Société

Construction litigieuse : Jamal Kada interpelle Gilbert Annette


Construction litigieuse : Jamal Kada interpelle Gilbert Annette
Ce matin, Jamal Kada et quelques membres du collectif Eveil citoyen 974 ont interpellé Gilbert Annette, le maire de Saint-Denis, devant la mairie, pour l'affaire de la construction litigieuse du 152 rue Sainte-Marie, qui empoisonne la vie de la famille Kada depuis plusieurs années.

"Nous demandons au maire de sceller immédiatement le bâtiment", explique Jamal Kada. D'après lui, la construction du bâtiment est entachée de fraudes et l'immeuble est insalubre. Il reproche aux services de la mairie de ne pas les avoir aidés depuis deux ans.

"Le propriétaire n'a pas respecté les exigences des bâtiments de France dans cette zone protégée. Les combles sont loués depuis septembre 2011. Le bâtiment avec une terrasse ouverte et avec un balcon sous les combles à quelques centimètres de notre maison avec vue plongeante chez nous porte préjudice majeur à notre intimité. Pourquoi la mairie n'a pas poursuivi auprès des tribunaux compétents le propriétaire pour les transformations illégales ?", se demande-t-il

Gilbert Annette est venu à la rencontre de Jamal Kada pendant quelques minutes, devant le parvis de la salle polyvalente de la mairie. Outre sa demande de mise sous scellés, Jamal Kada a réitéré sa demande au maire de "prendre ses responsabilités en exigeant que le propriétaire ferme la terrasse ouverte, enlève ce balcon sous combles qui viole les règles de l'urbanisme et qu'il condamne l'ouverture qui lui donne la vue dans notre cour et dans notre maison".

S'il assure avoir "connaissance du dossier", le maire du chef-lieu explique que "dans la gestion des contentieux, nous nous référons à la justice. Nous demandons à la justice de trancher". Autrement dit, il n'a pas répondu favorablement à la demande de Jamal Kada qui souhaitait que la mairie scelle le bâtiment en attendant les décisions de la justice.

Jamal Kada s'est dit satisfait "d'avoir été entendu" mais le promet : "je ne lâcherai rien !". "On a un dossier en béton qui démontre toutes les magouilles. S'il ne veut pas trouver de solutions, on va aller plus loin. Je mettrai tout en évidence", menace Jamal Kada.
Vendredi 31 Mai 2013 - 12:10
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1.Posté par MARIE le 31/05/2013 15:13
Le maire remet tout entre les mains de la justice, il a sans doute ses entrées au palais de justice... C'est pour ça que ce dossier traine en longueur... Honte à la mairie qui fout le bordel dans les quartier

2.Posté par kada le 31/05/2013 15:22
Flagrant délit de location illégale... Personne n'intervient. En ce moment même, de nouveaux locataires sont en train de s'installer au 1er étage de la villa transformée illégalement depuis 2 ans. Pas de conformité, mise en doute par 2 bureaux d'études des fondations de l'immeuble, l'immeuble se dégrade à vu d'oeil, et le propriétaire continue ses magouilles sans l'intervention des pouvoirs publics!
Ras le bol des fraudes et de l'inertie du système

http://lenimportequoireunion.over-blog.com/

3.Posté par RIPOSTE le 31/05/2013 16:39
Sous les cocotiers les juges font de très longues siestes en attendant la mutation promotion

4.Posté par PECPEC le 31/05/2013 18:02
Vous attendiez quoi de la part d'un personnage comme ce maire ! ! N'a t-il pas déjà démontré son incompétence, ses turpitudes, ses magouilles diverses et variées...Et pourtant réélu, par les aveugles de Saint Denis.......Au final, ce n'est pas lui mais un quidam lambda qui sera poursuivi et condamné...Ponce Pilate s'en lavera les mains, comme toujours.
L'an prochain.....Dehors ! ! !

5.Posté par Citoyens scandalisés le 31/05/2013 23:23
Ce maire là n’est-il pas un repris de justice lui-même ? Qu’attendre de mieux dans un départe-ment où la plupart des maires ont déjà des gros dossiers contre eux et des condamnations par les tribunaux ?! Nos élus politiques forment une ‘association de malfaiteurs’… pauvres de nous !

6.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 01/06/2013 11:23
Il faut les virer ces mafieux, on a pas besoin de gens comme cela.

7.Posté par KADA le 02/06/2013 12:34
Vendredi soir les propriétaires du 152 aprés son déménagement à logé des personnes dans les apart illégaux
dans la nuit de vendredi un individu qui travaillait dans le logement a tenté de m'agresser avec un hachette.
une plainte a été déposée Une déclaration de guerre de la part de la Mairie de St Denis ?


hier j ai annoncé la nouvelle au Maire de st denis en direct avec lui a radio festival à 9H 40

8.Posté par POLICE DES POLICE le 02/06/2013 19:51
L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l'Intérieur.

Police administrative en France

La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public. Depuis le Code des délits et des peines français de 1795, elle est distincte de la police judiciaire. Cette distinction fonctionnelle, qui répond à la distinction entre prévention des crimes et des délits et répression de ces derniers, est néanmoins mise à mal dans de nombreux cas. Ainsi, la gendarmerie nationale a des missions à la fois de police administrative (prévention) et de police judiciaire (répression). De même, un contrôle d'identité peut être effectué sous l'angle d'une mission de police administrative, ou sous l'angle d'une mission de police judiciaire, selon les situations.



En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. » Le but de la police administrative est d'en prévenir les troubles. Il existe deux types d'ordre public :
l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
l'ordre public de protection, qui protège les plus faibles1.

Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter.

9.Posté par LE MAIRE DE ST DENIS le 02/06/2013 20:00
Le maire l'exerce au niveau communal.

Dans les communes de plus de 20 000 habitants, toutefois, ainsi que dans certaines communes plus petites, le personnel de la police relève de la fonction publique d'État même s'il exécute les arrêtés de police du maire. Le préfet assure le respect de la tranquillité publique.

La police administrative est définie par le but d'ordre public qui est selon l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». La sûreté renvoie à la limitation des désordres, la sécurité à la limitation des risques d'accidents, la salubrité à la limitation des risques de maladie. Le bon ordre est une notion moins précise qui a permis d'étendre le champ d'application de la police administrative en prenant en compte la moralité, l'esthétique et la protection des individus contre eux-mêmes.

Généralités [modifier]

La police administrative est une activité qui vise à assurer le maintien de l’ordre public, sans tendre à la recherche ou à l’arrestation de l’auteur d’une infraction déterminée. Cette définition téléologique, qui vise l’activité, le but, de la police administrative, prend en considération les définitions fonctionnelles et organiques données :

La police administrative désigne une certaine activité liée à la sécurité publique.
La police administrative désigne les organes investis de l’activité de police.

10.Posté par le corbeau le 02/06/2013 21:31
Des reseaux organisés hors la loi mais facile a démenteler, seulement quelques elus tiennet les rênes de la gangréne...

11.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 03/06/2013 10:59
Certains élus de la mairie trempent dans la corruption active, protégent des mafieux, il faut
impérativement faire cesser cela, et nous nous y employons, nous sommes de tout coeur
avec la famille KADA,adhérent à notre association.
Nous dénonçons ces actes de violence, et nous réitérons notre demande à savoir que le Maire joue
son rôle de Magistrat de la ville........2014 approche nous en tiendront compte quand viendra le moment........Croyez nous................
Nous tiendrons comme Responsable, le Maire de ST DENIS, si d'aventure une autre agression est commise contre la famille KADA, qu'on essaye pas de nous intimider, nous sommes déterminés
à aller jusqu'au bout, nous espérons que la police qui est saisi de l'affaire, arrête tous ces fauteurs de troubles et que ce n'ést pas avec la violence qu'on arrange les problémes cela n'a aucun sens.
Mais quand on laisse perdurer et pourrir la situation, voila ce qui arrive..............
A bon entendeur SALUT, une bonne médiation s'impose...........

12.Posté par Transparency International. le 04/06/2013 21:16
« Corruption, conflits d’intérêts : La France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ? »

Jeudi 4 juillet 2013 de 18.00 à 19.30

Accueil à partir de 17.30

Institut Catholique de Paris

21, rue d’Assas
75006 Paris

Métro Saint-Placide (ligne 4), Rennes (ligne 12)

Participation gratuite, inscription obligatoire

« L’alerte éthique est le geste accompli par un individu, témoin, dans son activité professionnelle, d’actes illicites ou dangereux pour autrui et qui, par civisme, décide d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin ».

Licenciement, mise à l’écart, harcèlement moral : trop souvent les personnes qui alertent sur des cas de corruption ou de conflits d’intérêts sont victimes de représailles. L’actualité est riche en exemples qui illustrent ce constat : Médiator, BAC de Marseille, Conseil général du 92…

La conférence sera l’occasion de présenter l’état du droit et des pratiques en la matière et de débattre des améliorations à introduire pour parvenir à une protection réelle des lanceurs d’alerte en France.

Programme provisoire :

Accueil : Daniel Lebègue, Président de Transparency International France.

Jean-Paul Bouchet, Secrétaire Général de la CFDT Cadres, Président d'Uni-Europa Cadres.

Nicole-Marie Meyer, expert alerte éthique pour Transparency International.

13.Posté par Far West le 27/06/2013 16:45
S'il assure avoir "connaissance du dossier", le maire du chef-lieu explique que "dans la gestion des contentieux, nous nous référons à la justice. Nous demandons à la justice de trancher"

trancher Quoi ? La fraude corrompt tout

14.Posté par citoyens ! le 19/07/2013 13:41
C'est tout un peuple qui se lève face à un gouvernement qui n'a d'autres réponses que l'obstination, les arrestations arbitraires et le gazage d'innocents.

Face à ce nouveau totalitarisme, un seul mot d'ordre : « On ne lâche rien ». La persévérance et le courage .

15.Posté par Christine H Rue Saint-Marie en face le 27/03/2014 09:04
Oui j'habite en face dans la rue St MAIRIE c'est inadmissible cette villa le152 transformée en mini immeuble avec des voyous qui empoisonnent tout le quartier, Alors que tout est illégal.Une situation parfaitement connue par la mairie de Saint-Denis qui n'a pas levé le petit doigt. Pourquoi ? La question est ouverte.

Ca a assez duré Mr le Maire votre bordel en plein air

16.Posté par 6 jours aprés avoir vu le Maire de St Denis Vendredi 31 Mai 2013 commando ! le 06/05/2015 20:36
je lui ai dit ses quatre vérités, vendredi soir je me fais Agresser à la hache à mon domicile, samedi matin j'ai à nouveau le maire sur festival RADIO, je lui ai dit ses cinq vérités, RADIO COUPE, le lendemain, je suis provoqué chez moi : tous les panneaux ont été volés... Et jeudi, je me fais arrêter à cause d'une dénonciation calomnieuse pour possession de C4, (un explosif), EN PLEIN RUE et je suis relâché dans la journée, parce que la police a bien compris la manœuvre pour me nuire. à qui cela peut profiter, . . Quant à toute cette mise en scène pour me nuire, elle prouve que je dois certainement gêner beaucoup de gens. Ils ont été prévenus dès le départ, je ne LÂCHERAI PAS. C'est clair? on demande nos droit a la propriété

Voila le résultat un nouveau péril LE 23 FEVRIER 2014 mais que le Maire ne veux pas exécuté pourquoi??? http://www.zinfos974.com/Construction-litigieuse-a-St-Denis-Un-agent-de-la-mairie-demande-un-arrete-de-peril_a83225.html

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