L’amendement Dosière n’aura pas duré longtemps. Le 4 juillet dernier, l’Assemblée Nationale vote, dans un projet de loi sur les collectivités territoriales d’Outre-mer, un amendement obligeant les élus dépassant le plafond légal d’indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où ils ont été élus le plus recemment plutôt qu’à d’autres élus.
Hier, la majorité sénatoriale, par l’intérmédiaire des présidents des groupes UMP et Union Centriste, Jean-Claude Gaudin et François Zocchetto, a adopté un amendement supprimant l’amendement Dosière. Une initiative directement téléguidée par le gouvernement, puisque lorsqu’un texte est voté en Commission mixte paritaire (CMP), les seuls amendements recevables sont ceux du gouvernement ou ceux des parlementaires ayant obtenu l’accord explicite du gouvernement.
La raison évoquée pour annuler l’amendement sur l’écrêtement, il n’aurait pas été discuté au Sénat et n’aurait rien à voir avec le projet de loi initial. Son vote à l’Assemblée Nationale était en effet passé sans l’avis du gouvernement avant d’être validé en commission mixte paritaire. René Dosière, député de l’Asine apparenté PS, s’était félicité de ce succès, arguant que cela permettrait de faire "pas mal d’économies".
"Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté"
Hier, sur son [blog]urlblank:http://renedosiere.over-blog.com/ , il a décrit la décision de la majorité sénatoriale et du gouvernement d’annuler son amendement de "mauvais coup pour la démocratie". "En refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8.300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes", explique-t-il.
