Créée en 1991, l’ACCD’OM (association des communes et collectivités d’Outre Mer) fête son vingtième anniversaire. Avec l’année des Outre Mers, son congrès annuel prend une tournure particulière en 2011. Débuté ce matin, à Paris, le congrès a pour ambition de réunir au moins 150 élus de l’Outre Mer et une centaine d’élus et de partenaires de métropole.
Les trois premières demi-journées accueilleront un atelier sur l’évolution institutionnelle des différents territoires, un atelier sur la fiscalité en Outre-mer et un atelier sur la cohésion sociale. Le député du Tarn, Philippe Folliot, fera une présentation de son livre "France sur Mer, un empire oublié" en introduction. La dernière après-midi sera consacrée à la synthèse des travaux et au vote des motions ou résolutions. La ministre de l’Outre-Mer, Marie Luce Penchard, clôturera les travaux.
Le thème général est : "Quels avenirs pour les Outre Mers"
Les ateliers :
1) Evolutions institutionnelles des différents territoires (Matinée du 14 juin)
Intervenants:
Professeur Christian Vitalien, consultant sur les politiques publiques nationales et européennes.
Professeur Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l’université de Bordeaux et constitutionnaliste.
Monsieur Daniel Mugerin, avocat.
En France métropolitaine, un processus d’évolution institutionnelle est en cours avec notamment la fusion des Conseils régionaux et départementaux et l’institution des nouveaux conseillers territoriaux, la Réunion sera concernée par cette évolution dans le cadre du droit commun mais cette réflexion ne date pas d’aujourd’hui en Outre-mer. Le principe de l’Assemblée unique, et plus récemment les articles 73 et 74 de la constitution, ont été source de divisions et de débats depuis de nombreuses années. La Guyane et les Antilles continuent à réfléchir et à débattre sur la forme et le contenu précis de leur assemblée unique. Mayotte dans le même temps change de statut pour adopter celui de département mais avec également une nécessaire réflexion d’adaptation.
Saint Martin et Saint-Barthélémy, de leurs côtés, pratiquent leurs nouveaux statuts. Dans le Pacifique, une nouvelle loi électorale est en préparation pour la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie continue son processus d’équilibrage et de préparation à la sortie des accords. C’est dire si sur le problème des institutions et de la gouvernance, l’Outre Mer français est riche, non seulement d’idées et de propositions mais également de pratiques. N’est-ce pas un bon projet que de partager entre les Outre Mers d’une part, et avec la nation d’autre part cette richesse?
2) La fiscalité en Outre Mer (après-midi du 14 juin)
Intervenants :
Georges Patient, sénateur Maire de Mana, Guyane Française.
Bernard Castagnède, professeur université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
La fiscalité est le premier levier de financement des collectivités et l’Outre-mer a hérité de certaines spécificités. Fiscalité directe et fiscalité indirecte permettent aux collectivités de bénéficier d’une certaine autonomie de gestion, encore faut-il que les recettes puissent être conséquentes. Si les recettes directes par habitant sont inférieures à celles de la métropole, les recettes indirectes sont nettement supérieures. Les spécificités sont nombreuses, on peut citer la moindre capacité contributive des ménages d’où des bases faibles, des bases cadastrales pas toujours fiables voire inexistantes pour certains territoires, l’octobre de mer avec une échéance à 2014, le régime de TVA… autant de sujets à approfondir préparerdemain et assurer aux collectivités des recettes améliorées.
3) La cohésion sociale en Outre Mer (matinée du 15 juin)
Intervenants :
Dominique Wolton, sociologue et directeur de recherches au CNRS.
Teaki Dupont, conseillère régionale de Bretagne.
Malgré des positionnements sur l’ensemble de la planète et des spécificités culturelles et géographiques différentes, l’ensemble des Outre Mers se retrouvent sur la problématique de la cohésion sociale à partir de situations sociologiques, économiques et géographiques similaires.
Les territoires sont le plus souvent exiguës, en situation d’insularité et donc d’éloignement. La densité de la population est forte. Les ressources naturelles ne sont pas ou peu exploitées, à l’exception de la Nouvelle Calédonie. Ils connaissent tous une exposition importante aux risques naturels. Ils ont tous principalement une économie d’importations. Le tourisme est une donnée économique majeure. La jeunesse de la population est une réalité de même que les taux de chômage.
De fait, les situations économiques locales créent des situations sociales difficiles et des besoins spécifiques en termes de cohésion sociale. Il faut donc définir les objectifs et préciser les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.
Des représentants du Ministère de l’Outre-mer et des élus des différents territoires interviendront également dans les différents ateliers. Le 15 juin une grande soirée de gala clôturera le congrès avec des troupes des différents territoires en animation pour célébrer le 20ème anniversaire de l’association.
