« Réduire les inégalités face au risque alcool à La Réunion ». C’est l’intitulé du rapport remis par le docteur David Mété, président de la FRAR (Fédération régionale d’addictologie de la Réunion), à la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. Un rapport commandé par l’ancienne secrétaire d’Etat, dans le cadre du projet de loi sur l’égalité réelle.
« L’alcool bon marché est un facteur de risque pour la santé publique scientifiquement bien établi », peut-on lire dans ce document de 32 pages. « Il favorise les fortes consommations, l’alcoolisation des jeunes, l’usage pathologique de l’alcool en particulier auprès des populations les plus vulnérables. Il est aussi lié au passage à l’acte, aux accidents de la route ».
Des dispositifs fiscaux spécifiques à La Réunion
Le médecin, qui souligne que la population de La Réunion est « soumise à davantage de précarité que le reste de la population française » et connait aussi « l’une des plus fortes morbi-mortalités liées à l’alcool » sur le plan national, estime paradoxal « que la population soit exposée à des facteurs de risque directement liés à une législation motivée par des considérations économiques exclusives ».
Il existe en effet des dispositifs fiscaux spécifiques, dont la finalité est économique (protection de la filière canne-sucre-rhum), « favorisant la vente et l’usage nocif de boissons fortement alcoolisées au détriment de la santé des populations ». A La Réunion, le prix du gramme d’alcool pur (GAP) est d’ailleurs le plus bas du territoire national. Par ailleurs, les rhums traditionnels locaux et leurs dérivés sont les boissons les moins chères (toujours) en GAP sur notre île.
Pour le professionnel de santé, ce régime fiscal de faveur constitue « une forme de discrimination caractérisée du droit des citoyens à la protection de leur santé ». Estimant que ce régime doit respecter sa finalité première (à savoir favoriser l’exportation de la production locale), il formule des propositions.
L’octroi de mer pointé du doigt
Le rapport juge en effet nécessaire « de réserver la réduction du droit d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation ndlr) aux produits destinés à l’exportation » et « d’aligner la cotisation de sécurité sociale actuellement 7 fois moins importante par l’abrogation de l’article L758-1 du Code de la Sécurité Sociale et l’application des articles L245-7 à 11 du Code de la Sécurité Sociale ».
L’octroi de mer est également visé : « Il conviendrait également que les élus de la Collectivité régionale prennent en compte les données de la santé publique de la population qu’ils défendent lors de la réévaluation annuelle des niveaux de l’octroi de mer ». Reste à voir comment la ministre intégrera ces mesures dans le projet de loi.
