Faits-divers

Correctionnelle sud : CGSS contre petit entrepreneur, match nul.


Il y a des jours où l’on ne regrette vraiment pas de s’être levé de bonne heure.

L’audience de ce matin, en correctionnelle à Saint-Pierre, promettait pourtant une forte dose de morosité : que des affaires de travail dissimulé, dépassements horaires, non-déclaration d’activité, bref, le tout-venant des petites entreprises réunionnaises. Il y a plus marrant, non ? Tout faux !

Voir la présidente Flauss, si impassible d’habitude, éclater de rire et ordonner au procureur Saunier de laisser parler le prévenu, voilà qui nous change du sempiternel rougail saucisse. Il faut dire aussi que l’un des prévenus avait relu son Sacha Guitry sur le bout des doigts et a fait un incroyable cinéma. Qui a plié toute la salle. Les jeunes collégiens d’à côté, venant à l’audience pour la première fois, n’ont pas été déçus du voyage.

Une affaire simple entre toutes. Betty et Vivien gèrent une petite boîte de gardiennage et sécurité depuis 7 ans et ça marche plutôt bien pour eux. Sauf que la CGSS et la Direction du travail et de l’emploi les poussaient en justice pour exécution de travail dissimulé, non paiement d’heures supplémentaires et dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail.

A noter que, comme toujours, les deux plaignants brillaient par leur absence. A se demander s’ils ne considèrent pas de leur compétence d’embêter les gens au maximum et, une fois les accusés devant la Cour, de se désintéresser purement et simplement de la question ?

Si Betty est restée d’un calme olympien, répondant très précisément aux questions de la présidente, Vivien n’a pas cesser d’arpenter le prétoire, levant les bras au ciel, interrompant même sa compagne, coupant la parole au procureur et assaisonnant « sa » défense de commentaires qui en ont laissé plus d’un sur les genoux. Morceaux choisis :

« La CGSS est sourde et muette… Nous n’avons jamais eu de réponses aux nombreuses demandes d’explications que nous leur avons adressées… La mairie nous donne un bon de commande huit jours avant le travail à effectuer et me laisse une semaine pour trouver les quarante employés diplômés ! Où je les trouve, devant la boutique ?... (Ndlr : car ces jeunes patrons n’emploient que des gens de sécurité ayant diplôme en poche !)… Laissez-moi parler, monsieur le Procureur !... Je connais le boulot, j’étais dans la police nationale… Je veux être millionnaire mais (les bras prenant le Ciel à témoin) les conditions du marché… Monsieur le Procureur, inversons les rôles, c’est moi qui vais vous poser une question… (Ndlr : la présidente Flauss, sourire tranche papaye, intervient fort à propos pour éviter le dérapage prévisible)… C’est nous qui courons derrière la Caisse pour payer. Mais ils mettent deux/trois ans à traiter le dossier. S’ils ne connaissent pas leur boulot, c’est à nous de le faire à leur place ?... Si la loi est mal fichue, c’est à nous de la changer ?... On court derrière eux pour casquer et ils ne répondent pas !... »

Le calme de l’une, la véhémence de l’autre ont fait que ces deux-là, apparemment de bonne foi, se sont vite attiré la sympathie de tous. Il faut dire que le dossier des plaignants semblait singulièrement mal ficelé.

Un des reproches porte sur le fait que leur siège social est à La Saline mais qu’ils travaillent aux Avirons. Ce qui, une fois de plus, fait bondir notre comédien :

« Madame la présidente, le terrain de La Saline m’appartient mais la case dessus, en tôle rouillée, est bourrée de rats, de cafards, de moustiques et de scolopendres. Voudriez-vous qu’on travaille là-dedans ? »

Heures supplémentaires non payées ? « On n’a jamais su comment les gérer puisque la Caisse ne nous l’a jamais dit. Ils ont même refusé de me signer un papier disant qu’ils étaient incapables de répondre  à mes questions, ce qui est pourtant le cas ! » Ah !

Nonobstant le côté comique évident, nombre de questions sont restées sans réponse mais pas forcément à la charge des accusés. Ainsi le système des marchés « à bons de commande » si prisés des mairies. Soi-disant destiné à gérer l’urgence, il met les sociétés en concurrence « dans l’urgence », ce qui ne laisse pas beaucoup aux concurrents le temps de se retourner.

Il ressort de cette hilarante affaire que les accusés ont été autorisés à continuer d’exploiter leur société malgré le fait d’être traînés devant les tribunaux. Ce qui, avec une absence totale de casier judiciaire, et une situation des cotisations nette et claire, plaide plutôt en leur faveur.

Le procureur Saunier a retrouvé son sérieux pour dire « qu’on ne veut pas la mort du pécheur. Mais il faut tout de même que la loi soit respectée ». Et de solliciter une peine très conviviale. Relayé en cela par Me Vaillant qui est tombée à bras raccourcis sur des administrations qui, ce matin, en ont vraiment pris pour leur grade.

La Cour a suivi avec une petite amende de 820 euros pour le dépassement de la durée du travail.

Cette « générosité » judiciaire, toutefois, ne doit pas dissimuler le fait que les petites sociétés de gardiennage (environ une centaine) sont condamnées à très court terme, comme l’explique Vivien :

« Les grosses sociétés pratiquent le dumping. Elles travaillent souvent à perte pour nous éliminer du marché ; elles en ont les moyens. Lorsque nous, les petits, nous aurons disparu en mettant des centaines d’employés au chômage, elles feront la loi, regonfleront les prix et rattraperont vite les pertes. Comme cela est déjà le cas pour les transporteurs et autres sociétés du BTP ».

Tout le monde l’aura dans l’os.

Jules Bénard
Jeudi 4 Décembre 2014 - 14:27
Lu 2335 fois




1.Posté par Nono le 04/12/2014 15:09
"La CGSS est sourde et muette", comme son pendant le RSI. Essayez de les avoir au téléphone pour voir...

2.Posté par véridik le 04/12/2014 15:44
à lire cet article, la CGSS n'aurait strictement rien à se reprocher ... laissez moi rire ...

3.Posté par Jules Bénard le 04/12/2014 18:05
à posté 2 "véridik" : monsieur... où avez-vous appris à lire, hein ?

4.Posté par piuf le 04/12/2014 19:33
bof a la réunion beuacoup gruge parce que c'est le sport national donc je vois pas trop l'info...

5.Posté par Dimitri ALAIN le 05/12/2014 07:21
la sécu une grosse arnaque , surtout des gens dont la compétence semblent limité par rapport aux droits sociales des con!!! tribuables et d'obligations qui ne répondent plus aux critères de l'UE si vraiment l'on en fait partie intégralement et surtout que beaucoup de leurs personnelles sont en majorités un peu pistonné ( renseignement par connaissances dans la place )

6.Posté par POUF le 05/12/2014 13:40
PIUF

VOUS AUSSI VOUS AVEC UN PROBLEME DE LECTURE,
ON PARLE D'ACQUITTEMENT?????

7.Posté par POUF le 05/12/2014 15:15
ACQUITTEMENT :
On essaie trop souvent d'accuser le" petit entrepreneur " de fraude ou toute autre accusation afin garder la place pour le "grand entrepreneur" LE PETIT DOIT RESTE PETIT c'est qu'on veut nous faire croire, quelque soit le secteur d'activité
mais LES GRANDS GARDENT LEUR PLACE GRACE A LEUR RELATION!!!! LE TITRE DU QUOTIDIEN EN DIT LONG "DRÔLE D'HISTOIRE DE GARDIENNAGE",

Mé lo ptit lé souvent un créole nout dictons : Allon tienbo largue pa

8.Posté par lex le 06/12/2014 08:12
Il suffit de ne pas répondre à ces marchés des copains de la Mairie quand on a pas les moyens humains car si on répond et que c est accepté cela veut tout simplement dire que le marché est pipé et que l entreprise retenue a trompé la mairie sur ses moyens ( pas le personnel adéquat) et donc problème dans la passation des marchés :
le procureur devrait se pencher là dessus car les mairies acceptent tout et n importe quoi et quand les entreprises se font prendre par la Sécu et l inspection de travail devant un tribunal c est un questionnement incessant mais vivien "l ancien policier national" le patron de cette entreprise le sait bien qu'il est en infraction alors que le tribunal le sanctionne.

9.Posté par rex le 07/12/2014 20:10
LEX

tu est déja allé au fete du 14 juillet ? AUCUNE SOCIETE DE L ILE PEUT ASSURER CETTE FETE DANS LE DELAI IMPOSER SANS DEPASSEMENT HEURE HEBDO?

MARCHE ENTRE COPAIN, JE NE SAIS PAS CETTE FETE A TOUJOURS ETE ASSURER PAR LA MEME SOCIETE PENDANT + 10ANS? TU PARLE DU CONTROLE ARRANGEMENT ENTRE COPAIN!!!

ALORS LEX SOIT TU ES UN CONCURRENT JALOUX CAR IL Y A UNE PEINE "CONVIVIALE" OU SOIT OU LE CHAUD PARCE QU'UN PETIT CREOLE Y AVANCE

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