Jeudi 14 juin, le tribunal de commerce de Toulon a débouté l'assureur Allianz, qui avait demandé la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse (PIP), la société française au coeur du scandale mondial d'implants mammaires non conformes. L'assureur avait en effet engagé, en juillet 2010, en toute discrétion, une procédure devant le tribunal de commerce de Toulon, estimant avoir été trompé par l'entreprise sur la nature du produit et donc du risque.
Les avocats de l'assureur allemand avaient plaidé la "nullité de tous les contrats" souscrits entre 2005 et 2010 avec la société fondée en 1991 par Jean-Claude Mas, incarcéré depuis le 6 mars dernier. Le nombre de femmes portant ces prothèses étant estimé à près de 1 million dans le monde, l'enjeu financier est énorme.
"Les victimes françaises vont pouvoir demander à Allianz de jouer son rôle d'assureur. C'est une victoire et une première étape vers leur indemnisation", a affirmé à Reuters Me Laurent Gaudon, qui représente 17 victimes porteuses de prothèses PIP. Allianz peut faire appel de la décision.
"Nous allons examiner la possibilité d'un appel, mais nous nous étonnons d'avoir à garantir les conséquences de manœuvres frauduleuses de la part de notre assuré, la société PIP qui a trompé tout le monde", a déclaré Me Jean-Marie Coste-Floret, avocat d'Allianz dès la sortie du jugement. Il attend d'avoir étudié les attendus pour se prononcer.
Me Laurent Gaudon a affirmé, regrettant que le tribunal de commerce de Toulon n'ait pas ordonné le versement d'une provision à ses clientes: "Nous allons demander à Allianz l'application de ce jugement et lui demander de nous proposer une indemnisation. Si la compagnie conteste, nous saisirons le tribunal" .
Selon l'avocat d'Allianz, le contrat de PIP n'est valable qu'en France (les victimes étrangères ne pourront donc pas s'en prévaloir).
"Nous allons examiner la possibilité d'un appel, mais nous nous étonnons d'avoir à garantir les conséquences de manœuvres frauduleuses de la part de notre assuré, la société PIP qui a trompé tout le monde", a déclaré Me Jean-Marie Coste-Floret, avocat d'Allianz dès la sortie du jugement. Il attend d'avoir étudié les attendus pour se prononcer.
Me Laurent Gaudon a affirmé, regrettant que le tribunal de commerce de Toulon n'ait pas ordonné le versement d'une provision à ses clientes: "Nous allons demander à Allianz l'application de ce jugement et lui demander de nous proposer une indemnisation. Si la compagnie conteste, nous saisirons le tribunal" .
Selon l'avocat d'Allianz, le contrat de PIP n'est valable qu'en France (les victimes étrangères ne pourront donc pas s'en prévaloir).
Le gouvernement a recommandé par précaution le retrait des implants PIP par les femmes concernées, dont le nombre est estimé à 30.000 en France. Pour le moment près de 8.000 femmes se sont faites retirer les prothèses défectueuses, selon le dernier bilan de l'agence des produits de santé, qui fait état de "ruptures" chez 2252 d'entre elles, soit plus d'un quart.
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