Economie

Cotisations des travailleurs indépendants: Les entreprises créées depuis 2012 en danger


Cotisations des travailleurs indépendants: Les entreprises créées depuis 2012 en danger
Les présidents des Chambres consulaires sont en colère. "C'est du vol!", "Un non-sens!", ont-ils déclaré lors d'une conférence de presse ce vendredi matin. Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, Ibrahim Patel, et le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Bernard Picardo, dénoncent l'annualisation des cotisations des travailleurs indépendants dans les DOM. Cette réforme des cotisations vient d'être décidée dans le cadre de la loi sur le financement de la sécurité sociale de 2012.

Les réclamations de plusieurs assurés RSI leur ont mis la puce à l'oreille il y a quelques jours. "En début d'année, les ressortissants ont reçu des appels de cotisations exorbitants", raconte Ibrahim Patel.

Avec cette réforme, la personne qui crée son entreprise dans le courant de l'année civile, doit payer des cotisations sur l'ensemble de l'année. "Celui qui crée son entreprise au mois d'octobre doit payer les cotisations pour les mois précédents alors que sa structure n'existait pas", regrette déjà le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Mais il dénonce surtout que cette réforme des cotisations intervient en totale contradiction avec la LOOM (Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer). Cette loi spécifique aux DOM a institué un régime dérogatoire, justifié par les difficultés économiques locales. Ainsi, sont exonérés des cotisations et contributions sociales pour une période de 24 mois les travailleurs indépendants à compter de la création de leur activité.

"On vote une loi pour fermer les entreprises"

Au total, 2.239 entreprises seraient concernées en 2014. "Certains vont payer des cotisations pour un montant plus important que le chiffre d'affaires déclaré, c'est inadmissible et j'appelle ces ressortissants à ne payer que les mois qui ont fait suite à la création d'entreprise", lance Ibrahim Patel.

A titre d'exemple, un assuré qui a déclaré un revenu de 4.000 euros pour une activité exercée entre octobre et décembre 2012, reçoit un appel de cotisations 2014 calculées sur un revenu annualisé 2012, de 16.000 euros (les cotisations sont calculées pour l'année N sur les revenus réels d'activité de l'année N-2). Sur la base d'une analyse bilantielle, nous informe-t-on, toutes ces entreprises sont, avec cette réforme, en cessation de paiement.

Rappelant que la pérennisation d'une entreprise se calcule au bout de trois ans, Ibrahim Patel interroge: "Le gouvernement est-il conscient de ce qu'il décide? Comment ces entreprises vont-elles pouvoir tenir le coup? On vote une loi pour fermer les entreprises", conclut-il en interpellant également les parlementaires locaux dont la responsabilité lui semble engagée.

Les présidents des Chambres consulaires demandent que soit différée l'application de l'annualisation des cotisations dans les DOM et de continuer à appliquer la LOOM.
Vendredi 7 Mars 2014 - 13:56
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1.Posté par ZembroKaf le 07/03/2014 14:02
le président du RSI c'est qui ???
Ibrahim patel !!!!

2.Posté par DAN RUN le 07/03/2014 15:05
C'est l'hôpital qui se fout de la charité avec des marionnettes comme le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, Ibrahim Patel, et le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Bernard Picardo

3.Posté par Vatenguerre le 07/03/2014 15:28
... Mais toujours aucun elus pour avoir l'honnête d'avouer que le RSI est en train de crever, le systeme de protection social comme le systeme de retraite n'est qu'une pyramide de Ponzi que les soixanthuitards essayent de preserver selon l'adage bien connu "apres moi, le deluge! "...Nullement gênés que la jeunesse creve la gueule ouverte devant une generation de parents communistes ayants confier la gestion de leur vie a l'Etat, trop faible qu'ils sont pour croire en l'individu plutot qu'a la colectivite...
?..mais c'est pas de leur faute les pauvres, c'est l'Etat, la faute a personne, la faute a pas de chance...

Ce Pays est foutu...

4.Posté par Carlo le 07/03/2014 15:36 (depuis mobile)
DAN RUN au vu de votre commentaire on en déduit que vous êtes d'accord avec cette pratique ?? Vous êtes d'accord qu'un chef d'entreprise qui crée son activité en octobre paie des. Cotiz concernant toute l'année ?

5.Posté par Logique le 07/03/2014 22:47
Ca parfait tellement débile que c'est difficile à croire…
Des abrutis ont vraiment voté pour mettre en place une telle réforme?
Personne n'a soulevé préventivement le tout petit problème que cette règle n'allait pas manquer de poser?

On vit une époque formidable !

6.Posté par La vox populi.com le 07/03/2014 23:33
Le peuple est fait pour être blousé par ses politiciens et les élites....Payea, repayez c'est votre rôle...Arrêtez de râler le peuple; vous avez mis des bonimenteurs profiteurs au pouvoir (Sarko, gauche, centre etc....) , il faut donc supporter....

7.Posté par Combien de fonctionnaires emploient des gens au noir ? le 08/03/2014 09:53
vive le travail au noir.

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