Un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révélé aujourd’hui par le journal Le Parisien révèle que le montant total des fraudes à la CAF serait compris entre 540 et 808 millions d’euros, pour environ 200.000 allocataires fraudeurs
Ce coût serait « sept à dix fois supérieur » à celui de 2008, que la Cnaf avait estimé à 79,77 millions d’euros, en septembre 2009. Selon Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la Cnaf, « ce travail montre en revanche que ce phénomène reste relativement modeste, si l’on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France ».
Le pourcentage des fraudes varie fortement selon les aides, ajoute le Parisien : très faible pour les allocations familiales (0,43% des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24%), le taux atteint 3,1% pour l’allocation de parent isolé et 3,6% dans le cas du revenu minimum d’insertion (RMI).
Ce rapport de la Cnaf s’appuie sur des « vérifications systématiques » menées «auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire» et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national.
Sans les contredire, ces chiffres sont à rapprocher de ceux fournis par la CAF de la Réunion et relayés par le JIR d’aujourd’hui, selon lesquels sa « commission interne a relevé 168 dossiers frauduleux en 2009 (ce chiffre ne prend pas en compte la fraude au RMI traitée par le Conseil général, Ndlr). Pour 67 d’entre eux, une plainte a été déposée. Pour le reste, 63 avertissements ont été distribués et 22 dossiers ont donné lieu à l’application de pénalités administratives d’un montant variable entre 200 et 1.500 euros. L’origine des fraudes répertoriées est dans 67 % due à une non-déclaration de situation familiale. “Le plus souvent, il s’agit de personnes qui ne déclarent pas vivre maritalement (…). Ils vivent en couple, ont un enfant et déclarent vivre seuls« .
