Faits-divers

Correctionnelle: Michel Vergoz relaxé pour ses propos "diffamatoires"


La saga des municipales de Sainte-Rose 2014 continue. Michel Vergoz, candidat, a été relaxé hier par le tribunal correctionnel dans l'affaire d'injures publiques. C'est le maire sortant, Bruno Mamindy-Pajany, qui s'était plaint après que son opposant ait déclaré qu'il employait des "méthodes de voyou".

Pour les juges du tribunal, le mot "voyou" n'était pas destiné à Bruno Mamindy-Pajany en personne. L'expression "des méthodes de voyou" ne signifierait pas que la personne est un voyou, selon eux.

Bruno Mamindy-Pajany compterait faire appel. Lui a aussi été mis en examen pour injures publiques. Il avait comparé Michel Vergoz au virus Ebola lors du conseil municipal de novembre dernier.

Les deux hommes devront à nouveau s'affronter dans les urnes le 5 juillet prochain.
Mercredi 17 Juin 2015 - 07:36
Lu 871 fois




1.Posté par Lolo LOCO le 17/06/2015 10:27
J'aime bien ces débats hautement philozofiques qui élevent les débats politiques au rang des plus belles lettres de la raie publique.
Avec des gars comme ça on comprend mieux qu'on est des veaux...

2.Posté par GIRONDIN le 17/06/2015 13:52 (depuis mobile)
1. Lolo LOCO
Excellent

3.Posté par Gloseur sensE le 17/06/2015 14:29
Les juges du siège ont correctement jugé que le plaignant n'était pas personnellement visé par les propos de la défense.

En droit, ce jugement s'inscrit d'ailleurs dans une constance de la jurisprudence.
Sachant qu'un plaignant peut aussi se retourner contre son avocat qui l'a mal conseillé.

Ainsi, en droit Français, on peut parler de manière générale, par exemple, de méthodes de voyou ou de mauvaises mœurs inciviles - les bonnes mœurs étant civiles par nature - sans que cela constitue une faute civile ou une infraction pénale.

4.Posté par maçonnerie le 17/06/2015 15:32
BMP a bien allumé le vert Goz ce matin sur RFO radio...

5.Posté par GIRONDIN le 17/06/2015 16:36 (depuis mobile)
maçonnerie

T'es de retour? t'as vu les impôts pour St Louis

Demain matin se sera Vergoz l'invité...

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