Politique

Conseil général: La TVA sociale à l'ordre du jour fait polémique


A quelques semaines des élections législatives, des points de discordes se manifestent dans la majorité composite du Conseil général. Pierre Vergès, conseiller général de l'Alliance, s'est dit "surpris", dans un courrier adressé à la présidente du Département, Nassimah Dindar, que le projet relatif à la TVA compétitivité (TVA sociale) soit à l'ordre du jour de la commission permanente de ce mercredi et lui a demandé tout bonnement de le retirer.

Or, conformément aux procédures en vigueur, un avis des collectivités est toujours demandé par le Parlement avant la publication d'un décret. Un décret qui est pourtant paru dans le Journal Officiel le 6 mai, le jour même de l'élection présidentielle. De plus, la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, avait déjà annoncé que cette taxe ne serait pas appliquée dans les territoires ultra-marins. "Pour le Conseil général, examiner une telle mesure alors que le résultat de l'élection présidentielle est déjà connu parait en total contradiction au plan politique avec les nouvelles orientations du nouveau président de la République", explique Pierre Vergès dans le Quotidien de ce jour.

Mais Nassimah Dindar ne s'est pas démontée et a défendu le maintien de l'examen de ce décret relatif à la TVA sociale en commission permanente, précisant que le décret reçu avait été adapté à l'Outre-mer. Cependant, elle dit regretter "l'absence d'étude d'impact" et indique qu'"aucune entreprise réunionnaise ne peut savoir si avec le nouveau texte, l'entreprise va payer plus ou moins de charges patronales lors de nouvelles embauches". Elle assure que la TVA sociale "ne semble pas nous donner les garanties sur une meilleure prise en compte des entreprises réunionnaises. Si l'on exonère seulement les entreprises sur les salaires compris entre 2,2 et 2,5 smic, c'est très peu d'emploi que nous créons".  Pour la présidente du Conseil général, "ce sont tous les salaires qui doivent être exonérés des charges patronales, c'est comme cela que nous allons créer de l'emploi, et c'est ce qui est le plus important quand on est élue, pas des petites batailles".

Beaucoup de bruit pour rien en somme. Le troisième tour est lancé.
Mercredi 9 Mai 2012 - 16:32
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1.Posté par Bingo le 09/05/2012 18:02
La droite sociale pour la TVA sociale ? pas étonnant! pour qu'il y ait un impact sur les entreprises, positif ou negatif, faudrait 'il que la loi soit appliquée! elle l'aurait été si Sarkozy avait gagné mais Hollande a deja dit qu'il mettra fin à cette mesure anti pouvoir d'achat!

2.Posté par Analys le 09/05/2012 20:00 (depuis mobile)
La Présidente, qui a refusé de dire sur Réunion 1ère pour qui elle a voté le 6 mai, nous confirme ainsi son choix N. Sarkozy. Et elle est devenue amnésique sur l'identité du vainqueur. Mais où va-t-elle ? Au gré de quel vent ? Girouette, va !

3.Posté par histoire de tva le 09/05/2012 20:24
Bizarre, il me semblait que notre TVA a 2.10 avait été créée ici sous l'image d'une TVA sociale. En résultat, on augmenterait une TVA sociale existante ou ils vont nous une 2eme TVA sociale!!!

4.Posté par Ndldlp le 10/05/2012 12:38 (depuis mobile)
Mais qu'elle se taise .... Qui lui souffle la tonne de conneries qu'elle deblatere ?

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