Les présidents des Chambres consulaires sont en colère. « C’est du vol!« , « Un non-sens!« , ont-ils déclaré lors d’une conférence de presse ce vendredi matin. Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Ibrahim Patel, et le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Bernard Picardo, dénoncent l’annualisation des cotisations des travailleurs indépendants dans les DOM. Cette réforme des cotisations vient d’être décidée dans le cadre de la loi sur le financement de la sécurité sociale de 2012.
Les réclamations de plusieurs assurés RSI leur ont mis la puce à l’oreille il y a quelques jours. « En début d’année, les ressortissants ont reçu des appels de cotisations exorbitants« , raconte Ibrahim Patel.
Avec cette réforme, la personne qui crée son entreprise dans le courant de l’année civile, doit payer des cotisations sur l’ensemble de l’année. « Celui qui crée son entreprise au mois d’octobre doit payer les cotisations pour les mois précédents alors que sa structure n’existait pas« , regrette déjà le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Mais il dénonce surtout que cette réforme des cotisations intervient en totale contradiction avec la LOOM (Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer). Cette loi spécifique aux DOM a institué un régime dérogatoire, justifié par les difficultés économiques locales. Ainsi, sont exonérés des cotisations et contributions sociales pour une période de 24 mois les travailleurs indépendants à compter de la création de leur activité.
« On vote une loi pour fermer les entreprises«
Au total, 2.239 entreprises seraient concernées en 2014. « Certains vont payer des cotisations pour un montant plus important que le chiffre d’affaires déclaré, c’est inadmissible et j’appelle ces ressortissants à ne payer que les mois qui ont fait suite à la création d’entreprise« , lance Ibrahim Patel.
A titre d’exemple, un assuré qui a déclaré un revenu de 4.000 euros pour une activité exercée entre octobre et décembre 2012, reçoit un appel de cotisations 2014 calculées sur un revenu annualisé 2012, de 16.000 euros (les cotisations sont calculées pour l’année N sur les revenus réels d’activité de l’année N-2). Sur la base d’une analyse bilantielle, nous informe-t-on, toutes ces entreprises sont, avec cette réforme, en cessation de paiement.
Rappelant que la pérennisation d’une entreprise se calcule au bout de trois ans, Ibrahim Patel interroge: « Le gouvernement est-il conscient de ce qu’il décide? Comment ces entreprises vont-elles pouvoir tenir le coup? On vote une loi pour fermer les entreprises« , conclut-il en interpellant également les parlementaires locaux dont la responsabilité lui semble engagée.
Les présidents des Chambres consulaires demandent que soit différée l’application de l’annualisation des cotisations dans les DOM et de continuer à appliquer la LOOM.
