Faits-divers

Construction litigieuse à St-Denis: Une expertise pour la fin du cauchemar des Kada ?

Les Kada vont-ils être enfin entendus ? C'est ce qu'ils espèrent après la visite d'experts ce matin, à la demande de la Préfecture, pour juger de la construction litigieuse de la maison attenante à la leur. Présents également ce matin, les services techniques de la mairie, pointés du doigt par les Kada, et qui se défendent de toute erreur de procédure dans cette affaire. La réponse de l'expertise sera dévoilée dans les prochains jours. En attendant, la pression ne retombe pas et la visite a été très tendue.


Construction litigieuse à St-Denis: Une expertise pour la fin du cauchemar des Kada ?
Nouvelle avancée dans le dossier Kada au sujet d'une construction litigieuse au 152 de la rue Sainte-Marie, à Saint-Denis, qui empoisonne la famille depuis plus de 18 mois. Ce matin, un expert de la Socotec (Société d'expertise en contrôle et qualité des bâtiments) est passé pour constater les dégâts liés aux dernières fortes pluies, mais également faire le tour de la maison. Une expertise décidée par la Préfecture après la découverte "d'irrégularités", selon Jamal Kada, dans ce dossier épineux qui l'oppose à son voisin.

Une visite à 8 heures du matin en présence des services techniques de la mairie de Saint-Denis et de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), mandatée par la Préfecture. Tout de suite, les protagonistes sont mis dans le "ton" de la visite qui commence par un bref historique des faits. Les relations entre les Kada et la mairie sont particulièrement tendues, les premiers accusant les services techniques de ne pas avoir "correctement" fait leur travail.

"Vous avez pris un arrêté de mise en péril pour notre maison. Après vous l'avez enlevé mais en aucun cas vous n'êtes venu constater si les travaux de consolidation avaient été faits par le propriétaire M. Khatib", explique Jamal Kada. Un arrêté de mise en péril qui avait été pris par la mairie suite à un rapport du BRGM, un risque d'effondrement ayant été avancé.

"(...) La maison avait déjà un étage"

Construction litigieuse à St-Denis: Une expertise pour la fin du cauchemar des Kada ?
Du côté de la mairie, on se défend. "Oui nous avons pris un arrêté de mise en péril. Le propriétaire doit faire le nécessaire et nous fournir les notes de calculs. En fonction de ces éléments nous levons ou non l'arrêté mais nous n'avons pas de raison de vérifier. Pour nous il s'agit d'un litige entre voisins", expliquent les services techniques.

Pour rappel, une procédure de mise en péril est basée sur l'article L 511-2 du CCH (Code de la construction et de l'habitation). Après avoir dressé un constat de la situation, le maire prend un arrêté de péril prescrivant la réparation ou la démolition du bâtiment menaçant. L'arrêté de péril est assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à un mois. "Sur le rapport d'un homme de l'art, le maire constate la réalisation des travaux prescrits ainsi que leur date d'achèvement et prononce la main levée de l'arrêté de péril et, le cas échéant, de l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux", explique le paragraphe 3 de l'article.

C'est ce détail que contestent les Kada depuis très longtemps. "La mairie est venue pour constater la bonne réalisation des travaux de consolidation des fondations, sauf qu'à leur arrivée, la maison avait déjà un étage", précise Jamal Kada. Une version que ne contestent pas les services techniques de la mairie qui s'appuient pour la levée du péril sur les notes de calculs. Or la famille Kada affirme que les notes de calculs n'ont jamais été fournies. La mairie aurait-elle négligé son travail ? "Non", affirme le service technique.

"Le péril a été justifié"

La visite de ce matin se poursuit dans une ambiance tendue entre le représentant de la mairie et Jamal Kada. "Je ne suis pas venu pour me faire engueuler", lâche le représentant des services techniques. L'expert de la Socotec fait le tour de la maison et après vérification se rend également chez le voisin incriminé. Un expert "dubitatif" devant les différents travaux effectués, notamment sur les murs porteurs de la maison de Mohammed Khatib, dont un qui empiète de 40cm sur le terrain des Kada.

Pour l'expert, il s'agit d'un problème de terrassement. "Les fissures sont caractéristiques d'un mouvement des sols. Le péril à l'époque a été justifié", explique-t-il aux Kada. "Le mur déborde de 10 cm sur le côté", ajoute-t-il. Et pour cause, un trou s'est formé en raison des fortes pluies et toute l'eau s'écoule. La solution "d'urgence" prônée par le service technique de la mairie, couler du béton. Refus catégorique des Kada qui ne veulent pas que leur voisin procède aux travaux.

L'expert se prononcera dans la semaine et les Kada attendent toujours, dans l'angoisse, voyant leur maison s'affaisser un peu plus chaque jour. L'expertise leur donnera-t-elle raison ? Ils l'espèrent.
Lundi 23 Avril 2012 - 15:36
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1.Posté par kada le 23/04/2012 17:40
rapport du BRGM officiel , (ou nous n' avons pu observer les ouvrages de confortement réalisés ni apprécier les délais de mise en oeuvre et que la mairie a souligné que la note de dimensionnement transmise était insuffisante,

il semble ainsi qu'on puisse s'interroger sur la conformité des ouvrages en place par rapport à cette note de calcul ou même tout simplement par rapport aux régles de l'art)

Ainsi les fondations d 'un pavillon qui dépassent la limite séparative de deux fonds constituent une emprise sur la propriété du voisin. EN VERTU DES ARTICLE 552 ET 545 du code civile, la démolition de l'ouvrage réalisant une emprise en sous-sol doit être ordonnée ( cour de cassation )

la jurisprudence impose donc la destruction de l 'ouvrage qui empiéte légérement sur le terrain d' autrui, méme si la bonne foi du constructeur est avérée
(cour de cassation)

2.Posté par Tous les mêmes !!! le 23/04/2012 20:21
Les politiciens de tous bords passent et passeront jusqu'à la fin des temps, ce sera toujours le même état d'esprit qui régnera : la magouille (sans compter l'incompétence), surtout dans un service que les politiciens adorent : le service de l'urbanisme qui délivre les permis de construire. Ils se battent pour en prendre les rennes (pourquoi ?).

Demandez au sieur Fournel pourquoi il a accordé un permis de construire qui avait été refusé par la précédente municipalité (il enfreignait presque tous les articles du POS et ne pouvait donc pas être délivré). Le même permis a donc été refusé par une équipe sur la base d’éléments incontestables, mais il est ensuite délivré par Fournel !!!
Bien-sûr, ce permis frauduleux a été annulé par le conseil d'Etat qui a qualifié l'affaire de "très étrange". En effet elle l'est ...
Demandez à Fournel le nom de l'un des "actionnaires" de la SCI qui a réalisé cette promotion immobilière. Demandez lui si par hasard ce n'était pas un de ses conseillers municipaux ... Demandez lui le nom du père du promoteur ("actionnaire" majoritaire de la SCI). Demandez lui si ce n'était pas un adjoint de la mairie de Saint-Denis, un vice président de conseil régional (de son bord politique bien évidemment qui fut donc son patron direct à une époque).
On pourrait demander aussi à l'équipe précédente pourquoi elle n'a pas rejeté immédiatement la seconde demande de permis de construire qui était strictement identique à celle qu'elle avait déjà refusée, et pourquoi elle a laisser pourrir l'affaire permettant ainsi à Fournel de signer ce permis "au lendemain" des élections qui l'a amené aux "affaires" ...

Demandez aussi au sieur Victoria si il n'était pas au courant de l'affaire, et si il n'y avait pas une quantité de lettres qui le prévenaient par avance que la seconde demande de permis contenait les mêmes violations du POS ...

Ce permis ayant été délivré alors que le plaignant avait averti tout le monde par avance de son illégalité, ce permis ayant été annulé par les tribunaux, cela me permet de dire à juste titre et sans crainte d'un procès en diffamation* que Victoria et Fournel ont agi comme des crapules.

* un procès en diffamation a été lancé par Victoria et Fournel, mais il se sont désistés aussi rapidement qu'une baudruche se dégonfle.
Sachez messieurs dames pour quelles genres de crapules vous votez ...
Il y a tellement de candidats aux élections, or qu'ils soient de droite ou de gauche vous votez toujours pour les plus crapuleux !!! Soyez moins cons, tirez la chasse !!! Vous verrez que si vous votez pour des gens qui ne trainent pas de casseroles votre portefeuille s'en portera mieux.


3.Posté par kada le 23/04/2012 20:52
"Oui nous avons pris un arrêté de mise en péril. Le propriétaire doit faire le nécessaire et nous fournir les notes de calculs. En fonction de ces éléments nous levons ou non l'arrêté mais nous n'avons pas de raison de vérifier." Mr MOUTOUSSAMY est très professionnel! La mairie impose des mesures de sécurisation et ne vérifie pas si les mesures sont bien remplies!!!! Heureusement que les gars ne s'occupent pas de la route en corniche! Ici il y avait 2 familles en danger, sur la route ce seraient tous les automobilistes! Dans le principe professionnel et moral, quand on met un arrêté de péril le minimum c'est de vérifier si tout est ok avant de faire la levée et de donner le permis. Vous ne trompez personne dans cette affaire! Ne mettez pas votre professionalisme et votre intégrité en jeu même s'il s'agit de votre hiérarchie! C'est cette mauvaise foi qui met en colère!

4.Posté par voisine le 23/04/2012 21:36
CODE CIVIL

Mr khatib balal sans aucune assurance , la mairie ne lui a pas recommandé alors qu'il a démolie sans permis de demolir sans permis de construire ,est mi en danger la vie est les biens d' autrui,

A ce jours pas d' assurance est tout la villa est louée EN FRAUDE sur compteur de chantier ! vive la Gauche vive la Mairie de st denis




Article L241-1 CODE CIVIL




Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil doit être couverte par une assurance.
A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.
Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne assujettie à l'obligation d'assurance.

5.Posté par Tous les mêmes !!! le 23/04/2012 22:25
@les kada :
Epluchez les articles du POS-PLU de ce quartier, et vérifiez si cette construction respecte tous les articles ...
Dans mon quartier, je regarde vers le nord, le sud, l'est et l'ouest, je vois des immeubles de 5 étages et plus alors que les règlements interdisent tout ce qui est supérieur au R+2+combles ...
Comment se fait-il que des bâtiments qui enfreignent les arrêtés d'une commune puissent obtenir des permis de construire de la part de cette même commune ?
Qui peut m'expliquer de quelle manière il faut agir pour obtenir des garants de la loi* des illégalités ?

* La fonction de maire implique que son titulaire est un officier de police. Il dirige par exemple le service des policiers municipaux qui est chargé entre choses d'aller vérifier si des constructions illégales ne sortent pas de terre ...
Cela me rappelle ces flics ripoux. Quand on est crapule, ne cherche t-on pas à devenir flic ? (à la manière des pyromanes qui essaient de faire pompiers ...).

6.Posté par Et le FN monte,monte !!! le 23/04/2012 23:56
On pourra toujours avoir des cris de vierge effarouchée lorsque le FN prendra le pouvoir ( peut-être dans 2 mois 353 circonscription gagnables) et il le prendra tant que l'on sera englué dans cette gabegie, collusion permanente entre politique, police et justice. Ce pauvre monsieur, citoyen, administré et contribuable, se bat seul contre tous : police, tribunal administratif ( qui aurait dû garder son appellation d'origine,Tribunal préfectoral et tout s'explique !) juste pour faire respecter son droit pour lui et sa famille. Pas d'appel à la solidarité sur les ondes de R-FD, tout le monde comprend bien (moi y compris) qu'il s'agit d'une lutte contre un proche du pouvoir. Hollande parle de l'exemplarité de l’État, qu'il commence maintenant en virant : Moscovici, Annette et tant d'autres,...Il ne le fera pas et ce sera reparti pour un tour, on prend les mêmes (ambitieux , arrogants, prétentieux, arrivistes) et on recommence pendant 5 ans à 10 ans. Marine n'a rien d'autre à faire qu'attendre que l'exaspération soit suffisante et la portera à notre tête. Quel la honte soit sur les services de l’État à La Réunion pour leur couardise et leur veulerie : Dir Régionales, police, tribunaux, ...Nous citoyens le paieront cher leur lâcheté et leur avidité. A la différence du peuple grec béat et corrompu jusqu'à la moelle (un peu La Réunion en plus pourri, dernier scandale, nous contribuables européens, payons en ce moment des pensions à des "aveugles" chauffeurs de taxi en Grèce), lorsque le peuple en aura assez, toute la table sera renversée avec les dégâts collatéraux. Tenez-bon monsieur pour votre famille, ne baissez pas les bras.

7.Posté par St Denis citoyens le 27/04/2012 15:56
Lettre ouverte à Monsieur le maire de Saint-Denis PAS NET

8.Posté par kada le 23/06/2012 13:21
on vient d 'avoir le premiers rapport d'expertise qui nous a été caché depuis 4 semaine est remplacer part un autres usage de faux le jour est la nuit ,c 'est pas fini ! vendredi 22 juin 2012

9.Posté par kadafi le 04/05/2013 21:12
"c'est pas fini" normal, ça finira jamais avec vous, arrêtez de croire que c'est l'affaire du siècle !

10.Posté par lol le 11/07/2013 22:40
c est un combat comme un autre pour le droit point barre, y'a jamais eux d'affaire du siècle coco

chacun doit se battre si il à les C......... bien sur !

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