Faits-divers

Construction litigieuse à St-Denis: Le rapport de la Socotec en faveur de la famille Kada


Les services techniques de la mairie sont passés hier. L'arrêté de péril devrait suivre sous peu
Les services techniques de la mairie sont passés hier. L'arrêté de péril devrait suivre sous peu
Peut-être un tournant dans le conflit Kada contre son voisin direct, les Khatib. Un agent des services techniques de la mairie de Saint-Denis est passé ce 23 décembre pour constater l'avancée des dégradations du mur de ce voisin qui jouxte la maison de la famille Kada.

Ce passage devrait s'accompagner dans quelques jours d'une mesure radicale. "Il était estomaqué de voir les fondations dans cet état", rapporte Djamel Kada qui retrouve une raison de croire en la résolution de ce conflit de voisinage pour 2015.

Le rapport qui va être produit après l'observation de cet agent des services techniques sera consulté par les services de la mairie dans quelques jours. Si l'aggravation de la fragilité de ce mur porteur est retenue, un arrêté de péril (ordinaire ou imminent) devrait être pris début janvier. Pareil arrêté avait été publié en 2011 avant d'être abrogé sur les bases d'une visite des services techniques et du BRGM.

Si elle venait à être de nouveau retenue, cette procédure aura le mérite de donner un coup d'accélérateur dans ce conflit qui trouble la quiétude de la rue Sainte-Marie depuis 2011.

Un autre élément favorable a été porté à la connaissance de la famille Kada hier. "J'ai appris de cet agent des services techniques que la mairie avait bien mis en demeure les Khatib sans que cette obligation ne soit suivie d'effet". Pour quelle raison ? Djamel et Sophie Kada ont au moins acquis hier la certitude que la procédure avait été lancée il y a deux ans. Ils espèrent qu'elle ira au bout cette fois-ci.

Le BRGM et la Socotec avaient déjà confirmé les craintes dès 2012

Nous publions également pour la première fois le rapport du bureau d'expertise la Socotec visant à analyser la "solidité technique" de l'ouvrage de son voisin. Une expertise qui identifiait, il y a deux ans déjà, la responsabilité de l'ouvrage voisin dans l'apparition de micro-fissures et de l'affaissement de la maison des Kada.

"Nous concluons que l'origine d'une partie des micro-fissures qui affectent le pavillon de M. Kada est liée à la construction de leur voisin", écrit le rapport Socotec.

Deux rapports précédents du BRGM sont également convoqués pour établir les responsabilités. Ces rapports du bureau d'étude géologique commandés par la mairie "mettent en évidence, écrit le rapport de la Socotec, qu'en phase provisoire de travaux de terrassement du sous-sol, les règles de l'art n'ont pas été respectées. Le reportage photograpique indique très clairement qu'aucune précaution n'a été mise en oeuvre tel que le terrassement par passes pour assurer la stabilité des ouvrages avoisinants".

L'intégralité de ce document est consultable ici :




Mercredi 24 Décembre 2014 - 09:54
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par pere Plexe le 24/12/2014 10:35
heu ...
sur la photo c est de quel coté le mur delabré

les 2 ont l air identiques et piteux !

2.Posté par Frédérique le 24/12/2014 11:04 (depuis mobile)
C'est le mur jaune la construction désastreuse bien connu !

3.Posté par Moussajee Salim le 24/12/2014 11:50 (depuis mobile)
C''est incroyable de devoir se battre ainsi pour faire valoir des choses tellement évidentes. J''ai moi aussi été estomaqué en voyant l''état de ce mur.
Bravo aux KADA pour leur combat et la vérité est en marche..

4.Posté par Mwa la pa di le 24/12/2014 12:14
Je suis admiratif de la ténacité des Kada, mais bien estomaqué par les âneries administratives....

5.Posté par Voisin temoigne le 24/12/2014 12:14
La Famille Kada est harcelé continuellement par les propriétaires depuis 4ans encore mardi dernière des plaintes mensonger grave

6.Posté par kada le 24/12/2014 12:59
Il serait plus que temps que les autorités en charge de la sécurité des bâtiments prennent leur responsabilité tant pour notre sécurité que pour celle des locataires de l'immeuble illégal. Les dégâts matériels continuent. Il faut intervenir rapidement pour la sécurité des personnes.

7.Posté par Philippe le 24/12/2014 12:59
J'espère que 2015 sera pour vous une bonne année, avec un retournement de situation, votre combat est plus que légitime, que les autorités concernées ordonnent que "ce mur jaune qui bouge soit abattu."
Bon courage à vous deux.

8.Posté par Lf le 24/12/2014 13:34
Encore une histoire de gros sous: a l'évidence la famille en cause à du graisser quelques pattes pour faire traîner les choses comme ça...

9.Posté par Un Membre d Eveilcitoyen974 le 24/12/2014 13:45
Photo sur facebook effondrement fondations catastrophique !

10.Posté par Bernard H le 24/12/2014 14:28
écrit le rapport de la Socotec, qu'en phase provisoire de travaux de terrassement du sous-sol, les règles de l'art n'ont pas été respectées. Démolition la loi !

11.Posté par et toc! le 24/12/2014 14:30
Ceux qui depuis des années retardent l'application de la loi ( en bref, ceux qui ont sans doute les pattes grasses) par les services de la mairie et de l'état , ne risqueront sans doute rien car il doit encore y avoir du fric à distribuer pour acheter les consciences ...enfin , si ce mot signifie quelques choses pour ces voyous

12.Posté par MITHRA le 24/12/2014 17:51
Ti pa tipa zot larivé fé respeck zot drwa, lé vré ke lo band prosédir idir parfwa tro lotan , mé kontinu zot komba, sa lé in komba pou toute la rényon lé oprimé par sé band promotèr profiter!
...dir ké in méri sosialis i gigny pa protèz son band sitoyen!

13.Posté par babar run le 24/12/2014 20:31
ben oui....dalons Annette....

14.Posté par Frede le 24/12/2014 20:31 (depuis mobile)
L année se fini bien ! On va voir le reste kada a bien raison vu les dégâts droit c est simple non

15.Posté par Au post 9 le 25/12/2014 08:49
La page en lien vivant ne s'affiche pas.

16.Posté par MaamuT le 25/12/2014 12:03
Superbe avancée.

Par contre, on aurait pu aller un poil plus loin, cette construction n'a rien de "litigieuse" elle est juste "illégale", ne jouons pas sur les mots.

Et j'espère qu'elle sera démolie, que l'on puisse ensuite s'en servir d'exemple pour refuser désormais les excuses bidons du genre : C'est trop tard, le chantier est commencé…

17.Posté par Eric H le 25/12/2014 18:28
De toute façon il faut cesser les désordres matériel chez les kada

courage ! c'est pas normal la situation ! ça sens les ripoux

18.Posté par Paulo. la loi est simple ! le 25/12/2014 20:39
la mairie avait bien mis en demeure les Khatib sans que cette obligation ne soit suivie d'effet". POURQUOI ATTENDRE DES MORTS

Intervention du tribunal administratif
Si à échéance du délai fixé par l'arrêté de péril le propriétaire n'a pas fait cesser le péril, s'il n'a
pas désigné un expert, ou s'il conteste le péril, l'arrêté du maire et les rapports d'experts sont
transmis au tribunal administratif, lequel, après avoir, le cas échéant, entendu les parties, statue
et fixe, s'il y a lieu, le délai pour l'exécution des travaux ou pour la démolition.
Le tribunal peut autoriser le maire faire procéder d'office et aux frais du propriétaire aux travaux
prescrits. C'est, notamment, le cas si le propriétaire n'a réagi à aucun moment de la procédure.

LE PERIL IMMINENT
Déclenchement de la procédure de péril imminent.
En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande au
juge administratif la nomination d’un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa
nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l’état des bâtiments mitoyens et propose
des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate.

Conclusion du rapport de l'expert et mesures mises en œuvre
Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un péril grave et imminent, le maire ordonne les
mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, et si nécessaire peut, notamment,
ordonner l'évacuation de l'immeuble.

Paiement des travaux en cas de défaillance du propriétaire
Lorsque, à défaut du propriétaire, le maire a dû prescrire l'exécution des travaux, le montant
des frais est avancé par la commune, et, recouvré comme en matière d'impôts directs.
Arrêté portant interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux
Lorsque le tribunal administratif a constaté l'insécurité de l'immeuble, le maire peut prendre un
arrêté portant interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux. Cet arrêté précise si cette interdiction
est applicable immédiatement ou à l'expiration d'un délai qu'il fixe et qui ne peut excéder six
mois.
Le maire notifie l'arrêté d'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux aux mêmes conditions que le
premier arrêté.

Cause du péril propre à l’immeuble
/
Pouvoir de police spéciale du maire
Lorsque le danger émane de l’édifice lui-même, la menace de ruine provient de causes
inhérentes à la construction : soit le défaut d’entretien ou les vices de construction, soit la
vétusté.
Le maire intervient au titre de son pouvoir de police spéciale
(CGCT : art. L. 2213-24)
dans les
conditions des articles L. 511-1 à L. 511-4 du CCH.

ROLE DU PREFET
Le préfet peut se substituer au maire au cas où ce dernier négligerait de prescrire les mesures
nécessaires en raison du péril causé par un immeuble menaçant de ruine sur le fondement de
l’article L. 2215-1 du CGTC. Il n’intervient qu’après mise en demeure rester sans résultat
(Rép.
Min. : JO AN 20.03.89)

19.Posté par MITHRA le 25/12/2014 21:50
A post 18:

...Tout ce que tu décris participe à une démarche judiciaire huilé, mais, comme décrit lui-même par kada, à la Réunion la réalité est tout autre. tous ces acteurs fonctionnent comme dans une République bannanière. J'ai rien contre les bananes, mais dans ce dossier nombreuses ont été présents les peaux de bananes!
Seul un rapport de force peut faire plier certains "roitelets" des tropiques

20.Posté par picardo le 26/12/2014 11:33
Bravo Kada même si tu lâchait le béton lui continue de se fissurer et finira par s'effondrer ? blessez , mort , dégâts....

21.Posté par Jean le 26/12/2014 18:13
Ce Mr Khatib n'en est pas à sa première construction "hors normes"...

22.Posté par Un observateur du dossiers kada le 28/12/2014 11:10
Des fausses déclarations qui peuvent être démenties par de réelles preuves écrites! Khatib atteste avoir une expertise du BRGM alors qu'ils ne se sont jamais rendu sur sa propriété, ce que même le directeur confirme (avant de quitter son poste quelques mois après, pour quelles raisons, on se le demande)
Mais malgré ces mensonges démentis par des preuves écrites, ce dernier demeure impuni; à qui la responsabilité?

23.Posté par Fredo le 31/12/2014 12:57 (depuis mobile)
Il on pas encore compris que la loi cest la loi, ça montre que les Reunionnais sont écrasé par un système ???

24.Posté par valérie le 04/01/2015 12:17
"Il était estomaqué de voir les fondations dans cet état", le BRGM alors n'a jamais confirmé la stabilité des fondations ni la mairie c 'est un manquement graves que subi la famille kada

25.Posté par St Denis le 31/01/2015 22:19
Ou est passé les valeurs de la République au sein même des administrations ! aucune valeurs aucune responsabilité , contrôlé ou bien sanctionné les ripoux "complice" vivre ensemble quel belle blague

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