Politique

Contentieux Souprayenmestry: Les Possessionnais redevables sur 15 ans


Contentieux Souprayenmestry: Les Possessionnais redevables sur 15 ans
Les élus de La Possession siégeront ce mercredi en fin d'après-midi pour une seule et unique affaire. L'ordre du jour dépouillé n'en revêt pas moins un caractère ultra important à l'échelle de la collectivité.

C'est en effet le contentieux Souprayenmestry qui refait surface. La nouvelle municipalité qui a dû composer avec cet héritage empoisonné programme d'échelonner son indemnisation aux consorts Souprayenmestry sur quinze années, à hauteur de 800.000 euros par an.

Le 11 décembre 2013, le juge de l’évaluation avait en effet porté à 12,6 millions d’euros le montant de l'indemnité dont devait s'acquitter la commune à l'égard des héritiers Souprayenmestry. 12 millions, déjà un record en tant que tel, mais éloigné des prétentions des plaignants (21 millions d'euros) et du montant évalué par la contre-expertise diligentée par l'ancienne équipe municipale, soit 890.000 euros.

En 2013, quelques heures après le coup de massue, le maire Roland Robert annonçait qu'il comptait "utiliser toutes les voies de recours possibles, y compris celle de la Cour européenne des droits de l'homme". Une intention surprenante alors même que la mairie et son conseil juridique de l'époque n’avaient même pas contesté le jugement au fond de 2008 qui était donc devenu définitif.

Rappelons que l'affaire prend sa source à l'occasion d'une vente de terrains par la famille Souprayenmestry au Département en 1979. Lequel Département avait lui-même vendu ces terrains à la commune, officiellement pour réserve foncière aux communes.

Trois décennies plus tard, la responsabilité de la mairie sera engagée devant la justice par les héritiers puisque la collectivité avait détourné l'usage des terrains acquis au motif d'utilité publique. La DUP (déclaration d'utilité publique) n'avait tout simplement pas été respectée. Une pratique abusive mais très répandue en France.

Cet après-midi, les conseillers municipaux doivent débattre avant de valider ou non l'échelonnement de cette indemnisation.

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L'affaire dans le détail :
5 Novembre 2013 : La mairie de La Possession espère éviter les dommages et intérêts de 21 millions d'euros
11 Décembre 2013 : Affaire Souprayenmestry: La Possession condamnée à 12,6 millions de dommages et intérêts
23 Décembre 2013 : Affaire Souprayenmestry: La "rhétorique grossière de la mairie" de La Possession

Mercredi 11 Mars 2015 - 05:36
LG
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1.Posté par noe le 11/03/2015 05:58
C'est la continuité des responsabilités !
Mme la Maire l'a dans le baba!

La commune doit payer !

2.Posté par doudou le 11/03/2015 06:58
encore in zafère mal calkilé par la mairie . néna in appel (en principe la décision sora rendu lo 18 mars ) . pou koué précipité ?
dans zafère la , les 2 parti la pèr . la famille souprayen la per qué lo tribinal i rende in verdict bien bas et de l'otre coté lo maire la pèr si petètre souprayen i kose trop !!!!!!!!
de toute façon lo zafère i passe conseil municipal pou di i passe parce la loi i oblize mais la décision la fini prendre ;
pendant 15 ans la commine i sa paye environ 90000€ par an ; et pourtant si i fo payé , néna dotre solution ( comme la vente d'une parti des terrains communaux )
mais la i fé paye do moune car impot i sa augmenter et sora pri pendant 15 ans .
mi espère ké PR sra présent au conseil !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

3.Posté par yves974 le 11/03/2015 07:34
De mars 1971 à mars 2014, Roland ROBERT a été le maire de LA POSSESSION. En conséquence, il a été au cœur de ce problème, de ce différent, de ce terrain...Il a pu en repousser à plus tard à chaque fois le terme de la condamnation de son vivant avec l'aide de...Après sa disparition, c'est le nouveau maire qui hérite du dossier... Ainsi vont les politiques français et la justice française...

4.Posté par ti caf la cour le 11/03/2015 07:44
mi comprend mieux le slogans de philippe robert : HERITAGE EN SOLIDARITER . ah ah ah ah belle heritage que l'ancienne municipalité conduit par votre pére et vous meme nous on laisser . le peuple posséssionnais i sava etre plus dans la miséres a cause de cette affaires la . mais par contre sur les porte a porte a aucun moment vous évoquez ce probléme la . pourquoi ? mi espéres voir zot trois cette apres midi a ce conseil comme ou vient jamais au moins pour une fois ;

5.Posté par Didier Tintin na courage le 11/03/2015 07:47 (depuis mobile)
Té captain Haddock rienke sa même zot la trouver po met au conseil avant zelection cantonale ?....y empêchera pas zot perde.

6.Posté par je te dis pas le 11/03/2015 08:32 (depuis mobile)
C'étaient les années 79-80. Les cocos d'avant. Certains ont fait fortune en de classant leurs terrains alors que la nouvelle génération de possessionnais qui travaillent va payer. Merci les cocos de roland

7.Posté par Le Justicier le 11/03/2015 08:42
Ca c'est le véritable héritage laissé par les équipes successives de l'ancien maire dont peuvent être fiers (n'est-ce pas???) ceux qui se disent ses héritiers, Philippe ROBERT, Jean Hugues SAVIGNY sans oublier les anciens adjoints tels Sylviane RIVIERE, Lilian MALET, Jean Claude TREPORT parmi les plus connus!
Les Possessionnais sauront apprécier à sa juste valeur cet héritage que la nouvelle équipe a eu le courage et l'honnêteté politique d'affronter et trouver avec les consorts SOUPRAYENMESTRY une solution acceptable.
Nous aurons l'occasion d'y revenir plus en détails et situer les responsabilités de ces fossoyeurs économiques de notre commune!!

8.Posté par non mais je rêve ! le 11/03/2015 10:06
Toutes les mairies ont des soucis et ils sont plus visible après une reprise. Parce que tant qu'elle est en place, une équipe jongle avec le budget en reportant d'année en année. Seulement là ça change alors plus le temps de jongler, recoller, envisager une solution pour les années avenir. Et oui les nouveaux veulent trouver des solutions pour assainir leur terrain de jeu ! oui parce que même si tout n'est pas rose, il faut l'avouer, l'incompétence va rendre encore plus difficile la tâche. Alors un premier message pour Mme le Maire : plus de 90% des employés communaux sont possessionnais, et sont des électeurs avec des familles d'électeurs. Votre stratégie n'est pas au point, dsl. Ensuite, vous avez fait comme tout le monde, vous avez célébré votre victoire et jouer avec le porte-monnaie des possessionnais à votre arrivée (budget culturel, salaire de votre équipe...) Et il faut dire aussi que pour quelqu'un qui a préparer son arrivée depuis plusieurs années, votre équipe change constamment, engendrant de nouveaux frais. Et le gaspillage des salariés !!! bientôt il y aura plus d'agents payés à ne rien faire que d'agents à travailler ! Certains végètent alors que des places sont vides dans d'autres services, désertées ou éjectées. Et puis le meilleur c'est le déplacement de personnes dans des postes qui ne sont pas du tout dans leurs cordes et cela sans formation. Et le plus tragique c'est les non renouvellement de postes (qui ne correspondent pas forcément à ceux embauchés massivement, puisque remplacés par des nouveaux que vous aviez sous le coude), mais des personnes qui devaient être en CDI cette année, ou d'autre qui étaient le seul salaire de la maison, des femmes seules avec des enfants à charge, et même des personnes qui se retrouve sans aucune ressource et attendent le recalcule de leur retraite depuis des mois...Tous les dispositifs que vous mettez en place sont des leurs pour boucher les yeux des possessionnais, aucune mesure n'aboutie sur de concret où fait l'objet d'un plan pérenne. Les jeunes sont totalement laissés pour compte aucun service mis en place ne parvient à canaliser ni à accompagner la majorité des demandes jusqu'au bout. Vous êtes accablée de demande de toute sorte et c'est dans toutes les mairies reprisent la même chose, vous ne faite pas exception. Mais à la possession énormément de demande ne sont pas traitée ou pas suivie....grave erreur. Nous avions l'espoir qu'une femme, jeune avec des convictions nobles nous laisserait présager d'un meilleur tous ensemble, tout vos discours sont négatifs et nous ne voyons aucune lumière à l'horizon, même une fois vos soit disant mesures prisent. Que faites vous de concret pour LES POSSESSIONNAIS ! Et ce n'est pas les employés totalement désorientés par vos changements irréfléchis ou punitif qui vont le savoir à votre place. On nage dans un vrai cauchemar que vous n'êtes pas prête de transformer en rêve malheureusement pour nous et pour vous. Votre belle image est finie, terminée et vous n'êtes "juste" plus crédible. La volonté ne suffit pas et l'ambition ne suffisent pas, si vous ne prenez pas en compte "l'humain" dans vos équations, nous possessionnais changement pour changement : nous changerons encore !!!!!!

9.Posté par Môvélang le 11/03/2015 10:30
quand il robert est mort, tout le monde a loué le saint homme, même aujourd'hui, personne n'irait faire payer les véritables escrocs, même mort, l'escroc robert peut payer, tout l'argent qu'il a volé, ses héritiers doivent le rembourser, ce n'est pas aux contribuables de payer

10.Posté par Coco le 11/03/2015 10:33 (depuis mobile)
La vrai question est pourquoi ont il accepter cette condition alors que la mairie n'avait pas le choix il vaudra veiller sur le service marche et la police municipale quoi cette demande se patente si souvent refuser je dit sa mais je dit rien

11.Posté par un contribuable le 11/03/2015 11:26
La commune de la Possession doit se faire rembourser de la dette par l'ancienne municipalité qui on profité de la transaction avec Pongérard aussi faute du Notaire et de l'Avocat.
Madame Miraville doit lancer la procedure.

12.Posté par class action le 11/03/2015 11:46
Quand la population se décidera t elle à engager une action judiciaire contre les élus responsables de cette catastrophe financière?

Si chaque habitant donne un ti monnaie, attaquer en justice ces élus pour que ce soit eux, les responsables, qui paient.

Faut arreter de jouer ou pleurer sur freedom, soit agir, soit rester esclave des politiciens et continuer à se faire ridiculiser et payer a vie

13.Posté par Gouloupette le 11/03/2015 13:16
Il me semble que cette affaire a été à la base un échange de terrain au profit de Mr Pon......qui a revendu ces terrains à son profit,et à lui on ne lui demande rien,c'est à la population de payer,çà c'est fort de café.Dans l'histoire néna ceux qui payent et celui qui profite.

14.Posté par Zeb BULO le 11/03/2015 13:57
@4. Ah bon, le slogan de la progéniture du Roy Robert pour ne pas écrire Dagobert c'est "Héritage en solidarité". Purée quel bel héritage vous avez gagné à la Possession. Et vous voulez remettre ça avec le Philippe Robert ? Mais c'est de l'autoflagellation ! Quoi que, vous avez a priori aimé la gestion à la soviet pendant 40 ans, vous pouvez librement en remettre une couche pour 40 ans de plus. Quand on aime, on ne compte pas !
@8. Faut pas pleurer ! Les heures de gloire et les années soviet sont du passé ! Il voudrait faire croire à tout le monde que le déficit des comptes de la commune est de la faute de la nouvelle équipe ! Mdr, changez de disque ! Elle aura bien raison de faire le grand ménage dans sa commune pour essayer d'équilibrer les comptes. Ça passera par des augmentations d'impôts locaux, du tarif des cantines, etc. du non renouvellement de certains contrats, du non remplacement de départs à la retraire, diminution des primes. C'est notre modèle économique.

15.Posté par l''''ancien le 11/03/2015 14:40
15 ans ? presque le temps d'élever un marmailles . les posséssionnais les plus vulnérables vont vivre dans la pire des dificulter a cause de l'incompétence de l'ancienne mandature ou vous étiez le PREMIER ADJOINT EN REMPLACEMENT DE SYLVIANE RIVIERE EN 2012 ET SAVIGNY L"AUTEUR DE OUBLIE PAS ROLAND AU AFFAIRES FINANCIERS . ET AUJOURD'HUI VOUS OSEZ VOUS PRESENTER DEVANT LES ELECTEURS POUR CES ELECTIONS ? HONTE A VOUS ; HONTE A VOUS LISTE PCR . HONTE A VOUS LISTE PLR . HONTE A VOUS LISTE CONDUIT PAR SAVIGNY . ELECTEUR ET ELECTRICE DE LA POSSESSION LE MOMENT EST VENUES DE DIRES NON A CES PERSONNES LA A JAMAIS

16.Posté par Lolo le 11/03/2015 15:16 (depuis mobile)
La justice est passée, le recours était possible dans un délai, l''''ancien maire n''''a pas réagi, aujourd''''hui il faut payer...
Ah Ah.

17.Posté par Le Justicier le 11/03/2015 15:26
Post 15: ne pas oublier aussi l'autre candidat un certain brède rassis opposant préféré de l'ancien maire et conseiller général!! PLR à la possession = madame ISF et madame l'infirmière toutes deux condamnées par la zistis péi.....

18.Posté par Cède le 11/03/2015 15:28
Seul Super Carassou peut nous expliquer tout ça, la famille propriétaire a l.epoque de la ZAC moulin joli devrait faire pareil.

19.Posté par usure le 11/03/2015 17:59
un crédit sur 15 ans de la commune sans intérêts au profit des consorts ? si j'étais eux je demanderai tout de même un petit 2% .. sur 15 ans c'est non négligeable..

si j'étais un des consorts....j'éviterai de me faire avoir une seconde fois...

20.Posté par un contribuable le 11/03/2015 19:20
Un petit calcul à 2% sur 15 ans plus deux millions cinq cent mille euros à payer

21.Posté par doudou le 11/03/2015 20:40
moin lé pa bon ditout la !
mi sorte conseil municipal . oté zot i di pa moin qué PR, AFD et FR lété absent ! quel kalité conseiller municipal sa ? et zot i vé que nou vote pou zot departemental! non mai! kossa encore ?
pourtant sa in dossier qué i fallé kose dessus !
erèzement l'avé 3 personne de l'opposition pou anime in pé lo débat !!!!!
té PR ! la ,la pi bon di tout !!!!!

22.Posté par zarlor le 11/03/2015 20:57
té doudou comment ou vé li vien conseil municipale la honte la pou baise a li . en ce moment li fé terrain pour départemental quand domoune i pose a zot questions sur le z'affairs la honte y monte si zot . heureusement comme ou dit na 3personnes de l'opposition lé la pou essaye défendre lo z'affairs hein .3 moune la na courage té doudou ( TR . EF . JB ) té philippe si ti vien pi conseil démissionne laisse les autres monter té . Savigny lé la toute conseil donne a li la place té

23.Posté par Mireille POLLUX le 12/03/2015 09:51
Ce sont tous des voyous qui abusent de leur pouvoir pour escroquer le peuple!!!!!! Le pouvoir ne donne pas tous les droits!!!!!!! QU'ILS REMBOURSENT PARCE QUE LES CONTRIBUABLES NE METTRONT PAS LA MAIN DANS LA POCHE, ILS SE REVOLTERONT!!!!!!!

24.Posté par dos d''''ane le 13/03/2015 08:53
toute do moune i tire su Savigny ! mi croire ké i fo arète in pé avec sa !!!
au moin li ,li na couraze di in 2, 3 soze !
combien ké lété dans léquipe Robert , ké la fé 20, 30 ans avec li zordi i ferme zot bousse et i entend pas zot di in mot si bande zafère la mairie ?
dit a zot ( mi di pas zot nom) prend zot couraze a 2 mains et koze in pé ! et bien non; zot i cassète!

25.Posté par wil le 18/03/2015 15:27 (depuis mobile)
Moin mi di zote i koz trop sur philippe. Réfléchi un peu avant zot i koz,par ce que s''est quel''qun qui et onnet qui dit la vérité. Si l''équipe que les emplace actuellement les pas capables de géré démissionne . laisse l''équipe Philippe géré OK

26.Posté par wang le 18/03/2015 16:06
a poste 25 . l'équipe de philippe c'est qui ? quelqu'un d'honette comme vous dites ne vagues pas sur le soit disant héritages laisser par son pére . ou est son programmes a lui c'est a dire son propre style ? je viens de recevoir dans ma boite au lettres les propagandes électorals le sien est nuls a chiers .

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