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Constructions sans permis : Thierry Robert n’en est pas à son coup d’essai…

Nous vous avons révélé hier ([cliquer ici pour lire notre article « ]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-pris-en-flagrant-delit-de-construction-illegale-a-St-Denis_a24186.html [Thierry Robert pris en flagrant délit de construction illégale à Saint-Denis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-pris-en-flagrant-delit-de-construction-illegale-a-St-Denis_a24186.html « ) comment Thierry Robert n’hésitait pas à s’affranchir des contraintes légales pour agrandir une maison sans aucun permis de construire à Saint-Denis. Il faut dire que le maire de Saint-Leu est coutumier […]

Ecrit par Pierrot Dupuy – le jeudi 23 décembre 2010 à 14H22

Nous vous avons révélé hier ([cliquer ici pour lire notre article « ]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-pris-en-flagrant-delit-de-construction-illegale-a-St-Denis_a24186.html [Thierry Robert pris en flagrant délit de construction illégale à Saint-Denis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-pris-en-flagrant-delit-de-construction-illegale-a-St-Denis_a24186.html « ) comment Thierry Robert n’hésitait pas à s’affranchir des contraintes légales pour agrandir une maison sans aucun permis de construire à Saint-Denis.

Il faut dire que le maire de Saint-Leu est coutumier du fait. Il s’est déjà fait attraper à plusieurs reprises pour de tels faits, mais ça ne semble pas refroidir ses ardeurs. Sans doute que le bénéfice qu’il en tire est supérieur à l’amende à laquelle il est condamné. Ça changera peut-être le jour où la Justice osera enfin le contraindre à démolir l’immeuble illégal, avec des astreintes très fortes à la clé pour chaque jour de retard.

 

En novembre 2003, la police municipale du Tampon a effectué un rapport d’infraction à l’encontre de Thierry Robert pour la construction de deux logements en bois sous tôles et d’un troisième à charpente métallique recouverte de bois.

Vérifications faites, il apparaissait que les logements en question appartenaient à Thierry Robert, qui n’était pas encore à l’époque maire de Saint-Leu, et qu’ils étaient construits sans permis. En outre, ils ne respectaient pas certaines règles impératives du POS, comme une construction à 4 mètres de la limite de propriété par exemple.

Devant les enquêteurs, Thierry Robert faisait déjà le naïf (comme dans l’affaire de la rue de Bagatelle, à Saint-Denis), faisant mine de ne pas connaitre les règles d’urbanisme : « Je ne savais pas qu’il fallait un permis de construire, rien n’est réalisé en maçonnerie« .

Entre temps, Thierry Robert avait eu le temps de finir ses travaux de construction et, 5 mois plus tard, les enquêteurs ne pouvaient que constater que les trois logements étaient déjà loués pour un revenu locatif de 1.593 euros par mois.

A titre d’amende, Thierry Robert , qui reconnaissait à nouveau la construction sans permis, s’acquittait deux mois plus tard d’une somme de 9.262 euros (l’équivalent de moins de 6 mois de loyers).

Au mois de juillet 2008, Thierry Robert comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Il faisait appel du jugement et l’affaire était donc à nouveau jugée par la Cour d’appel le 30 avril 2009 qui cassait le jugement de 1ère instance au motif qu’il n’existait aucun procès-verbal de constatation d’infraction précisant la date de fin des travaux. On ne pouvait donc déterminer la date à partir de laquelle pouvait courir le délai de prescription de 3 ans et, dès lors, il fallait retenir l’hypothèse la plus favorable au prévenu en présupposant que les travaux étaient achevés depuis plus de trois ans. Et que donc le délai de prescription était dépassé.

A noter que l’avis de la représentante de l’Equipement a été déterminant dans cette décision (voir la page 4 de l’arrêt dont nous publions la copie). Or, au moment où l’arrêt a été rendu, Thierry Robert venait de se faire élire maire de Saint-Leu, et on ne peut écarter l’hypothèse que ce fait ait pu avoir une certaine influence…

Ainsi donc, voilà quelqu’un qui a construit 3 maisons le plus illégalement du monde, qui le reconnait, et qui n’est pas condamné. Il pourra même continuer à toucher ses loyers en toute quiétude.

Pourquoi s’arrêterait-il, puisque c’est si facile ?

 

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