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Début du procès en appel du Foyer Terre-Rouge

Le procès en appel de l’affaire du foyer de Terre-Rouge a début ce jeudi 26 janvier. Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy avaient été condamnés en première instance à des peines d’inéligibilité et de prison avec sursis.

Ecrit par Laurence Gilibert sur place – le jeudi 26 janvier 2017 à 10H53

Discrimination à raison des opinions politiques et complicité de discrimination à raison des opinions politiques, voilà les faits reprochés à Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Raymond Soucramanien. Le procès en appel de l’affaire du foyer de Terre-Rouge a commencé ce jeudi matin. 

Condamnés en première instance à des [peines d’inéligibilité et de prison avec sursis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Une-reponse-penale-exemplaire-derriere-les-peines-d-ineligibilite_a101808.html , les élus accusés ont choisi de faire appel à des [ténors du barreau métropolitain pour renforcer leur défense]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Les-tenors-du-barreau-metropolitain-a-la-rescousse_a110287.html . 

La question prioritaire de constitutionnalité – déposée par l’avocat de Jean-Jacques Vlody, Maître Frédéric Hoarau –  a été abordée et rejetée. L’audience pourra véritablement commencer, comme l’explique l’avocat de Nassimah Dindar. Pour Maître Patrick Maisonneuve, « le jugement du tribunal (en première instance ndlr) n’est pas fondé, ni sur le plan des faits, ni sur le plan des droits ». 

 

 

 

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