Faits-divers

Correctionnelle: Le défilé des patrons

Sur les estrades des enseignes de la haute couture, ce ne sont pas les patrons qui défilent, sur le dos des mannequins, mais des chefs d'oeuvre achevés, que l'on doit aux petites mains. Il en va différemment dans les prétoires où les chefs d'entreprises sont régulièrement appelés, parfois dans des dossiers cousus de fil blanc... Mardi, à Champ-Fleuri, ce sont un artisan boulanger, un restaurateur et un gérant dans la métallurgie qui se sont succédés à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis.


Correctionnelle: Le défilé des patrons
Le boulanger relaxé

Patrice Mercier a repris la boulangerie à l'enseigne de "La Parisienne", l'une des plus anciennes du chef-lieu, implantée à la Providence. Des élections de délégués du personnel ont été organisées en juin 2012, mais les premières réunions mensuelles ont été tendues. Patrice Mercier dit avoir été insulté, par le secrétaire général secteur agro-alimentaire de la CFDT, venus assister les élus. Ceux-ci dénoncent la non-tenue de réunions statutaires, le manque de dialogue, l'autoritarisme du nouveau patron, qui dit avoir découvert "une entreprise dans l'entreprise" et avoir dû "mettre les gens au travail"

Les relations se sont envenimées, jusqu'à ce que la CFDT et son avocat, Me Mickaël Nativel, convoquent le patron devant le tribunal, pour délit d'entrave. Pour l'avocat de la confédération, "c'est le dossier type de ces entreprises dans lesquelles le patron se croit de droit divin et impose des contraintes à ses employés". Me Anna Ferrère, conseil de Patrice Mercier, plaide l'absence de preuves, l'absence d'élément intentionnel et la nécessaire évolution de la gestion pour redresser l'entreprise dans laquelle l'artisan boulanger-pâtissier a investi plus de 500.000 €. Le ministère public s'est abstenu de toute réquisition, la CFDT ayant choisi la voie juridique de la citation directe, qui écarte le procureur de la procédure.

Les juges ont tranché et débouté la CFDT et les délégués. Ils ont prononcé la relaxe de Patrice Mercier.

Le gérant de snacks avait les yeux plus gros que le ventre

En même temps qu'il devait "gérer" deux snacks, sans avoir la moindre formation, Kamel Benzouar, était confronté à des tensions conjugales qui l'obligeaient à de fréquentes absences de l'île. Il avait donc "recruté" un remplaçant pour tenir les deux établissements, lequel s'est adjoint les services de cuisiniers et serveurs non déclarés. L'enquête a aussi révélé que des employés étaient payés 900 € par mois, en espèces, pendant dix-huit mois. "Si l'on est pas capable de tenir deux établissements, remarque le vice-procureur Christophe Gourlaouen, on en ferme un et on se consacre pleinement à l'autre!". Le restaurateur, gestionnaire amateur, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 3 000 € d'amende.

Caméras espionnes
 
Même sanction prononcée par le tribunal, contre Pascal Lourme, gérant de la société Inox Réunion à Cambaie Saint-Paul. Lui comparaissait pour harcèlement moral sur l'attachée commerciale de la société, qui se trouve être la compagne de l'ancien gérant et associé du prévenu au capital de la société. Quelque temps après avoir pris les rênes de l'entreprise, Pascal Lourme a multiplié les remarques déplacées, les insultes, les dénigrements à l'adresse de la collaboratrice. Puis il a fait installer des caméras de surveillance. Deux étaient braquées sur le dépôt de matériel à l'extérieur, deux autres étaient orientées vers les bureaux des deux attachés commerciaux, dont celui de la plaignante. "C'était pour protéger le personnel, ose expliquer le gérant, en précisant que les appareils espions n'ont jamais été branchés".

Pour la plaignante, Me Estelle Chassard a fait valoir que c'est la médecine du travail qui, après examens de la victime, l'a déclarée inapte à travailler dans cette entreprise, tant les vexations étaient humiliantes et psychologiquement préjudiciables. Pour le procureur, "il y a d'autres enjeux derrière cette affaire, et la décision du tribunal sera lourde de conséquences". Mais pour lui, les faits de harcèlement sont établis.
 
Me Julie Péchier, avocate du chef d'entreprise a une autre vision du dossier et partage l'analyse de son client, qu'il s'agit "d'une manoeuvre de déstabilisation". "Il n'y a pas d'éléments objectifs, il n'y a ni témoignages, ni confrontations, seulement des déclarations de salariés en conflit avec mon client".

Pascal Lourme a été reconnu coupable et condamné à 4 mois de prison avec sursis. Sa victime, soulagée par la décision, se voit allouer 3 000 € de dommages et intérêts.
 
Jean-Noël Fortier

Mercredi 30 Octobre 2013 - 09:56
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