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Debout la France: Continuité territoriale, le PCR se trompe !

Le Parti Communiste Réunionnais se trompe lorsqu’il indique, comme hier, que l’application de la continuité territoriale à La Réunion, modèle Corse, est rendue impossible par une décision du Conseil constitutionnel de 2003 (Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003).   En effet, dans sa décision de 2003, le Conseil constitutionnel a simplement été amené […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 23 octobre 2014 à 14H44

Le Parti Communiste Réunionnais se trompe lorsqu’il indique, comme hier, que l’application de la continuité territoriale à La Réunion, modèle Corse, est rendue impossible par une décision du Conseil constitutionnel de 2003 (Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003).
 
En effet, dans sa décision de 2003, le Conseil constitutionnel a simplement été amené à confirmer la constitutionnalité de la loi programme pour l’outre-mer.
 
Dans ce cadre, il s’est limité à rappeler qu’il n’est pas anticonstitutionnel de traiter différemment l’Outre-mer et la Corse, la constitution prévoyant notamment la possibilité d’adapter la loi dans les départements et les collectivités d’outre-mer. 
 
Cela ne signifie absolument pas qu’il soit anticonstitutionnel de demander l’application du même dispositif de continuité territoriale à La Réunion et en Corse.
 
Contrairement à l’affirmation du PCR, teintée d’une idéologie dépassée, la solution reste bien encore et toujours l’intégration pleine et entière de La Réunion dans la République, notamment par la mise en œuvre d’une vraie Continuité territoriale, sur le modèle de la Corse. 

 

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