Au vu du résultat des investigations menées et à l’issue de l’audition de Cyrille Hamilcaro, de son épouse et du maire de Saint-Louis, une information judiciaire a été ouverte ce jour et Cyrille Hamilcaro a été mis en examen des chefs suivants:
Poursuite irrégulière de ses fonctions par un élu (peines principales encourues: 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende): le fait d’avoir continué à exercer ses fonctions de maire de Saint-Louis après avoir été officiellement informé de la décision y mettant fin, en espèce le rejet le 12 juin 2014 par la Cour de Cassation de son pourvoi contre la condamnation prononcée à son encontre le 31 janvier 2013 par la cour d’appel de la Réunion à 2 ans d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans, 40.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Complicité de prise illégale d’intérêt par un élu public (peines principales encourues: 5 ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende), s’agissant de l’emploi consenti à son épouse comme directrice du cabinet du CCAS de Saint-Louis.
Il a par ailleurs été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre dans les bâtiments de la mairie de Saint-Louis et d’entrer en relation avec certains élus et employés municipaux de la commune de Saint-Louis.
L’enquête va désormais se poursuivre sous l’autorité du juge d’instruction.
