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Coup de rabot sur les aides publiques aux entreprises: L’Outre-mer en ligne de mire

Commandé par le gouvernement, un rapport sur les aides publiques accordées aux entreprises préconise de raboter un peu moins de 3 milliards d'euros, dont deux tiers sur les niches fiscales ou sociales. L'Outremer est concerné au premier plan.

Ecrit par – le vendredi 14 juin 2013 à 11H58

Après les retraites et les allocations familiales, voici l’autre chantier d’envergure du gouvernement pour réaliser des économies. Un rapport sur les aides publiques aux entreprises émet des propositions explosives permettant, non pas de réaliser 2 milliards d’économies, comme l’envisageait le gouvernement, mais de déboucher sur 3 milliards d’économies.

Un certain nombre des propositions visent l’Outre-mer. C’est par exemple le cas pour les exonérations sociales attribuées aux entreprises pour les salaires allant jusqu’à 4,5 SMIC. On estime le coût global entre 150 et 200 millions d’euros.

On préconise aussi la suppression des remboursement de TVA non perçue outre-mer, une économie qui s’élèverait à 100 millions d’euros.

Le rapport conseille aussi de revoir certaines aides accordées aux Chambres de commerce et d’industrie, aux buralistes ou encore au régime fiscal du livret de développement durable… Le gouvernement se positionnera le 4 juillet, à l’occasion de la prochaine réunion du comité de modernisation de l’action publique.

 

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