Société

Crise requin: "L'avis du Conseil d'Etat ouvrirait la porte à des demandes indemnitaires"

Le maire de Saint-Leu fera donc valoir ses arguments devant la plus haute juridiction administrative dans les suites de l'arrêté de pêche aux requins annulé par le tribunal administratif de Saint-Denis. Interrogé, l'avocat de la collectivité, Me Philippe Creissen, entrevoit dans une éventuelle décision favorable du Conseil d'Etat la possibilité, pour les acteurs économiques lésés par la crise requin, de faire valoir leur préjudice économique. Il développe pour Zinfos974 l'argumentaire sur lequel la collectivité qu'il défend compte appuyer sa requête :


"il reviendra à l'Etat de supporter les conséquences financières de son expérience scientifique incontrôlée"
"il reviendra à l'Etat de supporter les conséquences financières de son expérience scientifique incontrôlée"
"Les moyens développés par la mairie de Saint-Leu, outre ceux liés à la procédure, sont pertinents en ce qu'ils viennent mettre en balance l'objectif de protection des personnes physiques et celui lié à la préservation d'une espèce de requin. Le juge de Saint-Denis a considéré qu'il était urgent de protéger 50 requins et qu'il n'y a pas d'urgence à protéger les personnes contre un risque connu et certain. Il a par ailleurs considéré que seul le préfet est compétent pour prendre des mesures de sécurité contre des prédateurs marins dangereux pour les personnes.

Si cette analyse du premier juge venait à être confirmée par le haut Conseil, il en ressortira nécessairement que l'Etat, par son préfet, n'a pas mis en œuvre les mesures adéquates de sûreté qui s'imposaient à lui compte tenu de sa connaissance du risque qu'il tient de ses prérogatives sur la réserve marine.

Si le Conseil d'Etat venait à considérer que l'Etat est seul chargé du règlement de cette problématique, cela ouvrirait la porte à des demandes indemnitaires de la part des communes littorales concernées et des entreprises dont les activités touristiques ont été fortement impactées par cette crise.

Dans la mesure où c'est l'Etat qui par manquement dans sa réglementation "réserve naturelle" a induit cette situation, il lui revient de supporter les conséquences financières de son expérience scientifique incontrôlée qui porte un frein indiscutable à la plus grande source de développement économique de notre île.

En effet, il faut bien considérer que cette problématique induit des conséquences économiques pour notre île équivalentes à la marée noire de l'Erika pour les plages des départements de la façade atlantique, c'est-à-dire au moins dix années de perdues en terme d'image et l'arrêt d'une économie touristique liée à des activités devenues impraticables par la négligence de l'Etat à faire prévaloir la sûreté des français par dessus des intérêts souvent hasardeux dans leur contribution au bon développement de La Réunion.

Ne pas participer au règlement de fond de cette problématique, c'est accepter une forme de fatalité dans notre sous-développement touristique et la perte de nombreux emplois liés au tourisme. C'est accepter qu'à la Réunion, l'incompétence de l'administration française soit la seule alternative possible pour régler nos difficultés".


-------
Saint-Leu conteste devant le conseil d'Etat
Jeudi 27 Juin 2013 - 14:13
LG
Lu 1560 fois




1.Posté par Mwa la pa di le 27/06/2013 14:33
Pour justifier ses honoraires il argumente sur du n'importe quoi ! Ami St Leusien, prévoit un budget "avocat" conséquent, le maire en use et en abuse. mais en terminal c'est la population qui paye. C'est comme s'il demandait que chaque requin devrait s'acquitter d'une amende de tant d'euros, pour réduire notre économie locale.......

2.Posté par Thierry Defobet le 27/06/2013 14:47
Combien coute a la commune de Saint Leu les activités de ce guignol de Creissen , j'espere que c'est le riche maire de la commune qui le paie directement sur ses revenus.
Il est bien dans la logique de tous les mange-merde dont le seul objectif est de tirer profit d'une situation , fût elle dramatique pour en tirer du pognon , de préférence sous forme d'indemnités ou de subventions.

3.Posté par justedubonsens le 27/06/2013 15:13
Comment quelqu'un qui se veut juriste peut-il argumenter aussi benoitement ? D'une part aucune certitude n'est liée au phénomène requin et réserve naturelle. En quoi l'Etat est-il en manquement par la réserve naturelle parce qu'il n'aurait pas prévu ou plutôt précisé que l'océan indien a pour faune marine, entre autres des requins ! Ainsi selon le raisonnement de ce juriste l'Etat devrait exiger l'extermination des requins pour que les commerçants électeurs de M. Robert ne subissent pas de préjudice pour une activité qui ne peut éviter les aléas tant climatiques que liés au monde marin.
Décidément entre Chicaud et Creissen la Réunion reformule la jurisprudence administrative !

4.Posté par JORI le 27/06/2013 15:33
En tout cas s'il y en a un qui n'a pas de problème indémnitaire c'est bien l'avocat de la collectivité. Et plus la procédure dure et moins il a de problème indémnitaire. Dire que les contribuables de St Leu acceptent cela.

5.Posté par Ginrol le 27/06/2013 16:57
Qu'ils gagnent ces brillants orateurs, il y aura toujours un zébre qui fera du surf à 18h et se fera bouffer pour la plus grande positivité de l'image de notre île.

6.Posté par palaxsa le 27/06/2013 17:12 (depuis mobile)
C'est le contribuable de st leu qui paie alors ce qui n'habite pas st leu et qui n'est pas concerné par cette problématique requin fermez la merci.

7.Posté par Woody wood le 27/06/2013 17:19
BRAVO ET MERCI il est grand temps de taper dans ce panier de crabe....et que l'on fasse ce qu'il faut pour sécuriser les plages.
LES REQUINS BOULEDOGUES SONT COMME DES RATS QUI PROLIFERENT

Ils ont tout l'océan indien pour s'épanouir.
Rendez nous nos plages

8.Posté par Campo le 27/06/2013 18:08
Sympa je vais pouvoir revoir mon pote Thierry. La dernière fois que je l'ai vu, il se roulait par terre à la SRPP. Maintenant que je suis le directeur adjoint du conseil d'état, je vais pouvoir enfin l'aider a.... s'enfoncer.

9.Posté par maitre eolas974 le 27/06/2013 18:29
le conseil d'etat ne rejuge pas une affaire, il juge uniquement la forme (et donc pas le fond). Pipo mediatique pour detourner l'opinion publique sur la pecheur noyé à la pointe au sel, alors que thierry Robert avait fanfaronné avec ses panneaux apres la noyade du petit Mathieu.

Le maire a dépensé 300.000 euros en jetski et se dit incompétent pour aller rechercher le corp???? on est bien dans la bande des 300 metres pourtant. Les panneaux disent que l'endroit est dangeureux. Alors pourquoi thierry Robert laisse les pecheurs roder la mort?

assez deconner dont. Du grand brassage d'air au frais des contribuables alors qu'il y aurait tant de chose a faire pour un deputé maire. Gaspillage d'argent et de temps

10.Posté par Cocolococo le 27/06/2013 18:37
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10151460216079671&set=o.159895497445645&type=3&theater
De "PAS DE REQUIN RECENSE EN 2004 (NI EN 1999)",
on est passé à ça :
"DESEQUILIBRE, DENSITE ANORMALE, AGRESSIVITE, COTE OUEST INFESTEE, SPECIMENS DE TAILLE IMPORTANTE".
Qu'est ce qui a changé entre temps? Cette situation est devenue anormale du fait de la main de l'homme.
Beaucoup de paramètres ont été sous-estimés. Ce manque d'anticipation démontre un amateurisme évident.
Il est grand temps que les responsables rendent des comptes.

11.Posté par eau sale le 27/06/2013 19:15
voilà un avocat qui a trouvé des contribuables de st Leu bien soumis. faudra penser à augmenter les impots :-)
Mieux vaut faire le dentelle dans les medias plutot que de s'occuper de l'assainissement;
Et l'eau "la merde" de St-Leu de Thierry c'est pas ça qui pourrait plaire aux bouledogues?

pourquoi il n'y a pas de plainte contre ce maire qui jette de l'eau pourrie en mer ??? le préfet il existe encore?
Ce serait pas plus constructif d'obliger ce maire à faire son boulot correctement pour obtenir une eau propre à la mer ?????
Pourquoi la station d'épuration "nouvelle" fonctionne toujours pas???
Pourquoi les medias denoncent pas ce scandale, et les surfeurs sont où? ils acceptent l'eau de merde ? a genoux devant Thierry? Faut pas vexer Thierry le supérieur hiérarchique des reunionnais?

12.Posté par Caton2 le 27/06/2013 20:38
Bien sûr que le Conseil d'État est censé juger sur la forme et non sur le fonds. Mais c'est subtilement joué de la part de Me Creissen. En mettant clairement en garde les représentants de l'État sur les conséquences désastreuses de la validation de ce jugement, il peut espérer susciter une annulation, qui serait bien entendu appuyée par un défaut de forme que les juges du Conseil d'État sauront bien trouver...

13.Posté par les requins sont nos amis, il faut les aimer aussi le 27/06/2013 20:57
hier on entendait aux JT des telés la famille ,du pecheur noyé, en colere contre la faiblesse des moyens mis en oeuvre pour retrouver le corp du disparu; Et la mairie de st leu sur les lieux expliquait:

- apporter de l'ombrage pour reconforter la famille
- ne pas pouvoir mettre en oeuvre quoique ce soit dans l'eau à la place des pompiers de peur d'etre responsable en cas de sur-accident. UN AVEU D INCOMPETENCE PETIT BRAS sur la bande littorale des 300 m.

14.Posté par loulou le 28/06/2013 07:00
Le maire de St Leu n'a vraiment pas peur du ridicule!!les deux font la paire un maire completement debile et un avocat qui si je me souviens bien tire sur ces voisisns !!!!!!en plus le ridicule ne tue pas heureusement , personne n'a mis des requins dans l'océan ou si peut etre dieu allez vous en prendre à lui et non pas au prefet . Je ne suis pas de St leu mais les saint leusien réfléchissez bien au prochaine election car cette homme un jour vous mettra dans la galere!!!!

15.Posté par WCqs le 28/06/2013 07:06
En metropole c'est un collectif de pecheur qui utilise le concept de la regulation pour demander l’abatage de phoques sur la cote d'opale, alors que ces animaux étaient présent naturellement sur les plages Francaise il y a 100 ans et qu'aujourd'hui ils sont à peine quelques centaines contre des dizaines de milliers en Ecosse.

Ces blaireux utilisent les mêmes arguments que les blondinets de st leu et st gilles: "proliferation" "danger" "régulation".

16.Posté par loulou le 28/06/2013 07:06
reponse à palacxa et Woody wwood ,vos réponses montre bien votre intelligences à tous les deux , pour le premier l'ocean n'appartient pas aux st leusien et les requins sont rarement sur la terre ferme!!lol!!et pour l'autre tu est né poisson ??non donc les requins eux sont chez eux pas toi c'est toi le predateur quand tu met un pieds dans l'eau!!!!!!

17.Posté par Woody wood le 28/06/2013 17:16
16.Posté par loulou

SI tu étais un peu moins inculte, tu saurais que l'humanité toute entière vient de l'océan.

Et que, par conséquent, des peuples entier et des hommes on gardé cette unité avec l'océan...
Mais des asséchés du bulbe comme toi sont toujours là pour vouloir faire croire que la place de l'homme est sur terre et que l'océan c'est pour les poissons.

Je parie que tu vas pécher ton poisson au rayon surgelé.........

18.Posté par loulou le 30/06/2013 21:21
si tu savais ce que te dit l'inculte ,mais tes insultes viennent de si bas qu'elles ne m'atteignent pas!!et toi t'as des nageoires ou des branchies!!!!non??alors reste à ta place ou alors installe toi un petit studio au fond de l'océan ,ça débarrassera l'humanite d'un abruti pareils , mais je doute fort que les poissons veulent bien de toi!!!!et pour la petite histoire les pecheurs ne demandent pasde detruire les requins ils travaillent et vivent de la peche tandis que vous les surfeurs vous voulez juste assouvir votre loisir favoris et vous polluez les océans alors allez surfez ailleurs ici y a des requins va surfer en méditerranée ça risque rien la bas mais tout au bord parce que plus au large on sait jamais!!!!!!!reponse à Woody wood

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales