Economie

Défiscalisation : L'Outre-mer oublié de la loi Duflot ?


Défiscalisation : L'Outre-mer oublié de la loi Duflot ?
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a dévoilé mercredi dans les colonnes du Figaro les contours de l'après Scellier. En matière de défiscalisation, une loi Duflot devrait donc voir le jour d'ici la fin de l'année.

Il s'agira toujours d'un dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif permettant aux investisseurs qui achètent un logement neuf dans le but de le louer de bénéficier d'importantes réductions d'impôts. La loi Duflot devrait être "un dispositif fiscalement plus incitatif, mais plus exigeant", explique la ministre. Il devrait permettre, au niveau national, des économies d'impôts de 17% à 20% du montant de l'investissement réalisé étalées sur une période de 9 à 12 ans.

En contrepartie, les investisseurs devront pratiquer des loyers "plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", précise Cécile Duflot. Et ces logements devront être loués à des familles de "classes modestes et moyennes, notamment ceux (dont les revenus) se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social", poursuit la ministre du Logement dans le Figaro. Ce projet de loi est conçu pour être l'un des outils créés par le gouvernement pour atteindre l'objectif de construction de 500.000 logements par an.

Quid des DOM ?

Mais pour le moment, la ministre du Logement n'a pas évoqué un dispositif particulier concernant les DOM. Or, le Scellier DOM permet aux investisseurs Outre-mer de bénéficier de réductions d'impôts plus importantes qu'en métropole (24% déconomies d'impôts sur sur une période de 9 ans et de 32% sur une période de 15 ans) et s'achèvera d'ici fin 2012. Si l'on s'en tient aux déclarations de la ministre, aucun ajustement ne se planifierait pour l'Outre-mer.

Une question se pose dès lors : La loi Duflot va-t-elle avoir son pendant DOM, comme pour la loi Scellier, ou s'en tiendra-t-elle aux pistes affichées par la ministre ? D'après le journal Les Echos, le gouvernement "envisagerait aussi de maintenir (...) le dispositif en faveur de l'investissement dans les Dom-Tom." Reste au gouvernement à confirmer la sauvegarde de cette niche fiscale.

Pour plus d'informations, voir http://duflot.org/
Jeudi 20 Septembre 2012 - 16:22
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1.Posté par Candide le 20/09/2012 16:48
En tous cas, ce n'est pas le consommateur qui en sort gagnant, loin s'en faut. mais pas non pljus l'Etat.

Ma propriètaire, nous fait payer un loyer exorbitant et fait elle-même le ménage et l'entretien pour économiser. c'est toute perte pour l'Etat, pas un sous de revenu, les différentes taxes payées par les locataires, ordures ménagères et autres. Pas une seule création d'emploi, c'est quoi cette loi de merde ? seul les propriétaires sont gagnants.

2.Posté par David Asmodee le 20/09/2012 17:10
Avec ce gouvernement, il faudra encore faire la distinction entre DOM.
La loi sera-t-telle plus favorable aux Antilles qu'à la Réunion ? Lurel n'a pas encore mis son grain de sel. Et les socialistes locaux vont encore bouffer de la merde à la pelle.

3.Posté par DURANDAL le 20/09/2012 18:06
faut qu'elle arrête le tarpe elle qui n'a jamais investi une seule thune , ou centime pour le social

4.Posté par stop et stop le 21/09/2012 11:05
il faut abroger la defiscalisation, ni les locataires ni l'Etat en bénéficie.
ce sont les requins société de defiscalisation qui détourne la moitié des investissements.

defisc = arnaque

5.Posté par Quoniam le 25/09/2012 23:56
La moitié non, dommage de devoir balancer des chiffres bancals pour étayer son opinion. La marge commercialisateur (on a les néologismes qu'on mérite) se situe en général entre 8 et 15%. C'est déjà, en effet, une aberration. C'est sur ce point que l’État, quelle que soit la couleur du gouvernement, a toujours failli en terme de contrôle et d'application de pénalités.
Pour l'économie réunionnaise, la défiscalisation immobilière est une manne qu'il serait peu malin de refuser : création de logements sociaux, emplois dans le bâtiment, certes, mais également dans des centaines de métiers périphériques, génération de taxes (TVA, foncier, emploi). Je parle en connaissance de cause, mon activité professionnelle (communication web) repose en partie sur ces investissements.
La mise en place d'une charte liée à l'immobilier neuf qui comprendrait un taux de commission maximale (autour de 5 ou 6%, comme pour l'ancien) permettrait de "nettoyer" une profession qui n'a jamais brillé par sa capacité à s'auto-contrôler.
Bref, autant je pense qu'une réglementation sévère et pénalisante est vitale, autant j'ai peur que souhaiter l'éradication d'un dispositif qui permet, directement ou indirectement, à beaucoup d'entre nous de ne pas pointer chez Paul Empoua, soit la meilleure façon de se tirer une balle dans le pied.
Maintenant, je suis juge et partie, mon opinion vaut donc ce qu'elle vaut.

6.Posté par jujutte le 01/02/2013 05:39
il ya bien une loi duflot outre mer de prévue

7.Posté par Sébastien le 22/07/2013 16:21
Il y a bien des collectivités territoriales situés en outre-mer et éligibles à la loi Duflot , voici la liste :
la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna.

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