par David ASMODEE le 21/09/2013 13:36
Plafonner, c'est débile. Surtout qu'il suffira de sous-traiter avec une filiale créée spécialement pour l'occasion.
A la rigueur, il faudrait introduire de la progressivité dans la défisc.

Mais les socialistes sont plus imaginatifs pour créer des impôts que pour mettre en place des dispositifs favorables à l'économie.

La preuve ? La dernière conférence de Hollande...qui date de...hier... a accouché....d'UNE TAXE !!!!

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