Politique

Défiscalisation 2013 : JC Fruteau salue la décision "courageuse" du gouvernement

Jean-Claude Fruteau salue lʼengagement du Gouvernement sur le maintien du niveau de la défiscalisation en 2013:


Défiscalisation 2013 : JC Fruteau salue la décision "courageuse" du gouvernement
"Jean-Claude Fruteau, Président de la Délégation aux Outre-Mer, Député de La Réunion - Maire de Saint-Benoît, tient à saluer la confirmation de l’engagement pris par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et rappelée par le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, lors de la séance des questions au Gouvernement de ce jour, sur les effets de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel au mois de décembre dernier.

Cette décision est une décision courageuse mais aussi et surtout, il s’agit d’une décision qui contribuera au soutien des économies ultramarines.

Si la censure du Conseil constitutionnel sur la part de l’avantage fiscal égal à 4 % du revenu imposable, prononcée à la suite d’une saisine faite par les parlementaires de l’UMP, dépourvus d’élus dans les Outre-Mer et détachés des réalités locales, aurait pu fortement déstabiliser les mécanismes de soutien à l’investissement productif et en faveur de la construction de logements sociaux, il n’en reste pas moins que le Gouvernement a pris ses responsabilités.

S’agissant des investissements productifs, une mission d’expertise soumettra des propositions dans un délai d’un mois pour faire face à une éventuelle insuffisance de l’aide fiscale. S’agissant du logement social, le Gouvernement compensera par des crédits budgétaires les éventuels manques.

Aussi, Jean-Claude Fruteau se félicite de la cohérence de ces annonces et du respect de la parole donnée à la fois par le Président de la République et par le Premier Ministre. Tout comme le Gouvernement, il invite les porteurs de projets, d’une part, à ne pas reporter leurs investissements prévus et, d’autre part, à déposer leurs dossiers dans les mêmes termes que si le plafond avait été maintenu dans sa version antérieure."
Jeudi 31 Janvier 2013 - 06:45
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1.Posté par noe2013 le 31/01/2013 06:04
Il a raison , M. Fruteau !
Dans cette période difficile , le gouvernement maintient le niveau de la défiscalisation chez nous ...
Une bonne nouvelle !

2.Posté par William le 31/01/2013 07:12
Le vrai courage serait de refondre totalement la défiscalisation et l'octroi de mer et de supprimer la sur-rémunération.
Le pseudo courage qui consiste à ne toucher à rien est un très mauvais calcul.

3.Posté par "VIEUX CREOLE" le 31/01/2013 07:50
JE PENSE, MOI AUSSI, QUE C'EST UNE BONNE DÉCISION DANS LA CONJONCTURE ACTUELLE MAIS QU'IL FAUDRAIT MIEUX ENCADRER DANS SON APPLICATION !!!

4.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 31/01/2013 11:11
2.Posté par William: .... Malheureusement je suis d'accord.... c'est bien, mais a court terme seulement.
Les pansements dureront ce qu'ils dureront, et les lobbys, qu'ils soient financiers ou Féministes ne font qu'augmenter les inégalités et accélérer l'heure des révolteslégitimes.

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