Economie

DOM : Pas de coup de rabot sur les réductions d'impôts en 2011

Le Sénat a examiné un amendement déposé par Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, qui préconisait de réduire de 10% les réductions fiscales dont bénéficient les contribuables dans les départements d'Outre-mer. Un amendement qui a été examiné dimanche, tard dans la soirée, mais repoussé face à la montée au créneau du sénateur guadeloupéen Daniel Marsin dénonçant la remise en cause "d'une disposition vieille de 50 ans pour les ressortissants des Dom".


DOM : Pas de coup de rabot sur les réductions d'impôts en 2011
La commission des finances du Sénat avait proposé de diminuer de 10% les réductions d'impôts dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les DOM. Un amendement avait été déposé par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, et adopté dans ce sens dans le cadre du projet de loi de finances de 2011 du gouvernement.

"A compter de l'imposition des revenus de l'année 2011, le montant de l'impôt résultant de l'application des dispositions précédentes est réduit de 27%, dans la limite de 4.590 euros, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion; cette réduction est égale à 36%, dans la limite de 6.030 euros, pour les contribuables domiciliés dans le département de la Guyane" indique l'amendement. Une mesure qui concernait les impôts à déclarer et à payer pour 2012.

Un écart des prix sans rapport avec le niveau de réduction d'impôt

"Cette proposition résulte d'un triple constat, les justifications valables en 1960 lors de l'instauration de ce dispositif ne le sont plus. Ainsi, l'application dans les DOM de la même législation qu'en métropole ne pourrait plus être considérée comme susceptible de poser des problèmes. L'écart des prix constatés entre la métropole et les DOM est sans rapport avec le niveau de ces réductions d'impôt", en juillet 2010, selon l'Insee, les prix étaient plus élevés de 13% en Guyane et 6% à la Réunion par rapport à la métropole, "ces réductions d'impôts s'ajoutent aux majorations de traitement des fonctionnaires (…) de 40 à 53% par rapport aux fonctionnaires métropolitains et qui pèsent lourdement sur le dynamisme du secteur privé", explique Philippe Marini.

On ne peut pas remettre en cause une disposition vieille de 50 ans


L'amendement devait passer en séance publique dimanche soir au Sénat, sauf que le sénateur guadeloupéen de la Gauche moderne, Daniel Marsin est monté au créneau face à ce "coup de rabot" de 10% sur l'abattement de 30 à 40% dont bénéficient les contribuables des DOM, "On ne peut remettre en cause d'un coup de rabot (…), un dimanche soir, à la nuit tombée, une disposition vieille de 50 ans en faveur des ressortissants des départements d'Outre-mer".

L'amendement a été, pour l'instant, repoussé ce qui laisse aux contribuables réunionnais le bénéfice de leur abattement de 30% (pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion) et 40% (Guyane) pour l'année 2011. Mais pour combien de temps encore?
Mardi 7 Décembre 2010 - 07:28
Julien Delarue
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1.Posté par noe974 le 07/12/2010 10:15
Très bonne décision

On voit que le gouvernement pense aux Domiens en bien !

Si c'était la Gauche au pouvoir en ce moment , elle aurait sûrement supprimé les abattements des Domiens : doù augmentation des impôts !

2.Posté par GRENADE974 le 07/12/2010 11:28
NOE974, c'est le sénat qui a repoussé une demande d'un député UMP !!!
Vous dîtes n'importe quoi.

3.Posté par Ti-gland le 07/12/2010 12:10
Encire un NOEL après celui ci et on passera à autre chose ,

On mangera du SAINT NECTAIRE au lieu de déglutir difficilement du NAIN SECTAIRE !!


vivement 2012

4.Posté par JUBILATION le 07/12/2010 13:29
Encore un Elu UMP qui torpille le bon Peuple qui souffre, qui travaille, qui a besogné pour arriver où, il en est, c'est à dire dans la classe moyenne. Classe qui de plus en plus et notamment le bas de cette classe ne fait que perdre depuis 2007, les adeptes de SARKONERVOSITO feraient bien de relire le programme de NABOLEON, plus de pouvoir d'achat, il écrivit.
FAITES COMME JE DIS, PAS COMME JE FAIS.
(...) , hein l'Ami Coluche.

5.Posté par CANDIDE le 07/12/2010 14:12
La Droite fait actuellement le lit de la Gauche qui se gardera bien revenir tant sur les retraites que sur les augmentations d'impôts, on parie ??

6.Posté par injustice le 08/12/2010 07:01
Les travailleurs métropolitains vont encore travailler durs pour payer les avantages
d'une minorité des habitants des départements d'outre-mer.
Telle est la réalité dans notre pays.

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