Economie

Cour des comptes: Les collectivités territoriales mauvaises élèves en matière de réduction des déficits publics

La Cour des comptes a présenté son rapport consacré aux finances publiques locales pour l'année 2013. En tout, ce sont 136 collectivités dans toute la France qui ont été contrôlées sur leur situation financière. Après un rapport sur les dépenses de 2012, la Cour des comptes se penche pour la deuxième année consécutive sur les dépenses publiques des collectivités territoriales. Premier constat, ces collectivités n'ont pas "apporté" la contribution attendue en matière de réduction des déficits publics.


Photo : Le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, Christian Roux
Photo : Le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, Christian Roux
La Cour des comptes a présenté son deuxième rapport en deux ans sur la situation des finances publiques locales. Une présentation suivie localement depuis la Chambre régionale des comptes de la Réunion. Premier constat sur les finances publiques, elles ne sont pas bonnes à en croire la Cour des comptes. "C'est un rapport attendu (…) car la question de la maîtrise des dépenses publiques se pose également pour les collectivités territoriales", rappelle le président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Dans son plan de diminution des dépenses publiques, estimé à 50 milliards d'euros par le gouvernement, la part demandée aux collectivités locales représentent 11 milliards d'euros pour la période 2015-2017. "Les finances locales sont une composante importante de cette réduction", précise Didier Migaud.

Problème, les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013. Le solde des administrations publiques s'est creusé de 0,4% du PIB (Produit intérieur brut) contribuant pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics, note la Cour des comptes. "La situation financière s'est caractérisée par une augmentation des dépenses de fonctionnement plus importante que les recettes. Soit une dégradation de l'épargne brute. L'augmentation de la masse salariale y est identique à 2012 et représente 35% des dépenses de fonctionnement", poursuit Didier Migaud.

Saint-Paul maintient son épargne brut en 2013

Pour le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, Christian Roux, la situation des collectivités de l'hexagone est identique à celle des collectivités des départements d'Outremer. "On retrouve à la Réunion les mêmes constatations qu'au niveau national", explique-t-il.

Sur l'épargne brut, la Cour des comptes constate une diminution de 14% en moyenne sur les villes de plus de 100.000 habitants. Sauf pour certaines bonnes élèves en 2013 comme Caen (+28,5%) ou Saint-Paul à la Réunion (+0,5%). En ce qui concerne les charges de fonctionnement, la musique n'est pas la même à la Réunion. Si de nombreuses collectivités régionales ont réussi à "contenir" la croissance de leur masse salariale, dans certaines ce n'est pas le cas. La Région Réunion fait partie des "mauvaises élèves" avec une augmentation de 14,2% sur l'année 2013.

Situation due en partie à une baisse importante des dotations financières de l'Etat. A la Réunion, cette baisse est de 15,7%. La Région Réunion intègre le top 10 des collectivités régionales les plus touchées par cette diminution des dotations. Ce qui a poussé le président de Région, Didier Robert, à se fendre d'un courrier auprès de la Cour des comptes, pointant du doigt le "transfert des charges" entre l'Etat et sa collectivité. "L'effort net à supporter par la collectivités pour les transferts de compétences intervenus n'a cessé d'augmenter", rappelle Didier Robert.

L'Etat diminue d'un côté, les collectivités risquent de se rattraper sur l'imposition locale

Si la baisse des dotations de l'Etat est actée, dans les faits cette baisse risque de ne pas avoir d'incidences sur la maîtrise des dépenses locales. "Le risque est de voir cette baisse neutralisée de plusieurs manières. En 2013, la baisse très légère des concours financiers de l'Etat n'a pas eu l'effet escompté sur les dépenses. Cette compensation des baisses s'est faite par une augmentation des impôts ou du recours à l'emprunt (…). Après la nouvelle baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014, la réduction des dotations doit continuer de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017. L'objectif est que cette baisse se répercute sur les dépenses à l'euro près pour le gouvernement. Or l'effet réel de ces réductions va dépendre des perspectives des autres recettes, du degré de maîtrise des investissements", continue Didier Migaud.

Quatre "leviers" sont avancés par la Cour des comptes pour voir cette baisse des dotations annihilée par les collectivités : la revalorisation forfaitaire des bases par le Parlement, l'affectation de nouveaux impôts, la hausse des taux des impôts locaux et le recours à l'emprunt.

Les préconisations de la Cour des comptes

Avec un tel constat, la Cour des comptes a formulé une quinzaine de recommandations en direction de l'Etat et des collectivités territoriales. Sur la maîtrise des finances publiques locales, on retiendra une "meilleure répartition" des dotations de l'Etat entre les catégories de collectivités. En ce qui concerne la "rationalisation administrative et financière" des communes, la Cour des comptes recommande la "réduction" du nombre de structures intercommunales, une "mutualisation" des services des communes et intercommunalités afin de stabiliser les dépenses de personnel, voir des réductions d'effectifs. Du côté des Régions, c'est un recentrage des "interventions de ces collectivités sur leur politiques publiques prioritaires" qui est demandé par la Cour des comptes, tout en revoyant la "structure de financement".

Pour le président de la Cour des comptes "les marges de manœuvres existent sur les dépenses de fonctionnement", conclut-il. Reste que les perspectives d'une plus grande maîtrise des dépenses locales, avec la baisse des dotations de l'Etat à compter de 2014, sont incertaines.
Mardi 14 Octobre 2014 - 13:29
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1.Posté par SAINT-Paul bon élève : ça ne va pas durer le 14/10/2014 14:54
Saint-Paul fait partie des bons élèves en 2013 car son épargne brute a augmenté au lieu de diminuer !
Ben, cela ne va pas durer ! avec l'équipe en place et les dépenses de fonctionnement qui s'affolent notamment à cause des recrutements et des augmentations de personnels ….

2.Posté par Gelanna une réunionnaise le 14/10/2014 15:01
ils ont la meme attitude que moi avec les enfants.Je laisse dépenser bien comme il faut, et après je dis , je crie "c'est la crise, on dépense trop pendant les vacances et tout.Moi, çà ne mange pas de pain, c'est mon salaire.Et je place la ligne jaune quand meme.

3.Posté par la lutte finale le 14/10/2014 15:12
faire plus avec moins de moyens, et plus de législation contraignante... voilà le sort de la France..!!

courage...fuyons !!! le portugal ouvre ses bras....ne l'oublions pas !

4.Posté par BLUESHARK le 14/10/2014 15:50
Au lieu de générer de la croissance au niveau de notre productivité et attirer les investisseurs sur le territoire français le gouvernement Hollande a fait le contraire!

C'est ainsi qu'avec moins d'échanges commerciaux, d'exportation et plus d'importation les recettes de l'Etat ont baissé!!!

Morale de l'histoire la baisse des dotations met les collectivités en grande difficultés!!! Merci au parti Socialiste.

5.Posté par hd456 le 14/10/2014 15:56
Encore un mensonge !
Foutaise !

6.Posté par veronique le 14/10/2014 16:20
Encore une fois c'est une désinformation.
Et si on parlait des restrictions budgétaires gouvernementales ?

7.Posté par gobiebleu le 14/10/2014 16:37
4

""C'est ainsi qu'avec moins d'échanges commerciaux, d'exportation et plus d'importation les recettes de l'Etat ont baissé!!!""

Absolument et s'est sans compter les rétro-exportations qui sont des importations masquées faites
vers les pays d'origine en échange d'exportations vers les pays destinataires !
Alors forcément les dotations seront encore à la baisse sauf le prix de l'essence !

8.Posté par La vox populi.com le 14/10/2014 17:42
Si de nombreuses collectivités régionales ont réussi à "contenir" la croissance de leur masse salariale, dans certaines ce n'est pas le cas. La Région Réunion fait partie des "mauvaises élèves" avec une augmentation de 14,2% sur l'année 2013.
....................
Gouverner c'est prévoir.....
La Région Reunion savait que la baisse allait venir mais elle a continué à recruter et à dépenser "ailleurs" (Australie, Seychelles, IRT, Air Austral, etc....) avec pour seule règle "après moi le déluge"...

9.Posté par Jean Paul FOIS le 14/10/2014 19:17
L'analyse technique de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités territoriales ne souffre d'aucun doute quant à sa pertinence. Les propositions qui sont faites pour réduire les déficits sont éminemment de bon sens.

Pour autant je reste perplexe, non sur l"analyse et les propositions, mais sur les effets attendus de l'analyse et des propositions de la Cour des comptes pour réduire les déficits. Le discours ne va pas assez loin et ne pointe pas les causes même si on peut les déduire à travers les propositions faites par la Cour des Comptes.
Par exemple, depuis 2000, l'évolution des effectifs communaux est de + 12,8 % et l'évolution des effectifs intercommunaux est de + 145,6%. Ceci s'explique d'abord par le clientélisme effréné pratiqué par les élus dont la seule obsession est de se faire réélire en créant des réseaux (je te donne / tu me donnes), ensuite par l'incompétence notoire de beaucoup de nos élus. Comme il faut bien financer cette gabegie, les impôts locaux ont augmenté depuis 2007 jusqu'à + 40% dans les villes moyennes. Et ça continue malgré la crise !

Sans règles de gestion institutionnalisées par la loi, nos élus continueront à actionner l'impôt pour financer le clientélisme qui assure l'assise de leur pouvoir. Il existe bien un code général des collectivités territoriales, pourquoi ne pas instituer un code de gestion des collectivités territoriales qui fixe de manière intangible un certain nombre de ratios de bonne gestion ?

10.Posté par KLD le 14/10/2014 19:31
Dommage que les préconisations des CRC ne soient pas plus contraignantes, mais bon , c'est la décentralisation .

11.Posté par BLUESHARK le 14/10/2014 20:13
En attendant la note de gestion de la Région est A+ contrairement à l'époque de Camille Sudre!

12.Posté par JORI le 14/10/2014 20:32
"La Région Réunion fait partie des "mauvaises élèves" avec une augmentation de 14,2% sur l'année 2013.", et dire que certains prétendent que super cumulard D.Robert est le meilleur!!. Quand on pense également à ces dizaines de millions offerts par notre super cumulard D.Robert au secteur du tourisme sans aucun résultat probant, c'est MDR.

13.Posté par JORI le 14/10/2014 20:52
11.Posté par BLUESHARK le 14/10/2014 20:13
Tiens, on n'a pas du lire le même texte!!. MDR.

14.Posté par Ed le 14/10/2014 21:52
contrairement aux allégations de certains, la Région Réunion est bien gérée

15.Posté par La vox populi.com le 15/10/2014 00:26
11.Posté par BLUESHARK le 14/10/2014 20:13 | Alerter
En attendant la note de gestion de la Région est A+
........................
Didier ROBERT a créé une agence de notation pour se noter? Pathétique le requin marteau.....

16.Posté par La vox populi.com le 15/10/2014 00:58
Ce qui est certain c'est que tous les politiciens gèrent "LEUR" institution comme ils l'entendent: c'est pas leur pognon......et il n'y aura jamais faillite car dès le moindre problème, on augmente les impôts....

17.Posté par Mi Observe ,Mi Ecoute et Mi note le 15/10/2014 09:12
Les collectivités locales et en tête desquelles il faut placer LE CONSEIL RÉGIONAL( DE DIDIER ROBERT ) ET LE CONSEIL GÉNÉRAL (DE Mme DINDAR ,) SONT DE TRÈS " MAUVAIS ÉLÈVES EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE DÉFICITS " ! TROP DE DÉPENSES INCONSIDÉRÉES OU DE PRESTIGE : LES RÉUNIONNAIS ( DANS LEUR MAJORITÉ) L'ONT CONSTATÉ ET LE SAVENT ! !!! "Z 'infos 97-4 annonce ,ce matin que plus de MILLE admirateurs dévoués à sa mission viendront l'applaudir devant la Préfecture ...Ce sera la consécration du nouveau " ROI de la RÉUNION" avec le slogan : " Paris i command ' pa nou " !!! Et , "en avant pour les prochaines Régionales , derrière mon panache blanc" !!! THIERRY ROBERT A DES SOUCIS A SE FAIRE POUR 2015 ...Quelle sera sa parade ???

18.Posté par Olive le 15/10/2014 09:34
Entre les emplois fictifs , les voyages , les repas, le champagne qui coule a flot, les véhicules de fonctions.....sans parler des magouilles de tout niveaux....

19.Posté par Dimitri ALAIN le 24/10/2014 20:46
faut arrêté des donné des pouvoirs a des voleurs l' état doit reprendre la gestions des dotations trop de gaspillages !!!!!!!!!!!!

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