Faits-divers

Cour d'appel: L'indemnisation de l'incendie est partie en fumée

Jean-Pierre Palama estimait ne pas avoir été bien compris par les premiers juges qui l'ont condamné pour avoir dilapidé, à son profit personnel, plus d'1,5 million d'euros, soit l'indemnisation que son assurance lui avait versée après l'incendie de son garage. L'accusation demande la conformation de la peine, la défense dénonce les "extrapolations".


Cour d'appel: L'indemnisation de l'incendie est partie en fumée
A l'audience d'hier matin, devant la cour d'appel, Jean-Pierre Palama aura eu une parole de sagesse. "Je ne prendrai plus le risque de gérer une société". S'il tient l'engagement, cela évitera "un gâchis social et une victime fiscale" dénoncés par l'avocat général Bruno Charve.
 
Cela fait deux ans seulement que Jean-Pierre Palama a repris le garage de réparation automobile CH3, à Sainte-Clotilde, lorsque l'atelier est la proie des flammes, en juillet 2006. La société qu'il cogère avec son épouse ne peut reprendre son activité. "J'ai cherché un local ou un terrain pour redémarrer, se défend le garagiste à la barre. Mais je n'ai rien trouvé". Lorsque son assurance lui verse près d'1,6 million d'euros d'indemnisation, le couple Palama distribue l'argent entre les proches, via le compte de la belle-mère, puisque le garagiste et son épouse sont interdits bancaires.

Jean-Pierre Palama se veut grand seigneur en prétendant avoir continué de payer 14 salariés, à ne rien faire. "Ils étaient payés en espèces", déclare-t-il sans donc la moindre preuve de ses dires.
 
L'artisan ignore volontairement l'administrateur judiciaire et les créanciers qui totalisent un passif de près d'un million d'euros. L'indemnisation versée par l'assureur part en 4x4, en voyages familiaux en Inde, en aides financières aux proches et finance la construction de deux cases à Saint-Paul. 

Le couple Palama est alors visé par une plainte du liquidateur de la société CH3, puis par les services fiscaux.  
 
Tandis qu'un conseiller de la cour souligne la confortable prime d'assurance versée, l'avocat général Charve n'hésite pas à parler de "curieux incendie". Mais l'enquête a conclu à une origine accidentelle. "Avec l'argent de l'assurance, Palama a choisi la belle vie, le règlement de ses dettes viendrait plus tard, soutient l'avocat général. Eh bien, nous sommes maintenant plus tard. Il y a dans cette affaire, une délinquance astucieuse. Pourquoi serait-elle moins violente qu'un braquage de magasin ?" L'accusation a demandé la confirmation de la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Saint-Denis, deux ans de prison ferme, plus un an avec sursis. 
 
Pour la défense du garagiste, Me Chendra Kichenin, a dénoncé "les extrapolations que l'on fait dans ce dossier".  "Je ne nie pas l'infraction commise, mais personne ne peut chiffrer précisément le montant que M. Palama a détourné de son indemnisation. Personne ne peut non plus dire qui sont les victimes".
 
Aujourd'hui, les deux cases construites ont été saisies à la demande de la Sofider pour le non remboursement du prêt de 300.000 euros souscrit, en 2004, pour le rachat de CH3. De son côté, le fisc réclame 327.000 euros à M. Palama, également poursuivi pour fraude fiscale.

La cour rendra sa décision le 24 octobre.
Jeudi 10 Octobre 2013 - 16:59
Jean-Noël Fortier
Lu 879 fois



Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales