La balle est dans le camp de la justice. La décision du Conseil d’État est attendue à 15 heures. Il doit trancher sur la question des pouvoirs des maires en matière de réglementation de signes religieux dans l’espace public. Pour la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), l’interdiction du port du burkini est une discrimination. Me Patrice Spinosi et Me Sefen Guez sont leurs représentants respectifs.
Le débat fait suite à l’arrêté pris par la mairie de Villeneuve-Loubet, interdisant le port du burkini sur les plages de cette commune; raison pour laquelle, le président de la section Contentieux du Conseil d’Etat, Bernard Stirn a convoqué la session.
La laïcité sera à nouveau au centre du débat. La LDH et le CCIF réclament au Conseil d’État de poser les limites des pouvoirs des maires sur le sujet. De son côté, l’avocat de la mairie de Villeneuve-Loubet parle d’un arrêté pris à « titre préventif » afin d’éviter d’éventuels conflits.
