Faits-divers

Défiscalisation: Gesdom, filiale de SFER, condamnée à rembourser près de 6 millions d'euros


Gesdom, filiale de SFER
Gesdom, filiale de SFER
La décision rendue aujourd'hui par le premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis risque de plomber le plan de sauvegarde de la société SFER. L'ordonnance de référé déposée par les avocats des plaignants, Me Olivier Rauquin et Me Jacques Monferran, a été confirmée par la Cour d'appel. Gesdom se voit donc condamné à rembourser les clients qui avaient investi en défiscalisation dans cette société, pour l'achat de station autonome d'éclairage (SAE) en 2011. Une somme qui avoisine les 6 millions d'euros.

Les deux avocats avaient demandé au premier président de la Cour d'appel la confirmation de la saisie de 6 millions d'euros sur les comptes de Gesdom, suite à une première décision du 7 février dernier leur donnant raison et dont Gesdom avait fait appel.

"Pour le moment, Gesdom a été condamnée à rembourser 257 clients", explique Me Monferran. L'avocat toulousain, très satisfait de cette décision, remarque que Gesdom ne peut plus faire "machine arrière". En tout ce sont 400 à 500 clients qui pourraient être remboursés de leur investissement. "L'addition se monte alors entre 15 et 20 millions d'euros", prévient-il d'autant que les dossiers de clients s'accumulent au niveau national.

Lors de l'audience à la Cour d'appel en septembre dernier, Me Monferran avait fait remarquer que le compte en banque de Gesdom était à "découvert". Comment faire pour récupérer l'argent ? "Je procéderai à des saisies exécutoires et je m'adresserai à mes adversaires ou directement au mandataire ad-hoc (en charge du dossier SFER ndlr)", poursuit-il.

Me Monferran défend les investisseurs qui ont fait le choix, via Gesdom, de faire de la défiscalisation en achetant des SAE. Mais de l'aveu même de cette filiale de SFER, dans un courrier adressé le 16 mai 2013 à l'ensemble de ces investisseurs, les SAE n'étaient pas éligibles à la défiscalisation. Conséquence directe, les investisseurs défendus par Me Monferran se retrouvent dans une position délicate vis-à-vis de Bercy.

Mais l'avocat ne compte pas s'arrêter là, fort de ce jugement en sa faveur. "On va continuer et attaquer les autres sociétés et les compagnies d'assurances. Bref l'ensemble des intervenants", précise-t-il.

Ce jugement pourrait faire tâche d'huile dans le plan de sauvegarde de SFER, tout juste prolongé de 6 mois, Gesdom étant une de ses filiales. Nous avons tenté de joindre Bruno Cohen, PDG de SFER et Gesdom, et son avocat Me Julien Turczynski, mais tous les deux n'étaient pas joignables à l'heure où nous écrivons ces lignes.
Jeudi 21 Novembre 2013 - 18:12
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1.Posté par babi le 21/11/2013 20:04
lé bien fait pou bande voleur là ! pran meme kreol pou kouyon, la roue tourne sa !

2.Posté par 974 le 21/11/2013 23:40
Le temps est venu de remettre de l'ordre sur l'île de la Réunion trop d'arnaque, d'escrocs, fraudeur, corrupteur,

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