Politique

Cyrille Hamilcaro: "Je n'ai pas reçu l'avis de l'avocat général"


Cyrille Hamilcaro maire de Saint-Louis : une question de semaines ?
Cyrille Hamilcaro maire de Saint-Louis : une question de semaines ?
Condamné en première instance pour détournement de fonds publics dans l'affaire de "la pépinière", Cyrille Hamilcaro voit ses jours à la tête de la mairie de Saint-Louis comptés.

Interrogé sur l'imminence d'une décision de la Cour de cassation, il reste confiant, tout comme il l'a été ces derniers mois en répétant qu'il n'y avait aucune chance pour que la décision ne tombe avant le 23 mars, jour du 1er  tour des municipales. Cyrille Hamilcaro continue de à se consacrer à ses nouvelles fonctions électives.

"Je ne ferai pas de commentaires car je n'ai pas reçu l'avis de l'avocat général de la Cour de cassation", explique le nouveau maire de Saint-Louis, coupant court aux informations circulant à son égard. L'arrêt de la Cour de cassation pourrait lui être signifié avant le mois de juin.

Rappelons que la Cour de cassation examine en droit, mais non en fait, les décisions prononcées en dernier ressort par les juridictions du premier degré ou les cours d’appel. Après le jugement de la cour d'appel en 2013, Cyrille Hamilcaro avait donc décidé de se pourvoir en cassation.

Un délai supplémentaire qui lui a permis de candidater aux municipales. Il risque la confirmation de sa peine de 10 mois de prison avec sursis, 86.000 euros de dommages et intérêts et trois ans de privation de droits civiques.
Jeudi 17 Avril 2014 - 10:22
LG
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1.Posté par Dimitri ALAIN le 17/04/2014 12:21
IL devrait fouillé les déchets de l'ancienne maire qu'il a fait nettoyé très vite histoire de faire bonne figure avant sa mise en examen ....

2.Posté par VIEUX CREOLE le 17/04/2014 13:35



COMMENT DES GENS PEUVENT-ILS DÉJÀ CONNAITRE L'AVIS DE LA COUR DE CASSATION ALORS QU'IL N'A PAS ENCORE ETE PRIS ???

3.Posté par DANORD le 17/04/2014 14:32
Ah ces juges où le peuple décide démocratiquement à des élections .
Le système judiciaire est à revoir de fond en comble

Suis contre le système politique du maire de ST Louis

4.Posté par jfs le 17/04/2014 14:44
Et un coup de pied au Ki, tu ne l'as pas reçu encore, alors que c'est par là que l'on aurait du commencer, Futur repris de justice.

5.Posté par MKS le 17/04/2014 15:24
I trouve encore do moune koyon po cour derrière 1 bougue coma,
Tribunal i devré sanctionne a li "ENKOR PLI FOR"

6.Posté par El est jolie vanessaaaaaaaaaaaaa MALHEUREUSEMENT EL N'EST KE CA le 17/04/2014 15:55
héééééééééééééééééééééééééééééé attention! on ne parle pas comme ca des élus. plein de bonne intention pour le peuple réunionnais et les administrés de la commune et de l'intercommunalité, et les impôts.
oups g trompé, je voulais dire bon courage à st louis come a la possession, on a besoin des millions parce ke not maires sont incompétents. et cest ki ki pai ? C NOU

possessionnais dégouté (mais ki a pitié des électeurs des autres communes, et ki veu leur dire ke nou osi nou lé dedan)

7.Posté par Saint-Bernard le 17/04/2014 16:01
laisse marmaille aide le peuple Saint-Louis , il à devoir le peuple lui à choisi

8.Posté par ti kaf le 17/04/2014 16:55
Un jour mo valé ,loin dan la foret comme mafate la fé,mo valé ,oui li va àlé.

9.Posté par oui le 17/04/2014 20:34
pourquoi du sursis ??

10.Posté par liberté le 17/04/2014 21:15
démerde à zot si zot lé pas contents !

11.Posté par moi-je le 17/04/2014 21:15
Un arrêt de la Cour de Cassation peut casser ou non un arrêt de la Cour d'Appel.

- Si la Cour ne casse pas, l'arrêt de la Cour d'Appel devient définitif.

- Si la Cour casse, l'affaire sera jugée à nouveau en Appel.

Voilà la procédure.

12.Posté par tintin le 17/04/2014 23:44
saint louis des vrai mangeur de merdes

13.Posté par pfffffffff le 18/04/2014 11:02
Un escrot de plus ..... en meme temps sur saint louis il n'y a que cela... bein maintenant mette encore carreaux......... pfffffff

14.Posté par Hum le 18/04/2014 11:24
@11 :
Un arrêt de la Cour de Cassation peut casser ou non un arrêt de la Cour d'Appel.
- Si la Cour ne casse pas, l'arrêt de la Cour d'Appel devient définitif.
- Si la Cour casse, l'affaire sera jugée à nouveau en Appel.
Plutôt
- Si la Cour casse le jugement établi en appel, la décision de justice à appliquer renverra à celle prise en première instance, à charge pour les parties en présence de se pouvoir en appel ou pas.

15.Posté par moi-je le 18/04/2014 12:38
Vous êtes certain de çà, mon cher Hum ? si la Cour de cassation casse la décision d'une juridiction, elle renverra l'affaire devant une juridiction autre que celle qui a rendu la décision, mais de même nature, une autre cour d'appel ou un autre tribunal d'instance.

Il faut voir quel a été le motif de la cassation pour pouvoir préjuger de la suite, il me semble. Là je ne sais rien de cette affaire Hamilcaro, apparemment pénale.

"Dans une minorité de cas, la Cour de cassation casse la décision attaquée sans renvoyer l’affaire devant une autre juridiction, soit parce que la cassation prononcée n’implique pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond de l’affaire, soit parce que les faits, tels qu’ils ont été souverainement constatés et appréciés par les juges du fond, lui permettent d’appliquer directement la règle de droit appropriée".

C'est toujours très compliqué, contrairement à ce qu'on croit.

16.Posté par La vox populi.com le 18/04/2014 12:41
@14
La Haute Cour (en quoi?) peut décider de casser puis de:
- renvoyer à la même Cour d'appel
- renvoyer à une autre cour d'appel
ou-rarement- se saisir et se prononcer......

17.Posté par Merci vanessa LA POSSESSION A RECULON le 19/04/2014 13:37
post 10 merci pour cette remarque pertinente!

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