La compagnie Corsair a, il y a 3 semaines, déposé un recours en référé contre la décision prise en juin par les pouvoirs publics de recapitaliser Air Austral. La caisse des dépôts et consignations et la Sematra (une société détenue à 50% par la Région et à 30% par le Département) avaient consenti un effort de plus de 40 millions d'euros pour sauver la compagnie aérienne.
Pour Sylvain Bosc, directeur général adjoint de Corsair à la Réunion, cette recapitalisation est illégale. En effet, dans le cadre de la législation européenne, puisque seule une compagnie et non tout un secteur a été aidée, les pouvoirs publics auraient dû notifier à la Commission cette décision pour que celle-ci puisse vérifier d'éventuelles atteintes à la concurrence et poser ses conditions. Or, les pouvoirs publics se sont dispensés de cette notification, estimant que la décision de recapitalisation aurait pu être prise de la même façon par un investisseur privé et qu'elle "ne portait pas atteinte à l'intérêt de Corsair ni du secteur aérien en général".
Réponse attendue d'ici une dizaine de jours
Il est d'ailleurs capital pour lui de rappeler que son recours n'est pas dirigé contre Air Austral mais contre l'Etat et les collectivités: il ne critique pas la décision de venir en aide à Air Austral, qu'il comprend, mais la méthode et la menace que cela peut faire peser sur la compagnie qu'il représente. Si recapitalisation il doit y avoir, elle doit se faire selon lui en évitant les "distorsions de concurrence qui pourraient peser sur les consommateurs et les opérateurs privés". Il rappelle également que Corsair traverse également des turbulences avec un plan de restructuration depuis deux ans.
Le jugement en référé a été mis en délibéré aujourd'hui, la réponse du tribunal administratif est attendue d'ici une dizaine de jours. Mais ce jugement n'a pour but que de suspendre l'aide publique. Un recours au fond a également été déposé par la compagnie pour obtenir l'annulation définitive de l'aide publique mais la date de l'audience de celui ci n'a pas encore été fixée. Interrogé sur son pronostic concernant le jugement, Sylvain Bosc a répondu "nous sommes dans notre droit et nous pensons que le droit sera respecté".
Pour Sylvain Bosc, directeur général adjoint de Corsair à la Réunion, cette recapitalisation est illégale. En effet, dans le cadre de la législation européenne, puisque seule une compagnie et non tout un secteur a été aidée, les pouvoirs publics auraient dû notifier à la Commission cette décision pour que celle-ci puisse vérifier d'éventuelles atteintes à la concurrence et poser ses conditions. Or, les pouvoirs publics se sont dispensés de cette notification, estimant que la décision de recapitalisation aurait pu être prise de la même façon par un investisseur privé et qu'elle "ne portait pas atteinte à l'intérêt de Corsair ni du secteur aérien en général".
Réponse attendue d'ici une dizaine de jours
Il est d'ailleurs capital pour lui de rappeler que son recours n'est pas dirigé contre Air Austral mais contre l'Etat et les collectivités: il ne critique pas la décision de venir en aide à Air Austral, qu'il comprend, mais la méthode et la menace que cela peut faire peser sur la compagnie qu'il représente. Si recapitalisation il doit y avoir, elle doit se faire selon lui en évitant les "distorsions de concurrence qui pourraient peser sur les consommateurs et les opérateurs privés". Il rappelle également que Corsair traverse également des turbulences avec un plan de restructuration depuis deux ans.
Le jugement en référé a été mis en délibéré aujourd'hui, la réponse du tribunal administratif est attendue d'ici une dizaine de jours. Mais ce jugement n'a pour but que de suspendre l'aide publique. Un recours au fond a également été déposé par la compagnie pour obtenir l'annulation définitive de l'aide publique mais la date de l'audience de celui ci n'a pas encore été fixée. Interrogé sur son pronostic concernant le jugement, Sylvain Bosc a répondu "nous sommes dans notre droit et nous pensons que le droit sera respecté".
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