Politique

Contrats aidés: La commune du Tampon fait appel


La commune du Tampon fera appel de la décision des Prud’hommes tombée ce matin et qui est favorable aux ex-contrats aidés non renouvelés.
 
La  mairie indique cet après-midi que, bien qu’elle prenne acte des jugements rendus ce  matin par  le conseil des Prud’hommes de Saint-Pierre, la Caisse  des  Ecoles de la Commune fera appel de ses jugements.
 
Les termes des jugements paraissent contestables, notamment en ce qui concerne la durée des contrats.
 
Rappelons que depuis 1 an, plus de soixante anciens contrats aidés avaient fait la démarche de porter devant les Prud’hommes le non respect des termes du contrat dont ils bénéficiaient dans le cadre de la montée en personnels dédiés aux activités péri-scolaires. A son arrivée en mars 2014, le maire André Thien Ah Koon, avait décidé, pour des dizaines d’entre eux, de ne pas renouveler leur contrat aidé qui courait normalement sur trois ans.
 
Jeudi 16 Juillet 2015 - 16:03
Lu 3016 fois




1.Posté par maçonnerie le 16/07/2015 17:41
le maire doit être personnellement responsable des mauvaises décisions qui ont pour conséquence de faire naître un préjudice au détriment des finances communales.

sa majorité avec lui.

que fait le service juridique de la mairie ? il ne sait pas conseiller son maire ?? même si celui est ....

2.Posté par Jacob le 16/07/2015 18:05 (depuis mobile)
Actuellement titularisation de nouveau venu 6 mois a 1an pour certains d autres attent depuis 30 ans

3.Posté par chikun le 16/07/2015 18:10
Une décision prud'hommale réunionnaise ne peut être que contestée.
Quand on fait appel c'est la FRANCE qui juge....(on juge alors en france)
Hélas , le patron doit payer , cash, une somme qui sera remboursée si la la faute de l'employé(e) est confirmée.
Généralement , l'appel infirme la décision inique rénionèse.

4.Posté par anticrapule le 16/07/2015 18:35
Na lontant le TAK la besoin! donn a li mèm! que la zistis y pliche à li un bon cou! tout le tan li mèm mèm!

5.Posté par Kniar le 16/07/2015 19:25
@3 Quand ou lé bête ou pas comprendre que ou lé bête, hélas pou ou.

6.Posté par GIRONDIN le 16/07/2015 19:32 (depuis mobile)
Qu'il fasse appel et si c'est confirmé, c'est au maire sur ces deniers d'assumer ces amendes! C'est sa décision.

7.Posté par coucou le 16/07/2015 19:33
c l'avocat de la commune qui doit rire des erreurs de son client et TAK!!!!
70 dossiers * 2000 euros en moyenne = 140 000 Euros juste pour les prud'hommes.
l'appel coûtera encore en moyenne 140 000 Euros
Dans 2ans l'arrêt d'appel tombe à nouveau condamnation car l’ERREUR EST MANIFESTE....
Et la il aura la possibilité d'aller à nouveau en appel à la Cour de cassation et ce sera
70*3500 = 245 000 Euros
A la fin d'une longue procédure il aura une ardoise d'environ 525 000 Euros en sus il faudra rajouter les condamnation soit au min le montant des prud'hommes soit:
70*37000 = 2 590 000 Euros
En bilan de mandat le maire pourra dire qu'il a fait perdre aux tamponnais et tamponnaises ainsi qu'aux agents communaux la faramineuse somme de 3 100 000 euros.
D'autres communes et Interco vont être subir des jugement très prochainement.

A faire à suivre!!!!

8.Posté par un habitant de ste suzanne le 16/07/2015 19:59
il fait appel j espère qu il ne fera pas le MAIRE DE STE SUZANNE prendre l argent du CCAS pour paye son avocat et en plus une gros somme qui appartient aux contribuable de cette ville

9.Posté par Frigidaire le 16/07/2015 20:08
Et combien cela va couter aux contribuables Tamponnais ? C'est vrai que TAK n'est pas à cela.

10.Posté par ALEXANDRA le 16/07/2015 20:18
mais ces personnes habitent la commune, donc les taxes augmenteront pour les payer ....et cesont les contribuables qui paieront sauf si ce jugement change en appel....

11.Posté par Mireille POLLUX le 16/07/2015 20:26
Cela vous apprendra à magouiller à gauche alors que vous avez été réélus par les électeurs de droite!!!!!!

12.Posté par Mireille POLLUX le 16/07/2015 20:31
Monsieur André THIEN AH KOON, le maire du Tampon fait semblant de s'intéresser aux Réunionnais en bouchant leurs yeux avec des contrats précaires, tout en favorisant le recrutement des Métropolitains dans la commune!!!!!! -Nous vous expulserons de la politique!!!!!!

13.Posté par Mireille POLLUX le 16/07/2015 20:36
C'est une très mauvaise idée de supprimer le marché forain du vendredi pour le reporter pour le samedi , vous pénalisez les vendeurs qui n'ont que les revenus des ventes comme ressource parce que vous les empêchez d'effectuer le marché de Saint-Pierre le samedi!!!!!!

14.Posté par lepipot le 16/07/2015 20:50
Ces dinosaures de la Politique n'ont pas perdu leur mauvaise habitude mais maintenant la justice est devenue plus pertinente sur ces affaires et les gens de maintenant disent de moins en moins ;"cochons voles quand les dinosaures disent que ces animaux volent"

15.Posté par Tipuce le 16/07/2015 20:59 (depuis mobile)
Le tampon se fait un sang d'encre avec ce papier

16.Posté par cgct cdt le 16/07/2015 21:32
il n'y a pas d'erreur.

les contrats aidés relèvent dans leur relation avec une collectivité territoriale, des prud'hommes et non du TA.

http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-de-droit-public-ne-dependent-pas-de-la-juridiction-du-conseil-des-prudhommes/

je cite :
Les salariés relevant de la juridiction du Conseil des Prud’hommes sont :

- les salariés recrutés sous contrats aidés du secteur non-marchand : CAE – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, CA – Contrat d’Avenir, CUI – Contrat Unique d’Insertion, AAR – Activité Adultes Relais

17.Posté par bovis le 17/07/2015 02:44
le tampon s'en tamponne des glandeur incapable de se trouver du travail sauf ce bourrer la geule a la dodo et zamal les glandeurs assoife d'emplois communautaire...... bsta

18.Posté par lolo le 17/07/2015 08:07 (depuis mobile)
Les toutes les mairies y abus.

19.Posté par Mwa la pa di le 17/07/2015 11:10
La méchanceté à l'état pur... Rien d'autre avec un zest de rancune et de vengeance comme d'ab. Le vieux sénile et méchant mériterait un appel négatif et une plainte par l'ensemble des contrats concernés.... Lui qui criait au gaspi... Quand je pense que Thelis est allé lui (...)....

20.Posté par suzanne le 17/07/2015 11:40
Notre commune va mal très mal
a part faire la fête et fleurir les rond point rien ne va plus
j ai honte de ma ville

21.Posté par ALEXANDRA le 17/07/2015 15:19
voir les clauses en cas de rupture de contrat par l'employeur....

22.Posté par Zeb BULO le 17/07/2015 18:38
La question serait de savoir si les contrats concernés ont été effectivement signé pour une durée de 3 ans (délai maximum légal) ou pour une durée d'un an avec possibilité de prolongation ?

Il faudrait être fou, à moins que TAK le soit, de vouloir rompre sans motif réel et sérieux des contrats signés pour une durée maximale de 3 ans. Parce que si les contrats ont signé pour une durée de 1 an et que TAK ait décidé de ne pas les renouveler, c'est son droit. Encore faut-il trouver un motif béton.

Les heureux gagnants ne sont pas près de recevoir leur gain. Vous savez le temps judiciaire est très très long des fois. Un peu trop ! quoi que !

23.Posté par Tamponnais le 17/07/2015 22:26 (depuis mobile)
Je vais vous expliquer, ces jeunes ont signés un contrat d''avenir pour 36 mois. La premières année c''était pour les préparés pour la nouvelle réforme! Donc leur contrat était renouvelable!

24.Posté par Tamponnais le 17/07/2015 22:30 (depuis mobile)
Puis à la fin de leur 1ere année de contrat Tak/caisse des école ont envoyer une lettre de licenciement pour dire que les contrats ne seront pas renouveler pour motif que leur poste seraient était supprimé!! Or c pas vrai il y a tjrs du périscolaire

25.Posté par Tamponnais le 18/07/2015 08:29 (depuis mobile)
Ce que vous savais pas vu que vous disais que des conneries c que quand la commune les a embauché la commune/le maire a résu de l''argent pour leur 3 années de travail!!! Mais en les foutant dehors des la 1er année où est donc passer le reste d''argent

26.Posté par maçonnerie le 18/07/2015 08:37
24.
toutefois, un maire peut licencier .. ensuite il paie les pots cassés et devra être personnellement et pécuniairement sanctionné si jamais ses administratifs lui ont démontré le caractère risqué d'une telle décision...

la question est donc posée..un élu peut il amener par son action positive ou négative, la collectivité dont il est l'ordonnateur, au bord de la faillite? Claude Hoarau et Cyril Hamilcaro, Patrick Malet, Vanessa Miranville en sont des exemples

27.Posté par naty97430 le 18/07/2015 12:59
salut, il n'y a rien a expliqué : qu'on le vire, je pense très sincèrement que on ne doit pas manger son vomi... TAK a eu son tour, il s'en fout de ses citoyens ce qui copte ce sont ces abus de voir et profiter de la faiblesse sociale, miroiter les gens à coups de contrats de "papa y revient", cela 30 ans que le mien il repose en paix et j'espère que les enfants de TAK comprendront un jour qu'un père n'enlève pas la nourriture de la bouche de ses enfants : y tire pas dans le biberon d'un pour rajouter dans celui de son préféré. En tout cas moi je suis purement dégoûtée par cette attitude débile des enfantillages lourds de conséquences il faut vraiment l'exclure de la scène politique et qu'il aille loin très loin prends le large soigner ses rancoeurs, la retraite c'est bon aussi

28.Posté par bovis le 18/07/2015 13:53
du tac au tac il en remets une couche et personne n'a rien vu venir trop de dodo tue la vue et l'ouie

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales