Faits-divers

Conseil d'Etat : Le recours du procureur Muller rejeté


Conseil d'Etat : Le recours du procureur Muller rejeté
La décision est tombée hier en fin d'après-midi. Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension de contestation de mutation à Grenoble déposé par l'ex-procureur de Saint-Denis, Philippe Muller, rapportent nos confrères de la presse écrite.

Un référé examiné ce mardi par le Conseil d'Etat. L'ancien procureur de Saint-Denis demandait la suspension de l'arrêté pris le 18 juin dernier et publié au journal officiel le lendemain. Un décret indiquant que le procureur de la République, Philippe Muller, était nommé dans "l'intérêt du service" avocat général près la cour d'appel de Grenoble. Pour l'avocat de Philippe Muller, Me Monod, cette mutation avait forme de sanction disciplinaire déguisée. D'où la contestation devant le Conseil d'Etat.

Des arguments rejetés par le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction ne voyant pas dans cette mutation un quelconque "caractère disciplinaire". Si la décision sur la forme a été rejetée par le Conseil d'Etat, il reste toujours une procédure en cours au fond sur l'avertissement infligé par le procureur général, Claude Laplaud, à Philippe Muller en mai dernier.

En attendant, l'ex-procureur est toujours en arrêt maladie. Et son départ pour Grenoble, où il devait être en poste dès le 15 juillet, ne se fera pas pour tout de suite.
Jeudi 17 Juillet 2014 - 09:48
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1.Posté par noe le 17/07/2014 10:52
A force de dire n'importe quoi , il a maintenant dans le baba !

Qu'il dégage au plus vite dans son nouveau poste loin des cocotiers !

2.Posté par lilou le 17/07/2014 11:06
personne n'a envie que les choses changent dans la justice française ;car ceux qui y sont l'entretient ds son fonctionnement . si une tete dépasse et dénonce ,elles amplement coupée…. héritage du jacobinisme ?? et maintenant qui si'nquiete de l'arrêt maladie du procureur muller ? sil y a une victime d e plus c'est bine lui pour avoir osé voulu faire son travail et demandé voire exigé as es collaborateurs de faire le leur . pourquoi ne pas envisager l'Europe ?? ou encore le défenseur des droits censé être impartial????je trouve cela effarant . c'est comme cela qu'on est traités on nous fia touer pourrons dire sans le dire que jamais none gagnera contre ces gens là . …et apres on fiatd es leçons de démocratie ?? pour cela l'exemplarité et l'absence de traitement a plusieurs vitesses est un préalable

3.Posté par lilou le 17/07/2014 11:10
je seria curisue de conniatre les arguments du conseil d'état sur l'absence de lien entre l'avertissement donne a mr muller et la devon "intérêt de service " quel service ??? l'intérêt de qui??? auprès d euqi ce service est censé ouvrer ?? auprès des citoyens et non auprès de ses agents ….. mais bon c ala franc el'aoublié ds biens e sdomaines ,comme ds le mileu hospitalier ou on va plus se préoccuper du bine être de sosigants que de spatients et d sl'education nationale ou oe biens ter des enseignants es prioritaires par rapport suas enfants e fleurs familles …et bine cela n'est pas normal ;linteret est le service rendu au citoyen et si les agents ne peuvent assurer leur scission ils doivent être demi sd leurs fonctions ou réorientés ds uneautre filière .

4.Posté par bernard974 le 17/07/2014 12:34
Le bien fondé de son arrêt maladie (de quelle durée?) a t'il été vérifié par les autorités compétentes?
Vive la SECU !!

5.Posté par francko le 17/07/2014 13:05
Tout la vérité sur le système Réunionnais,


Les Réunionnais leur dernière change quitté leur île laissez place au nouveau peuplade, un système sans droits qui mène droit a la violence Oui une Réalité

Sans justice aucune garantie ?

6.Posté par Eveilcitoyen 974 le 17/07/2014 15:54
Recherche anti-Muller désespérement Trop c’est trop… lien

7.Posté par Mwa la pa di le 17/07/2014 19:38
Je crois qu'éveil citoyen a fait une boulette avec son soutien inconditionnel à Mr Müller. L'histoire à travers la presse de cette triste affaire montre un Müller qui ne tient pas compte des collègues et qui veut changer les choses avec un bazooka au lieu de la diplomatie. Et puis qui se serait mis à jouer au corbeau.... Avec un soutien sans faille, même un peut aveugle. Dommage car le combat d'éveil citoyen est surement louable : défendre le justiciable et mettre un peu d'ordre au tribunal. Peut être un peu gros doigt...

8.Posté par Eveilcitoyen 974 le 17/07/2014 21:25
c 'est l'action qui réunit les homme pas le bla bla notre soutien a été légitime nos dossiers ont eu des résultats, alors que notre combat ne date pas de son arrivée

Il a fait un travail digne d'une justice ! Ses collègues l' ont attendu avec un bazouka dès son arrivée. Et seulement 2 magistrats ont déclenché une polémique à travers le palais... Déranger les habitudes ancrées dans certains bureaux à La Réunion pose problème.

On sait ce qu'on perd,on ne sait pas ce qu'on gagne...Une chose est sure en ce qui concerne les dossiers en souffrance que Muller avait réouvert : Retour à la case départ. Nous restons vigilants et déterminés pour une bonne administration de la justice pour les justiciables.

Notre soutien à M.Muller a commencé lorsqu'on a découvert qu'il voulait le muter. Soutenir quelqu'un qui veut mettre le justiciable au sein de la justice n'est pas gros doigt. Et de toute façon même si nous n'étions pas intervenus, sa mutation était déjà planifiée. Nous avons tout suivi depuis le début.

9.Posté par attention le 18/07/2014 08:24
Le COnseil d Etat dit qu'il n y a aucune urgence sur la requête de ce Procureur de la République mais attention cette même juridiction sur le fond du dossier peut annuler cette décision si l arbitraire du Ministre et de a hiérarchie de ce magistrat dans cet acte administratif de la mutation: attention la justice administrative a ses méandres.................................

10.Posté par franck le 22/07/2014 23:16
Que devient leTGI ?????

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