Faits-divers

Cour d'appel: Drame humain et fausse sous-traitance


Cour d'appel: Drame humain et fausse sous-traitance
Giovanni Alexis avait 22 ans, en janvier 2007. Il était électricien de niveau 2, salarié de la société SRE. Laquelle société l'avait envoyé sur un chantier d'extension de l'URCOOPA au Port. Giovanni est mort électrocuté par du 380 volts, lorsque la tige filtée qu'il utilisait pour percer une cloison en plâtre a dévié et touché une gaine électrique. L'accident s'était produit entre 10h30 et 11h, le corps du jeune père de famille avait été découvert vers 16 heures. Il était encore électrisé et les secouristes avaient dû demander la mise hors tension pour le dégager.
 
L'enquête avait démontré qu'en réalité, Giovanni travaillait pour le compte de la société rennaise OET (Ouest Electricité Technologie), qui avait obtenu le marché, et délégué à La Réunion, un seul cadre, chargé de superviser et diriger les salariés de la SRE, travaillant pour le compte de l'entreprise bretonne. Pour l'avocat général Bruno Charve, "la victime travaillait directement sous la responsabilité de OET, qui avait un intérêt financier évident à sous-traiter avec SRE. Mais il s'agit d'une fausse sous-traitance. Il y a eu des négligences dans l'organisation du travail, dans la surveillance du respect de la sécurité".
 
Me Jérôme Stéphan, avocat rennais de la société OET et de son président Patrick Pique, tous deux condamnés en première instance, réfute l'argument que ses cliens "aient recherché la rentabilité à tout prix, y compris celui d'une vie". Il a plaidé pour convaincre que ses clients, chef d'entreprise et personne morale, n'ont aucune responsabilité pénale dans ce drame.
 
Décision le 24 octobre
Jeudi 10 Octobre 2013 - 17:11
Jean-Noël Fortier
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1.Posté par Patrons voyous le 10/10/2013 18:59
C'est pas moi, c'est les autres...

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