Faits-divers

Cour d’appel: Les ex-salariés de l'Arast font irruption en pleine session

Les anciens employés de l’Arast se sont donné rendez-vous devant la cour d’appel ce mardi après-midi. Ils souhaitaient recevoir plus d’explications car l’audience prévue aujourd’hui a été reportée sans explication selon eux.


Ils sont entrés remontés, mais sortis rassurés de la Chambre Sociale de la cour d’appel. La dizaine de personnes présentes, menées par Mimose Libel, ont finalement reçu les explications attendues.

"Aujourd’hui est la date à laquelle la Présidente de la cour d’appel avait annoncé statuer sur le dossier. Tous les documents ont été déposés à temps mais en juin nous avons reçu un courrier informant les employés qu’il fallait attendre la décision de la cour de cassation, et que l’audience était annulée" explique Mimose Libel, ex-Arast.

Cette date devait marquer la clôture du dossier Arast, et pour cause, la soixantaine d’anciens employés devait enfin en connaître plus sur le paiement de leurs indemnités.

"Tous ces gens ne savent pas s'ils ont le statut de licenciés, ce qui bloque la procédure. À ce jour la moitié des indemnités n’ont pas été versées" affirme Jean-Yves Hoarau, représentant du syndicat CFTC.

La délégation a fait irruption en pleine session de la Chambre Sociale de la cour d’appel, en demandant que la Présidente les éclaire. Ce qu’elle a fait avec beaucoup de patience.

"Chaque dossier est spécifique"

Elle leur a donc expliqué avoir bien reçu leur courrier demandant des explications. Mais elle explique également: "En droit ce n’est pas aussi tranché que ce que vous le pensez". Pour une grande partie des ex-Arast, le transfert d’activité était demandé.

La cour de cassation doit encore statuer sur ce point et une décision est attendue en janvier prochain. Mais vu la spécificité de chaque dossier au cas par cas, la Présidente de la Chambre Sociale de la cour d’appel a estimé ne pas pouvoir "prononcer une décision en n’ayant pas tous les éléments. J’aimerais apporter une vraie solution et non pas des bribes de solutions dans un souci de justice. Chaque dossier est spécifique, avec chacun sa situation mais des questions de fond en droit commun doivent être débattues" assure donc Catherine Farinelli.

La Présidente va même plus loin en s’engageant, une fois l’arrêt de la cour de cassation prononcé, à créer une audience uniquement dédiée aux employés Arast.

Bien entendu, si la cour de cassation conclut négativement, la procédure sera différente. Mais les ex-Arast s’estiment "soulagés d’avoir été entendus et d'y voir plus clair. En plus, une audience unique simplifierait les choses".
Mardi 13 Octobre 2015 - 17:37
Laurence Gilibert
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1.Posté par Ti domoune le 13/10/2015 19:06
Mme Nassima aster comment band gramounes i fait ?
Ou ve bien lance une pétition pou les anciens de l'Arast ?

2.Posté par zean zak le 13/10/2015 19:55
les réseaux maçonniques en pleine activité..preuve de l'incapacité de certains fonctionnaires du ministère de la zistiss..

3.Posté par Bayoune le 14/10/2015 08:19
Mme Nassimah, en plus des employées de l'Arast que vous avez sacrifié, que pouvez faire pour cette réunionnaise, qui à 66 ans, après 40 d'exil en France fini SDF sur un parking dans le sud de Paris. Pourquoi refusez vous à aider cette famille en grande détresse ici à la Réunion. Nou va informe domoune dosi ton humanité, qui existe que pou zélèksiyon.

4.Posté par bouboul974 le 14/10/2015 11:42
Bizarre à chaque fois néna élections cette affaire resurgi , vraiment bizarre

5.Posté par citoyen le 14/10/2015 13:20
Non! n'en déplaise à ces dits spécialistes du droit; ces salariés n'ont rien à voir avec la cour de cassation, la procédure et le jugement sont individuels (combien de fois cette institution n'a pas pris en compte des jugements similaires de la cassation sous ce prétexte de cas individuel); ce qu'on fera dans un deni de justice on attend la décision de cassation pour atteindre la péremption du dossier pour ne pas avoir à juger tout simplement. La cour Européenne devrait envoyer ses émissaires dans ces quartiers de politique bananière et sanctionner les incompétents du droit, mais surtout sanctionner la France. On est actuellement dans les pays des pinochets

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