La mairie de Saint-Louis vient de clore le chapitre des 57 CUI (contrats unique d’insertion) engagés en 2008. Ce contentieux au long cours entamé en 2009 s’est achevé hier avec la signature d’un protocole transactionnel avec les plaignants.
Un petit retour en arrière s’impose. Aux mois de février et mars 2008, la Caisse des Ecoles avait procédé au recrutement d’agents en contrats aidés à durée déterminée d’un an. Ces derniers étaient essentiellement affectés aux tâches techniques et de surveillance dans les écoles.
Le code du travail prévoit pour ce type de contrats une formation obligatoire, afin de donner toutes les chances à leurs bénéficiaires de s’insérer à la fin de leur période. Mais cette formation ne leur a jamais été délivrée. Conformément à ce que prévoit le même code du travail, ces derniers étaient en droit de demander la requalification de leur contrat aidé en CDI. C’est la voie qui avait été choisie par ces 57 contrats lésés. Un bras de fer judiciaire est alors entamé avec la mairie.
La première décision intervient en 2009. Elle est favorable aux CUI. Les Prud’hommes de Saint-Pierre condamnent la Caisse des Ecoles à un paiement d’une indemnité d’environ 1 million d’euros. C’était sans compter sur la décision de la Caisse des Ecoles d’interjeter appel de cette décision. En octobre 2010, la Cour d’Appel de Saint-Denis vient infirmer la décision rendue par le Conseil des prud’hommes. Le marathon judiciaire n’est pas terminé. Il s’enlise même puisque les décisions contradictoires s’enchaînent.
Les anciens CUI expriment le souhait de se pourvoir en cassation, laquelle chambre sociale de la cour de cassation rend un arrêt fin 2013 cassant l’arrêt du deuxième degré de juridiction. L’affaire aurait donc dû être renvoyée devant la Cour d’Appel.
Entre-temps, en coulisse, l’arrivée de la nouvelle équipe municipale coïncide avec l’entame d’une procédure amiable entre la mairie et les ex-CUI. En juin dernier, alors président de la Caisse des Ecoles en tant que maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro réunit tous les agents concernés pour leur proposer de mettre fin à une procédure interminable.
« Cela nous enlève une grosse épine du pied »
Un apaisement qui ne se fait pas sans contrepartie puisque dans la balance, la mairie, via la Caisse des Ecoles, en vient à proposer à chacun des CUI une indemnisation à hauteur de 15.000 euros. C’était la somme retenue par le Conseil des prud’hommes.
Au vu de son budget ric-rac, la collectivité arrive à négocier l’étalement de cette somme sur trois années. Un premier versement de 5.000 euros sera effectif à la mi-octobre 2014, le second sur l’exercice 2015 et la dernière fraction le sera en juillet 2016.
En interrompant la procédure judiciaire et ses frais inhérents, et sans présager de la nouvelle décision du tribunal qui aurait pu être défavorable une nouvelle fois à la collectivité locale, Patrick Malet assure avoir conclut « un accord gagnant/gagnant ».
Si la mairie avait dû régler la totalité de la somme sur cet unique exercice 2014, il lui en aurait coûté 855.000 euros d’un coup. Impensable en l’état des finances et un mauvais signal envoyé à la chambre régionale des comptes. Avec ce protocole signé ce mercredi matin, la mairie lisse cette ardoise à hauteur de 285.000 euros sur trois ans. La satisfaction est double : en terminer avec ce mauvais feuilleton et « cela nous enlève une grosse épine du pied, il faut le reconnaître », en vient à souffler le maire au sujet de cet étalement décidément bien venu.
