Economie

Cour d'appel: Quand Engen, ex-Caltex, réclame 1,5 million d'euros à la SRPP


Cour d'appel: Quand Engen, ex-Caltex, réclame 1,5 million d'euros à la SRPP
C'est une affaire qui traine depuis plusieurs années et qui était examinée hier par la Cour d'appel de Saint-Denis. Face à face, deux acteurs importants du carburant à la Réunion. D'un côté, un pétrolier, Engen, ex-Caltex, qui réclame 1,5 million d'euros à la SRPP (Société Réunionnaise de Produit Pétrolier), en raison d'une disparition de la TVA. Un conflit qui dure depuis 2002, explique le Jir dans son édition de ce matin.

Une affaire "complexe", souligne le journal. La SRPP a investi et détient la gestion des citernes de stockages de carburants au Port. Chaque compagnie pétrolière, dont Engen, paie à la SRPP un "droit de passage", explique le Jir, pour le stockage de son carburant. Le tout est "contrôlé" par l'Etat. Un système complexe de taxes et de coûts répercutés sur le prix à la consommation. Or, depuis 1999, la TVA a disparu. Mais la SRPP n'a pas répercuté cette disparition sur le droit de passage demandé à chacune des compagnies pétrolières. Engen, ex-Caltex, décide alors de "ne plus payer" la facture, souligne le journal. Une décision suivie par une plainte déposée pour abus de position dominante mais "déboutée en première instance".

Seule victime: le consommateur

Hier, le dossier passé en Cour d'appel sur le droit de passage demandé à chacune des compagnies pétrolières a été "décortiqué" pour comprendre cette "opacité" qui entoure le calcul du droit de passage. La SRPP reconnait ne pas avoir baissé le droit de passage mais met en avant son investissement sur les "cuves louées aux pétroliers". En 2009, la justice mandate un expert qui se range du côté de la SRPP, "assurant que la TVA ne rentre pas en ligne de compte dans le droit de passage".

Devant le premier président de la Cour d'appel, les avocats de chacune des parties n'en démordent pas. La SRPP s'appuie sur les jugements précédents prononcés en sa faveur et Engen continue de réclamer 1,5 million d'euros. "Le tout est de savoir si les automobilistes pourraient s'avérer gagnants dans cette affaire", conclut le Jir. Car c'est une nouvelle fois l'opacité des prix sur la formation des carburants qui est pointé du doigt, avec pour seule victime: le consommateur. La Cour d'appel de Saint-Denis se prononcera en mai prochain.
Mardi 6 Mars 2012 - 10:24
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Lu 2001 fois




1.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 06/03/2012 11:17
la SRPP semble décidément être a la région et sa "Justice locale"
ce que TOTAL est à la France impunitaire dans le monde...

2.Posté par noe 0 à 2012 le 06/03/2012 11:38
Il faut payer , voyons !
Les bons comptes font de bons amis !

« Bonne est l’action qui n’amène aucun regret et dont le fruit est accueilli avec joie et sérénité. » [Bouddha]

3.Posté par Choupette le 06/03/2012 12:02
"Un système complexe de taxes..."
et vas-y que j't'embrouille !

4.Posté par Caton2 le 06/03/2012 14:41
Le calcul du prix des carburants dans les DOM a fait l’objet d’une étude détaillée, commandité par les Sénat, qui a été publiée en 2009. En voici des extraits concernant La Réunion

L’approvisionnement en carburants est effectué directement depuis Singapour en produits raffinés par quatre importateurs: la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP), Total- Réunion, Chevron-Texaco et Tamoil. Ces importateurs se groupent pour mutualiser les coûts d’approvisionnement et de fret.
A tour de rôle, c’est la société de négoce (trading) de l’un des importateurs qui recherche les produits, aux normes européennes, permettant d’approvisionner la Réunion. Un contrat est alors conclu entre le groupe qui va fournir les produits – celui-ci peut être ou non un des quatre importateurs – et la société de négoce précitée, pour le compte des quatre importateurs.
Actuellement c’est Total qui est en charge.

Le stockage est effectué depuis 1955 par la seule SRPP qui possède les cuves à Port Réunion mais chaque importateur reste propriétaire des carburants qu’il y stocke.
La SRPP est détenue à parts égales par Total et par Shell. Elle exerce plusieurs activités : elle est à la fois importateur et distributeur de carburants, aux côtés de trois autres compagnies ; elle est aussi opérateur unique du stockage ; elle assure enfin le remplissage des bouteilles de gaz.
La distribution de détail est assurée par un réseau de 148 stations services réparties sous cinq enseignes, le groupe Total étant directement ou indirectement présent dans 84 stations (56%) :

Un approvisionnement mutualisé
l’approvisionnement est mutualisé entre tous les importateurs qui se regroupent pour confier à l’un d’entre eux, à tour de rôle, la responsabilité d’acheter les carburants pour le compte de tous et pour affréter ensemble un pétrolier unique dédié. Compte tenu de l’étroitesse et des caractéristiques du marché, cette mutualisation est nécessaire pour ne pas multiplier les coûts fixes. En pratique, elle correspond à un opérateur unique en situation de monopole.

Rôle du Préfet
le préfet fixe, dans chaque département et pour chaque catégorie de produit réglementé, le prix de vente maximum en gros et au détail. Outre la marge maximum de gros (consentie aux compagnies pétrolières distributrices) et la marge maximum de détail (consentie aux gérants de stations-services), le préfet détermine les autres composantes du prix : le taux de passage dans les cuves de stockage, et, selon les départements, des frais divers. Enfin, le prix maximum de détail, arrêté par le préfet et publié, incorpore des éléments de coût qui ne dépendent ni des pétroliers ni de la négociation conduite sous l’égide du préfet, tels que les droits et taxes votés par le conseil régional sur les produits pétroliers réglementés (octroi de mer, octroi de mer régional et taxe spéciale de consommation, dont le produit revient aux collectivités territoriales) ou, dans certains départements, les droits de ports ou redevances perçus par la chambre de commerce et d’industrie.

Concernant l’approvisionnement en pétrole brut ou en produits raffinés, certains frais accessoires sont surévalués.
À la Réunion, le prix des carburants importés (directement intégré dans la structure de prix puisqu’il n’y a pas de raffinage), repose sur une formule qui résulte de l’appel d’offre effectué tous les six à douze mois environ. La référence au prix de marché à Singapour est une moyenne calculée sur cinq jours autour du départ du bateau, à laquelle s’ajoutent une prime (premium) et une commission de négoce.
La commission de négoce
Ces formules de prix prévoient une commission de négoce. A la Réunion, une commission de 5 $/tonne – qui a un impact respectivement d’environ 0,25 et 0,29 centime € le litre pour le gazole et le supercarburant – rémunère la fonction de trading et les risques qui y sont liés (coordination des approvisionnements, délais de règlements). Elle figure explicitement dans la formule de prix depuis le mois d’octobre 2008. Les frais de transport retenus dans la structure de prix paraissent donc justifiés,
Le « coulage en mer ». (perte en volume pendant le transport)
La mission propose une réduction du taux de coulage en mer de 1% à 0,2%, plus conforme aux données qu’elle a pu obtenir, ce qui se traduit par un impact d’environ 0,21 €/hl (supercarburant) ou 0,29 €/hl (gazole) ;
La rémunération des importateur fait doublon
la rémunération des importateurs (2$/TM11) qui apparaît dans la formule de fret et qui est redondante avec celle incluse dans la formule du produit. Le coût de passage en dépôt pourrait être revu à la baisse

Une rémunération abusive des capitaux engagés
la rémunération des capitaux engagés est actuellement de 21% à la SRPP .
La mission s’est interrogée sur le niveau adéquat de rentabilité qui pourrait être retenu pour cette activité administrée peu risquée, en situation de monopole.
Un taux de 12% a été retenu par la commision.

Des taux de passage surestimés
Les taux de passage ont été recalculés apr la commission. L’écart entre le chiffre d’affaires réel actuel et un chiffre d’affaires recalculé à partir de deux hypothèses de rémunération, 12% et 8%, permet de proposer des taux de passage plus faibles que ceux actuellement en vigueur.

La commission estimait que si les réformes qu’elle conseillait étaient engagées, le prix des carburants baisserait dans une fourchette entre 7,5 et 8,7%

Qu’est-ce qu’on attend???

5.Posté par joyeuxluron le 08/03/2012 12:00
il faut distribuer ça aux transporteurs,sinon!!!!!!

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