Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a condamné hier la société Ravate et un de ses anciens employés, respectivement à 40.000 et 5.000 euros d’amendes pour importation illégale de DVD et de films bollywoodiens.
Pour rappel, il est reproché à l’entreprise d’avoir, entre 2006 et 2007, importé des DVD indiens, au mépris des droits d’auteur. L’employé, chargé de faire venir ces DVD, a assuré qu’il ne savait pas que ces films étaient des contrefaçons et qu’il avait demandé d’enlever la mention « DVD indien » par « prudence ».
Au cours de l’audience le 29 janvier, le parquet avait requis 15.000 euros d’amende envers la société Ravate et 5.000 euros d’amende pour l’employé à la retraite.
Le verdict rendu hier par le tribunal correctionnel a été plus sévère envers l’entreprise que lors du délibéré. Les deux parties ont 10 jours pour faire appel de la décision.