Faits-divers

DVD contrefaits : 40.000 euros d'amende pour la société Ravate


DVD contrefaits : 40.000 euros d'amende pour la société Ravate
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a condamné hier la société Ravate et un de ses anciens employés, respectivement à 40.000 et 5.000 euros d'amendes pour importation illégale de DVD et de films bollywoodiens.

Pour rappel, il est reproché à l'entreprise d'avoir, entre 2006 et 2007, importé des DVD indiens, au mépris des droits d'auteur. L'employé, chargé de faire venir ces DVD, a assuré qu'il ne savait pas que ces films étaient des contrefaçons et qu'il avait demandé d'enlever la mention "DVD indien" par "prudence".

Au cours de l'audience le 29 janvier, le parquet avait requis 15.000 euros d'amende envers la société Ravate et 5.000 euros d'amende pour l'employé à la retraite.

Le verdict rendu hier par le tribunal correctionnel a été plus sévère envers l'entreprise que lors du délibéré. Les deux parties ont 10 jours pour faire appel de la décision.
Mercredi 3 Avril 2013 - 09:54
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