Dans un [communiqué ]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-Possession-Sylviane-Riviere-repond-a-Jean-Paul-Fois_a39630.html adressé à notre rédaction mercredi 26 mars, Sylviane Rivière, 1ère adjointe à la Possession, répondait à un [article]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-1ere-adjointe-a-la-Possession-en-correctionnelle-pour-prise-illegale-d-interet_a39596.html paru le matin même annonçant le renvoi des charges contre elle devant le tribunal correctionnel. Une réponse que Jean-Paul Fois, président de l’ADIP, tenait de la juge d’instruction Brigitte Lagière elle-même. Malheureusement, si le renvoi est bien constitué, les motivations de « non-lieux » sur certains points du dossier n’étaient aucunement mentionnées (voir la pièce plus bas) dans le courrier de la juge d’instruction.
Forte de ses « non-lieux » visiblement prononcés sur des points du dossier, Sylviane Rivière y annonçait donc que « le bétonnage » du chemin privé « Pongérard » et « Salmacis » faisait donc partie de ces points non retenus par la justice. Idem pour la « prise illégale d’intérêt » pour déclassement au PLU 2005 de parcelles avec anticipation pour certaines constructions illicites. Même schéma pour la « participation à une délibération à un conseil municipal pour le déclassement en voirie communale du chemin « Lebreton » et « Pongérard ». Lequel « déclassement n’a pas eu lieu car la Préfecture a annulé la décision de la commune ». Sur tous ces points, Jean-Paul Fois répond à son tour.
« L’ADIP n’a jamais été informée, ni par la juge d’instruction, ni par le parquet, des non-lieux que Sylviane Rivière évoque, d’autant plus qu’elle se garde bien de nous donner des informations sur la forme et le fond de ces non-lieux », annonce-t-il.
Justement, Jean-Paul Fois s’interroge sur la nature de ces non-lieux. Une question de forme ou de réelle décision sur le fond des éléments présentés ? Jean-Paul Fois : « L’ADIP a porté plainte le 21 juin 2007. Le point de référence pour les prescriptions est de 3 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits. Or, les actes délictueux supposés sont de 2004. Ils devraient donc ne pas être prescrits » selon lui.
Concernant le bétonnage des chemins privés « Pongérard » et « Salmacis », « nous avons apporté toutes les preuves de cette réalité », explique l’ADIP. « Tout d’abord par constat d’huissier, en apportant la preuve de la convention signée entre Cap Insertion et la mairie puis de la convention ADI / Cap Insertion (pour avoir de la main d’œuvre à bon marché…) », précise l’association. Ce qui a donné au final selon l’ADIP au « soi-disant ‘Embellissement du chemin Salmacis’ qui s’était transformé en bétonnage des chemins Salmacis et Pongérard ». « C’est ça la réalité. Est-ce que la commune a utilisé son droit de réponse quand cette affaire était sortie dans tous les journaux ? NON ! »
« Non-lieux incompréhensibles », à première vue, pour Jean-Paul Fois
Concernant les déclassements au PLU de 2005 de terrains le long du chemin Salmacis appartenant à l’élue, il argumente par une série d’interrogations.
« Madame Sylviane Rivière était-elle adjointe à l’urbanisme au moment des faits ? OUI ! A-t-elle participé à l’élaboration du PLU ? OUI ! Etait-elle présente pour le vote du PLU de 2005 ? Non, mais la jurisprudence est constante sur ce point. Il y a prise illégale d’intérêt à partir du moment où l’on a participé à l’élaboration du PLU, même si on ne l’a pas voté. (Le premier adjoint Malet s’en souvient !…Il a été condamné pour des faits similaires). Est-ce que des terrains de Mme Rivière ont été déclassés le long du chemin Salmacis ? OUI ! Est-ce qu’on a construit sur ces terrains avant le PLU ? OUI ! (comme en témoigne le plan cadastral de 2004). Est-ce qu’une fille de Mme Rivière a construit avant 2005 sur les terrains qui seront déclassés en 2005 ? OUI ! Est-ce que d’autres familles à qui Sylviane Rivière a vendu des terrains dans la même zone ont construit avant le PLU ? OUI ! Est-ce que Mme Sylviane Rivière a vendu des parcelles, cette fois inconstructibles, le long du chemin Salmacis et ont-ils été construits par la suite ? OUI ! D’ailleurs on peut se demander comment ces familles ont pu avoir l’eau et l’électricité… Est-ce que Madame Rivière, actuelle première adjointe et sous l’autorité du maire, a des obligations de police et de contrôle sur les constructions illégales ? OUI ! Voila les faits et Mme Sylviane Rivière aurait obtenu des non-lieux !? »
Jean-Paul Fois n’en revient pas. Au point même de douter de la lecture qu’en a fait l’instruction du dossier constitué par l’association. Face aux précisions apportées par l’ADIP, Sylviane Rivière remet son éventuelle réponse à plus tard. « L’actualité m’oblige à m’occuper de problèmes plus importants », explique-t-elle aujourd’hui.
Sans doute que les Possessionnais en apprendrons davantage sur la nature de ces non-lieux dès lors qu’une réponse parviendra à notre rédaction sur les détails exacts de ce renvoi. Un renvoi en correctionnel qui tient toujours mais dont la substance semble en avoir été partiellement vidée. Affaire à suivre.
