Correctionnelle: Le défilé des petits entrepreneurs…
Le chiffre paraît dérisoire ; il est terrifiant : ce mercredi matin, plus de 25 petits entrepreneurs étaient convoqués en justice pour délits divers, travail dissimulé (au noir), tricheries avec les cotisations obligatoires, paiements en liquide… C’est la traduction, dans le prétoire, du fait que des milliers de petites entreprises, chaque année, mettent la […]
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 06 décembre 2013 à 10H45
Le chiffre paraît dérisoire ; il est terrifiant : ce mercredi matin, plus de 25 petits entrepreneurs étaient convoqués en justice pour délits divers, travail dissimulé (au noir), tricheries avec les cotisations obligatoires, paiements en liquide…
C’est la traduction, dans le prétoire, du fait que des milliers de petites entreprises, chaque année, mettent la clef sous le paillasson, prises à la gorge par les charges sociales et les lois auxquelles ils tentent, de façon dérisoire, de se soustraire.
Tous ou presque sont des sous-traitants en bâtiment. Tout de suite on est frappé par une contradiction flagrante : l’île construit de plus en plus ; comment se fait-il alors que tant d’employeurs du BTP doivent être mis en faillite ? Alors qu’ils devraient être pleins aux as… Les chefs d’entreprise savent gérer ; les ouvriers sont compétents. Alors ?
Alors… la réalité est moins rose. « Ce sont les grosses entreprises qui décrochent toujours les contrats les plus juteux, dit celui-ci. Nous, on n’a que les miettes. On cherche du boulot, on n’en trouve pas. Alors, quand on trouve quelque chose à faire, on fonce. J’ai une famille à nourrir, mes ouvriers aussi ! »
Cas d’école entre autres : tel petit entrepreneur n’arrive plus à assurer par manque de trésorerie et ferme boutique. Comme il faut bien achever l’ouvrage, on trouve en vitesse un autres sous-traitant qui, trop heureux de l’aubaine, ne se pose pas de questions et reprend le flambeau sans contrat, avec juste la volonté de bosser.
Mais il y a toujours un inspecteur du travail qui rôde…
Autre cas : telle jeune femme travaille à 1250 euros dans un salon d’esthétique. Elle se rend compte qu’elle peut gagner 2 à 3 fois plus en s’installant auto-entrepreneur, empocher 5800 euros alloués par les autorités et continuer à travailler dans le même salon. Elle touche bien plus ; son ex-employeur n’a plus de cotisations ni de salaire à payer. Tout le monde est content… sauf un inspecteur du travail qui passait par là.
Ils ont ainsi été plus de 25 à passer sous les étrilles de la loi et de la justice, hier matin.
« Les faits sont toujours très simples et toujours reconnus, admet le procureur Tanguy. Leur situation est tendue mais la loi est la loi et ils doivent se donner les moyens de ne plus se retrouver dans de telles conditions ! »
En extrapolant, on ne saurait mieux dire que la loi est à l’origine de la catastrophe économique et humaine que représentent ces situations délictuelles. La loi… et certains de ses trop zélés serviteurs, ce que Me Raffi n’a eu aucun mal à assaisonner et passer au moulin maïs. Dénonçant « les inspecteurs du travail qui n’ont sans doute rien de mieux à faire que s’attaquer à des entreprises déjà exsangues ».
A l’interruption de séance, un jeune entrepreneur nous disait : « Quand j’ai 50 000 euros en caisse à la fin du mois, que j’ai 40 000 euros de salaires à assurer et 30 000 euros de dettes sociales à casquer, je privilégie mes ouvriers, ça va de soi. Il y a des mois où je ne me paye pas… (Puis, la mine sombre): Si on me condamne à 1 000 euros d’amende aujourd’hui, je ferme ! »
Je souhaite à ce jeune travailleur de trouver 2000 euros. Tous ont été condamnés à des amendes de 1 000 à 3 000 euros, dont une partie avec sursis.
Jules Bénard